Sur les mesures accessoires : L'intéressé qui succombe sera condamné aux dépens d'appel selon les conditions précisées au dispositif du présent arrêt par application combinée des articles 11 et 17 du

Sur les mesures accessoires': La SCI [A], partie perdante, est condamnée aux dépens à hauteur d'appel.

III - Sur les mesures accessoires La société A2 74 qui succombe en son appel et dont il n'apparaît pas qu'elle fasse l'objet d'une quelconque procédure collective, supportera les dépens et versera

Sur les mesures accessoires La décision déférée est confirmée en ses dispositions relatives aux dépens et frais irrépétibles de première instance. Succombant, M.

Sur les mesures accessoires Au visa de l'article 696 du code de procédure civile, M. [C] [H] est condamné aux dépens d'appel.

Sur les mesures accessoires M.[R] sera tenu aux dépens exposés tant en première instance qu'en appel.

Sur les mesures accessoires : Aucuns dommages et intérêts ne peuvent être dus en sus des intérêts légaux, à la charge de la partie en retard pour l'exécution d'une obligation ayant pour objet le versement

demandes fondées sur l'article 700 du Code de procédure civile et a laissé à chacune des parties la charge des dépens par elles exposées et le jugement sera confirmé sur ce point ; Que s'agissant des mesures

Sur les mesures accessoires Succombant, M. [S] supportera les dépens d'appel.

droit ni titre ; qu'il convient en l'occurrence de fixer l'indemnité d'occupation au montant du loyer augmenté des charges qui aurait été dû si le bail s'était poursuivi ; Considérant quant aux mesures

intérêts de retard au taux appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage, à compter du 30 novembre 2018. 3) Sur les mesures

IV - Sur les mesures accessoires Succombant, la société Prairie Verrin sera tenue aux dépens de première instance et d'appel et elle sera déboutée de sa demande d'indemnité procédurale.

III Sur les mesures accessoires L'intéressée qui succombe sera condamnée aux dépens.

Sur les mesures accessoires.

*Sur les mesures accessoires Les dépens seront employés en frais privilégiés de compte liquidation partage, de sorte que les avocats constitués ne peuvent pas bénéficier des dispositions de l'article

de nature à remettre en cause le bien-fondé de la contrainte produits par l'intéressé, il convient de confirmer le jugement entrepris l'ayant validé avec toutes conséquences de droit. 4/ Sur les mesures

maladie professionnelle, en sorte qu'il convient dans ces conditions de confirmer le jugement entrepris, sans qu'il ne soit nécessaire de statuer plus avant sur les autres points en litige. 2/ Sur les mesures

- Sur les mesures accessoires L'équité commande de condamner la SARL LILA à verser la somme de 2 000 euros à l'EURL MTM sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile