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16 934 résultats pour « irrecevabilité de l'action principale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre commerciale 3-1

67ee176551255e24994fc3a5

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

de l'action.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

69900fedcdc6046d474f7c9b

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[Q] a saisi le conseiller de la mise en état, auquel il demande de : infirmer la décision déférée ; déclarer irrecevable l'action du Fonds Commun de Titrisation Absus ; déclarer prescrite l'action

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9fcbd3db21cbdd89be1

Appel

30 octobre 2007

30 octobre 2007

en responsabilité engagée par voie d'exception par les consorts X..., -infirmer le jugement entrepris en ce qu'il a rejeté cette action sur le fond tant en ce qui concerne la défense à la demande principale

Source officielle
CA

Chambre 1 A

62cd0ec6e91c8e9fcf071244

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Elle soutient l'irrecevabilité de l'intervention volontaire de MM.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

5fd9d6a6fd08a51136d9803c

Appel

6 novembre 2019

6 novembre 2019

tendant à agir en annulation de la constitution du syndicat secondaire des copropriétaires Sur l'irrecevabilité de la demande tirée d'un défaut d'habilitation du syndic à agir au nom du syndicat principal

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb65bd3db21cbdd8d5e7

Appel

13 octobre 2010

13 octobre 2010

Vu les dernières conclusions de la compagnie GENERALI en date du 31 mars 2010 aux fins de réformation du jugement entrepris, demandant à la Cour au principal de déclarer l'action du syndicat des copropriétaires

Source officielle
CA

1ère Chambre Section 2

6164226b183290ee74ce7777

Appel

26 janvier 2010

26 janvier 2010

Par jugement rendu le 27 mai 1999, cette juridiction, après avoir rejeté une exception d'irrecevabilité, a ordonné une expertise sanguine et sursis à statuer dans l'attente des résultats de cette mesure

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6032c844017d693df3844fa6

Appel

23 novembre 2017

23 novembre 2017

Elle en demande le remboursement à titre principal sur le fondement de l'enrichissement sans cause et à titre subsidiaire sur l'action en répétition de l'indu.

Source officielle
CA

1re Chambre B

60369cc1effee83f080a1563

Appel

24 septembre 2015

24 septembre 2015

[S] [N], - rejeté les demandes d'irrecevabilité de l'action de M.[U] [G], de l'association Sos Racisme et de l'intervention de la Régie Lignes d'Azur et la société ST2N présentées par M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

660cf26d7c1ccb0008628f65

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

€ au titre de l'action directe fondée sur les manquements contractuels de son assuré M.

Source officielle
CA

5e chambre civile

69fad14ccdc6046d47bf8018

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

[J] [E] et Mme [V] [G] épouse [E] un contrat de location-accession portant sur les lots n°7, 10, 23 et 27 au sein de la résidence en copropriété [Adresse 1], sise [Adresse 1] à [Localité 2] (34).

Source officielle
CA

Chambre 1-8

6791e0071c87724b5e69da17

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Il conclut à l'irrecevabilité de cette inscription de faux. Mme [U] [L] et M. [D] [K] déclarent se désister de leur action en inscription de faux par conclusions du 17 octobre 2024. M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

63bd0eec0ab73d7c90739ef3

Appel

9 janvier 2023

9 janvier 2023

Monsieur [M] fait valoir que ni l'irrecevabilité, ni la caducité de l'appel principal n'ont pour effet de rendre irrecevable l'appel incident, dès lors qu'il a été formé dans le délai d'appel.

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

62f49bb85d4cce05d41417b3

Appel

10 août 2022

10 août 2022

MOTIFS DE LA DECISION : sur la demande principale : Pour s'opposer à la demande en paiement, les intimées invoquent : - en premier lieu, l'irrecevabilité de l'action de la banque ; - subsidiairement

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

6787509f892c83ef59be58cf

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

En l'espèce, lors du second appel en date du 15 septembre 2023, le premier appel dont l'irrecevabilité était encourue dès lors qu'il avait été formé par M.

Source officielle
CA

1ere Chambre

5fd97490c99ea561ffbbfbc9

Appel

28 janvier 2020

28 janvier 2020

À titre plus subsidiaire, - Constater l'irrecevabilité de l'action de la Cifraa, - Constater la prescription des demandes de la Cifraa, - Constater la titrisation de ses créances par la Cifraa, -

Source officielle
CA

1ère chambre section inst

6268de15b6a90a057d2a5ad9

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

A l'audience du juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne, la société Intrum Debt Finance AG a sollicité à titre principal l'irrecevabilité de l'opposition et

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6618cf187935f50008be4499

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

le Lycée [11] qui ne formule plus aucune prétention ni contestation en cause d'appel et que l'action de l'intervention volontaire suit le sort de l'action de l'intimé au principal qu'elle ne fait que

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

651e5399a81daa831884f5ba

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

[M] [F] et Mmes [I] et [V] [O], l'irrecevabilité de leur action comme prescrite ayant été prononcée par l'arrêt irrévocable de la cour d'appel du 2 juin 2020, - l'irrecevabilité de l'action de Mme [F]

Source officielle
CA

3ème Chambre

6690c74f0d808eb34e4555bc

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

[N] : ' à titre principal rejeter l'incident d'irrecevabilité de M.

Source officielle

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