Sorana de sa demande en dommages et intérêts pour trouble de jouissance et pour son préjudice matériel, - débouté la SCI Les Portes d'Or de sa demande reconventionnelle tendant à la remise en conformité

[D] et Mme [V]-[B] en étant avertie par Lrar quatre semaines avant le début des travaux, . à lui payer les sommes de 10 000 euros au titre du trouble de jouissance et de 7 000 euros en application

; b) A la souscription ou à l'achat de parts ou d'actions de sociétés donnant vocation à une attribution en jouissance ou en propriété d'un immeuble ; c) A des dépenses de construction, de réparation

L'ensemble immobilier, divisé en 25 lots, a été mis en copropriété.

Après la réalisation de ces travaux, le site a été divisé en plusieurs parcelles d'habitation qui ont été vendues par les sociétés Copronord Habitat et la Maison Flamande.

Après la réalisation de ces travaux, le site a été divisé en plusieurs parcelles d'habitation qui ont été vendues par les sociétés Copronord Habitat et la Maison Flamande.

détaché d'une unité foncière plus importante en vue de construire une maison individuelle doit être impérativement précédée d'une autorisation de lotissement et la mise en copropriété d'un terrain divisé

vente : 'Lot numéro sept (7) Un local à usage commercial dans le bâtiment du fond Et les 130/1040èmes des parties communes générales (bâtiment recouvert d'un toit de tuiles), Et le droit de jouissance

Cet immeuble a été divisé en deux lots : le lot n°1 comportant une maison d'habitation élevée de deux étages et le lot n°2 comportant le droit de construire un ensemble immobilier utilisant la totalité

, d'une partie commune, affectée à l'usage collectif des copropriétaires, et que ce local n'a jamais été rattaché à l'appartement resté la propriété de [U] [L] épouse [A], qui n'en a jamais eu la jouissance

que : - les bulletins de paie versés aux débats comportent tous, selon une présentation rigoureusement identique, ainsi que l'a relevé la juridiction du premier degré, une rubrique "Sécurité sociale" divisée

FAITS ET PROCÉDURE L'ensemble immobilier sis [Adresse 10] [Localité 6] est divisé en deux copropriétés acquis le 14 novembre 1925 par la société Immobilière du [Adresse 10] est divisé en deux coproriétés

Sur le fond : L'expertise permet d'établir : -que l'ancienne parcelle cadastrée section 840 H n° 4 a été divisée en 1970 en deux nouvelles parcelles respectivement cadastrées section 840 H n° [Cadastre

qu'aucun tableau de correspondance ne permet d'identifier la référence cadastrale actuelle de l'ancienne C 497 et qu'aucun document d'arpentage ne permet d'établir que la parcelle C 497 aurait été divisée

Ses documents, sa correspondance et, sous réserve du paragraphe 3 de l'article 31, ses biens jouissent également de l'inviolabilité. » Le premier juge a estimé que le fait que la sentence arbitrale avait

la propriété de Madame [Z] sous une astreinte de 50 € par jour de retard dans les mêmes conditions que ci-dessus, ' condamne Madame [U] à payer à Madame [Z] la somme de 750 € pour le trouble de jouissance

[J] à payer à Mme [T] les sommes suivantes : -65 235 euros hors taxes pour les travaux à effectuer, -3 440 euros au titre de son préjudice de jouissance, -2 500 euros au titre de l'article 700 du

Les époux [X] ont divisé leur tènement et procédé à la construction d'une seconde maison individuelle avec piscine, située entre leur ancienne maison et la propriété des époux [I].

euros au titre des d'assurance du véhicule litigieux pour la période du 14 janvier 2019 au 11 octobre 2021 ; la somme de 13 200 euros à titre de dommages et intérêts au titre de son préjudice de jouissance

garage que par l'intermédiaire d'un passage situé sur le fonds de [S] [K] et [V] [K] et que la mise en place d'une clôture par ces derniers provoque des conséquences disproportionnées concernant la jouissance