L'arrêt rendu le 29 novembre 2011 sur renvoi de cassation, dans l'affaire opposant M.

Sur pourvoi formé par la caisse, la Cour de cassation a, par arrêt du 12 mai 2022 (2e Civ., n° 20-20.655)  : - cassé et annulé, mais seulement en ce qu'il a infirmé le jugement concernant la période de

Par arrêt du 30 juin 1999, la Cour de cassation a cassé et annulé en toutes ses dispositions pénales et civiles, l'arrêt du 19 mars 1998 concernant M. X..., sans renvoi.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES 21e chambre Renvoi après cassation ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 07 DÉCEMBRE 2017 R.G.

Cette demande de révocation est donc rejetée et les conclusions transmises au greffe après l'ordonnance de clôture du 19 mai 2016 sont déclarées irrecevables.

PROCÉDURE SUR RENVOI DE CASSATION : Vu la déclaration de la société Engie du 10 janvier 2020 pour la saisine de la cour d'appel de Paris désignée comme juridiction de renvoi en application des articles

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION DU 19 JANVIER 2012 D.D-P N° 2012/41 Rôle N° 10/05485 [TK] [W] [O] [A] [D] [N] [A] [G] [A] [P]

En cas d'incompétence, la fin de non-recevoir n'a pas lieu d'être jugée par une juridiction incompétente.

Par arrêt du 17 mars 2016, la Cour de Cassation a cassé et annulé dans toutes ses dispositions l'arrêt rendu le 29 octobre 2014 par la cour d'appel d'AIX EN PROVENCE, a remis la cause et les parties dans

[O] [S], la Cour de cassation, par arrêt du 2 juin 2022, casse et annule, sauf en ce qu'il rejette la demande de radiation présentée au visa de l'article 526 du code de procédure civile, l'arrêt rendu

DE CASSATION Grosse délivrée le : aux avocats Décisions déférées à la Cour : sur renvoi de cassation d'un arrêt rendu le 29 juin 2017 (Pourvoi n° M 16-19.601) par la Deuxième

de la juridiction judiciaire, le renvoi pour question préjudicielle et la prescription quadriennale , a statué en ces termes: - ordonne la révocation de l'ordonnance de clôture, - renvoie l'affaire

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2024-002092 du 05/04/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 1]) Tous deux représentés par Me Isabelle BERTHELOT de la

de l'Arrêt de la Cour de Cassation de PARIS en date du 07 Juillet 2021 enregistré(e) au répertoire général sous le n° 878 F-B ayant cassé l'arrêt de la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence du 13 décembre 2019

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre Renvoi après cassation ARRET No CONTRADICTOIRE DU 16 FEVRIER 2011 R. G. No 10/ 02241 AFFAIRE : Jasmina X... C/ S. A.

Le conseil de Mme [K] après avoir appris que cette dernière ne souhaitait pas comparaître et qu'elle contestait avoir fait appel, s'en est rapporté.

Le 7 novembre 2023, la société Invest Bureau 93 a saisi la juridiction de renvoi.

du premier président statuant en référé, pour voir désigner tel séquestre qu'il plaira à Madame ou Monsieur le premier président avec mission de recevoir le montant des condamnations prononcées par le

Le 28 octobre 2025 LA JURIDICTION DE LA PREMIERE PRESIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX Vu l'ordonnance de fixation en collégialité du 17 décembre 2024 de la première présidente ; Vu le renvoi

Pour statuer ainsi, la juridiction a considéré que l'assureur ne démontrait pas l'existence d'une 'fausse déclaration effectuée de mauvaise foi sur la date, la nature, les causes circonstances conséquences