l'ordonnance rejetant la demande d'annulation de la décision de placement en rétention et ayant statué sur la prolongation de la mesure de rétention administrative ; Vu l'avis adressé à Monsieur le procureur

Appelante Monsieur [B] [X] représenté par Me Jérémy DAHAN de la SCP BRAUNSTEIN ET ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Thomas MINEO, avocat au barreau de MARSEILLE Monsieur PROCUREUR

Le 11 juillet 2023, M. le procureur général a requis la confirmation de l'ordonnance déférée en toutes ses dispositions .

Il est donné connaissance des réquisitions écrites du procureur général qui sollicite la confirmation de l'ordonnance entreprise.

[P] [F] Représentant : Me Gaëlle BAPTISTE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE APPELANT PREFET DU VAR PROCUREUR GENERAL MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL [Localité 11] [Localité

Et avec l'assistance de Madame LEROUX, Greffier, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Monsieur le Procureur Général près la Cour d'Appel de BORDEAUX ET : X...

SYNERGIE agissant par Maitre [K] [T] dont le siège de son établissement secondaire à [Localité 5] est [Adresse 4] [Localité 5] MINISTERE PUBLIC Représenté devant la Cour d'Appel de NIMES par Madame le Procureur

Clément GAMBIN, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 589 - Représentant : Me Pierre-louis ROUYER, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1508 APPELANTE ET LE PROCUREUR

CONTRAINTES (articles L. 3211 et suivants du Code de la santé publique) N° RG 25/00045 Minute n° Notification du : 04/07/2025 Juge des libertés et de la détention de [Localité 6] M. le procureur

Attendu que c'est par erreur qu'il a été mentionné dans le dispositif de l'ordonnance rendue par nous-même ce jour les mentions suivantes: 'Ordonnons la notification immédiate de la décision au Procureur

], alias [N] [I] interjeté par courriel du 19 avril 2024 à 09h54 contre l'ordonnance ayant statué sur la prolongation de la mesure de rétention administrative ; Vu l'avis adressé à Monsieur le procureur

l'ordonnance rejetant la demande d'annulation de la décision de placement en rétention et ayant statué sur la prolongation de la mesure de rétention administrative ; Vu l'avis adressé à Monsieur le procureur

LE PROCUREEUR GÉNÉRAL, COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 05 SEPTEMBRE 2023 Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal Judiciaire de Fort de France, en

BLEU SUD, PROCUREUR GENERAL - CA [Localité 1] - COMMERCIAL JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 10 Avril 2026 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL

Général Et avec l'assistance de Madame JUNGBLUT-CATZARAS, Greffier, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Monsieur le Procureur Général près la Cour d'Appel de BORDEAUX ET : X...

LAVAL SELARL AJ ASSOCIÉS Mme le Procureur Général T. C.

Comparante,assitée de Me Saïda Boudhane, avocate au barreau de Metz contre - Monsieur le directeur du chs de Sarregumines, non comparant, non représenté En présence de : - Monsieur le procureur

ER / ALMP COPIE + GROSSE Me Jacques-André GUILLAUMIN LE : 01 MARS 2007 Notification à M. le Procureur Général le : COUR

[I] [M] [D] interjeté par courriel du 04 avril 2026 à 14h03 contre l'ordonnance ayant statué sur la prolongation de la mesure de rétention administrative ; Vu l'avis adressé à Monsieur le procureur

[I], muni d'un pouvoir, En l'absence du procureur général régulièrement avisé, Monsieur DELPERIE, avocat général, ayant fait connaître son avis par écrit déposé le 08 janvier 2024, lequel a été mis