[J] [G] en qualité de caution, à titre provisionnel, à payer à M.

L'accusé réception de M [C] [O] a été retourné au greffe sans indication du motif.

Par arrêt du 8 octobre 1990, la Cour d'Appel d'Agen a déclaré nuls les actes de cautionnement et a rejeté la demande des banques dirigées contre les cautions.

G... a été appelé par la banque en sa qualité de caution et a réglé les sommes dues au titre du prêt le 11 juin 2012.

[J] de justifier de ses revenus professionnels depuis mai 2018 pour ensuite DEDUIRE ces sommes du montant de la condamnation de la société [1] au titre du rappel de participation. DEBOUTER M.

du reversement mensuel au Département de l'Hérault au titre du remboursement des frais d'hébergement à la somme de 440,76 euros, le montant laissé à disposition de Mme [F] s'élevant à la somme de 1 060,99

Elles affirment ensuite qu'aucune somme n'est due au bailleur au titre des loyers par l'effet de l'exception d'inexécution et de la compensation devant s'opérer ente les montants réclamés par le bailleur

[Y] à régler une indemnité d'occupation d'un montant égal au loyer, soit la somme de 996,09 euros, augmentée de 10 %, soit la somme de 1.095,70 euros, outre l'intégralité des charges dues pour l'occupation

à restituer à une somme nulle, - débouter M.

[F] de lui restituer le dépôt de garantie de 1.400 euros et lui payer les frais de majoration de 10% du montant du loyer conformément à l'artic1e 22 de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989, soit une somme

de 7 869 € HT le montant de ses honoraires, et, compte tenu des provisions versées par la SCI TIBERT et Monsieur et Madame Y..., taxé à la somme de 6 485,29 € HT soit 7 756,41 € TTC le trop perçu à restituer

de 7 869 € HT le montant de ses honoraires, et, compte tenu des provisions versées par la SCI TIBERT et Monsieur et Madame Y..., taxé à la somme de 6 485,29 € HT soit 7 756,41 € TTC le trop perçu à restituer

La CGI BAT se borne à soutenir que le montant réclamé au titre de la révision du prix est inférieur au montant de la franchise sans contester utilement le montant de la somme réclamée, le principe de la

Y..., en condamnant Madame Danuse X... à lui rembourser un montant de 11. 846, 06 € et à lui payer une compensation de son obligation de plaider ; Attendu que Madame X... a relevé appel de ce jugement

Par jugement du 8 mars 1999 , Monsieur [N] a été accueilli en sa demande de réduction du montant de la rente viagère mais par arrêt du 29 septembre 2005, la Cour d'appel de Lyon a infirmé cette décision

en raison du montant très supérieur des créances dont elle était titulaire envers la société A...

de 650 ¿ à compter du mois d'août 2010 jusqu'au partage, - dit que l'appartement de Combloux sera attribué à Monsieur X... et fixé la valeur de ce bien immobilier à la somme de 84 500 ¿, - fixé le montant

de 10. 000, 00 F, ainsi qu'à lui payer une somme de 10. 000, 00 € à titre de dommages et intérêts, au titre de l'achat d'un camion de remplacement.

au montant de la caution versée pour la location de la balise et que M.

[E], lequel s'est porté caution solidaire de cet engagement.