- de renvoyer les parties devant Maître SOL DOURDIN et la SCP MARTEL REISON, notaires, afin d'établir l'état liquidatif des opérations de liquidation partage -de débouter l'intimé de toutes ses demandes

C'est dans ce contexte que, par actes des 21 et 26 septembre 2022, les époux [B] ont assigné les sociétés ACF Technologie.com et Domofinance devant le juge des contentieux de la protection du tribunal

Par conclusions du 21 août 2015, les demandeurs ont confirmé leurs demandes.

Or, les époux [T] ont laissé les prélèvements s'opérer jusqu'au 25 mai 2013.

M. et Mme [L] ont conclu à la recevabilité de l'ensemble de ces demandes.

cette demande.

Elle-même et son époux M.

Z... et les époux Z... soulèvent à titre principal l'irrecevabilité des demandes de la banque, concluent subsidiairement à leur débouté avec condamnation de la banque à leur payer diverses indemnités en

Par jugement du 26 mai 2023, le tribunal judiciaire de Saintes a * débouté les époux [B] de leurs demandes * condamné in solidum les époux [B] aux dépens * condamné in solidum les époux [B] à payer

de l'un ou l'autre des époux.

[F] et les époux [O] ont relevé appel de cette décision, cantonnant leur appel à la demande de dommages et intérêts envers l'étude notariale.

EL EULMA (Algérie) ; que l'enfant Iness est née de ce mariage le 13 avril 2002 à OYONNAX (Ain) ; que par jugement du 21 janvier 2006, le Tribunal d'EL EULMA (Algérie) a : - prononcé le divorce des époux

[J] [V] et Mme [W] [B] épouse [V] ont demandé l'ouverture d'une procédure de traitement de leur situation de surendettement. Leur demande a été déclarée recevable le 29 mars 2023.

- Réformer le jugement en ce qu'il a alloué aux époux [P] un préjudice moral, ainsi qu'un préjudice de santé, tant pour eux-mêmes que pour leurs enfants.

immobilière engagée pour la somme de 131 702, 05 euros arrêtée au 12 juin 2013, - débouté les époux X...de leur demande de délai de grâce, - débouté les époux X...de leur demande de sursis à statuer

: - réformer en toutes ses dispositions la décision entreprise, - déclarer les époux [D] irrecevables, - débouter les époux [D] de toutes leurs demandes, fins et conclusions, - constater qu'ils

[M] [S] demande à la cour de : - déclarer irrecevables les demandes des époux [H] tendant à voir condamner M.

[O] demande à la cour de : - ordonner aux époux [H] de justifier du fait que les travaux réalisés ont supprimé la nature indécente du logement, dans un délai d'un mois à compter de la signification de

En conséquence, débouter les époux [O] de leur demande tendant à voir condamner M.

Sur la demande de réparation d'un préjudice moral MM.