Il fait essentiellement valoir que : - le jugement rendu par le conseil de prud'hommes de Montmorency a été assorti de l'exécution provisoire, expressément ordonnée en son dispositif ; - la société

X..., Isabelle X..., et Agnès X... recevables en leur appel; - Infirmer en toutes ses dispositions le jugement rendu par le Tribunal de commerce de Paris en date du 28 octobre 2016 (RG 2012014195

] représentée par Me Ludovic VALAY, SELARL VALAY - BELACEL - DELBREL - CERDAN, avocat postulant au barreau d'AGEN et Me Sandrine CORSON, avocate plaidante au barreau de LILLE APPELANTE d'un jugement

rendu par le tribunal de Commerce de Nancy le 29 juin 2020, en ce qu'il a condamné M.

- Infirmer partiellement le jugement rendu par le Tribunal de Commerce de CRETEIL le 7 mars 2023 en ce qu'il a jugé sur le chef suivant : « Dit la dette de 51.096,85 euros de M. 

Par déclaration en date du 24 novembre 2022, la société Gravlo Pharmacie Pont Michel a interjeté appel du jugement rendu par le tribunal de commerce de Nancy le 17 octobre 2022.

[C] [Z] demande à la cour de : - débouter la société Intrum Debt Finance AG de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions et confirmer en son intégralité le jugement rendu par le tribunal de commerce

Aux termes de ses conclusions signifiées par voie électronique le 9.10.2024 elle demande à la cour de: ' RECEVOIR la société Terence Capital en son appel, ' INFIRMER le jugement rendu par le Tribunal

En effet, l'essentiel de la motivation du jugement du tribunal de commerce porte sur les fautes qui ont été commises par M.

par la cour de cassation du jugement rendu par le tribunal de commerce en date du 24 janvier 2003, -Dit n'y avoir lieu à statuer sur les autres demandes formées par les appelantes ou les intimées.

rendu par le Tribunal de Commerce d'EVRY en date du 15 décembre 2016 en ce qu'il a débouté la société RODOCAN de sa demande indemnitaire d'un montant de 15.000 euros CONFIRMER le jugement rendu

l'arrêt suivant sur le CONTREDIT DE COMPETENCE, dans l'affaire entre : DEMANDEUR AU CONTREDIT formé à l'encontre d'un(e) Jugement rendu(e) par le Tribunal de Commerce de NANTERRE, en date du 10 Avril

de commerce par le simple fait que Monsieur [O] [H] soit assesseur du Pôle Social celui-ci n'étant pas juge consulaire dans le ressort du tribunal de commerce lui-même comme l'exigerait le texte de l'article

de commerce de Lille Métropole. 32/20 - 3ème page 6-2) Par jugement en date du 11 février 2020, le tribunal de commerce de Lille Métropole a : -- dit et jugé que le pacte entre associés et

et des sociétés de TROYES sous le numéro 490.200.953, ayant son siège social [Adresse 1], nommée à cette fonction par jugement rendu par le tribunal de commerce de TROYES le 11 février 2020, ladite SCP

rendu par le tribunal de commerce de Montpellier, - concernant l'action de la société Sogarex à l'encontre de la concluante, - de déclarer le tribunal de commerce de Montpellier et le tribunal de commerce

Elle demande à la Cour : - de constater que l'ordonnance entreprise n'est, en fait, fondée que sur les dispositions des deux jugements rendus par le tribunal de commerce de Châlons-en- Champagne des 2

par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE RAPPEL DES FAITS ET PROCÉDURE : Par jugement en date du 13 janvier 2014, le Tribunal de Commerce de Bayonne a ouvert une procédure de redressement judiciaire

, de : - confirmer le jugement rendu par le tribunal de commerce ayant prononcé les sanctions contestées devant la Cour En conséquence, - dire et juger que le requis a commis des fautes de gestion

, de l'ordonnance n°2020-341 du 27 mars 2020 et de l'article 9 du code de procédure civile : - juger que leurs moyens entendent faire valoir à l'appui des recours qu'ils ont formés contre le jugement