Etant donné le travail déjà accompli, je pense vous avoir donné les garanties et les preuves nécessaires de mon engagement dans la démarche et le travail d'[V].

au coefficient 120, moyennant une rémunération horaire brute de 8,81 €, en remplacement de M.

Le présent arrêt sera déclaré opposable à l'Association pour la Gestion du Régime de Garantie des Créances des Salariés intervenant par l'UNEDIC - CGEA d'[Localité 3], laquelle ne sera tenue à garantir

La garantie de l'AGS est plafonnée, toutes créances avancées pour le compte du salarié, à un des trois plafonds définis à l'article D.3253-5 du code du travail.

, - 3 500 euros correspond en tout état de cause au niveau minimal de rémunération pour les cadres définie par la convention collective SYNTEC dont il revendique le bénéfice, compte tenu de son niveau

Sur ce dernier point, la cour constate que la rémunération servie à M.

Cette garantie de rémunération peut être assurée par le versement d'une indemnité différentielle entre le montant de la rémunération qui était dû au salarié en vertu de la convention ou de l'accord mis

[G] sont erronés, - il a perçu une rémunération supérieure aux minima conventionnels pour la période de septembre 2016 à août 2019 en sorte qu'il a été rempli de se droits et ne peut rien solliciter.

La rémunération était composée d'une partie fixe et du chiffre d'affaires.

pouvant être due en prenant en considération l'ensemble des éléments du dossier mais sans être guidé par le contrat initial qui ne fixait un taux de rémunération que pour les API ; la rémunération fixée

Ces garanties pouvaient être mises en oeuvre jusqu'au 31 décembre 2019.

[X] [J] de l'ensemble de ses demandes; A titre infiniment subsidiaire, sur la garantie : - Dire et juger que, s'il y a lieu à fixation, celle-ci ne pourra intervenir que dans les limites de la garantie

[H] [U] de l'ensemble de ses demandes; A titre infiniment subsidiaire, sur la garantie : - Dire et juger que, s'il y a lieu à fixation, celle-ci ne pourra intervenir que dans les limites de la garantie

Ils ajoutent que l'exclusion prévue par cet article ne vise pas l'incidence financi re du paiement des éléments de la rémunération mais concerne la responsabilité que le chef d'entreprise peut encourir

Ils ajoutent que l'exclusion prévue par cet article ne vise pas l'incidence financi re du paiement des éléments de la rémunération mais concerne la responsabilité que le chef d'entreprise peut encourir

Il mentionne: 1° La qualification du salarié, les éléments de la rémunération, la durée hebdomadaire ou mensuelle prévue, et sauf pour les salariés des associations et entreprises d'aide à domicile et

était constituée d'un salaire conventionnel minimum garanti de 8 964.60 F, outre un salaire contractuel complémentaire représentant une indemnité mensuelle de 400 F pour le portable et 1000 F pour les

En cas de mode de rémunération variable, le treizième mois est égal à la rémunération moyenne mensuelle des 12 derniers mois, hors rémunérations exceptionnelles et treizième mois.

Les rémunérations minimales décidées par une convention collective n'ayant d'effet obligatoire qu'en ce qui concerne le montant minimum des salaires de chaque catégorie professionnelle, il n'y a donc lieu

Aux termes de la lettre d'embauche du 29 juin 1994, sa rémunération comportait une partie fixe et une partie variable.