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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00783_20241223
23 décembre 2024
A dans un délai de deux mois à compter de la notification du jugement.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02115_20221201
1 décembre 2022
Le titre de séjour de l'intéressée a été renouvelé jusqu'au 15 décembre 2018.
Cour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA01853_20230908
8 septembre 2023
Il a sollicité le renouvellement de son titre de séjour le 2 décembre 2021.
12e chambre section 2
6032525a87f7d087f7767d93
27 février 2018
[K] ne justifie d'aucun motif grave et légitime ni ne justifie que le statut des baux commerciaux ne serait pas applicable pour s'opposer au renouvellement du bail commercial et au paiement d'une indemnité
Chambre Sociale
69d889d6cdc6046d47ba859e
9 avril 2026
Ses arrêts seront renouvelés de façon continue sans qu'elle ne reprenne jamais le travail. Elle a été reconnue en invalidité de catégorie 2 le 5 février 2017.
5ème Chambre
65c5dcf5b4197e00082f1642
26 octobre 2023
[D] [V] a fait signifier à Mme [W] [S] une demande de renouvellement de bail par acte d'huissier du 3 avril 2015.
Pôle 1 - Chambre 11
69e313b1cdc6046d47a7984f
17 avril 2026
délais de la mesure d'éloignement, de sorte qu'il peut y être répondu sans convocation des parties.
Cour d'Appel
6253cc88bd3db21cbdd90685
13 mai 2013
soulignent que les enfants ont été déstabilisés par un conflit parental déstructurant et que la pression de la famille paternelle ne permet pas d'envisager leur retour dans de bonnes conditions, un délai
Juge des référés
ORCA_25NC02183_20251017
17 octobre 2025
et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d’office à l’expiration de ce délai.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01695_20221116
16 novembre 2022
A E et Mme C D ont demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler les arrêtés du 18 février 2022 par lesquels la préfète de la Haute-Vienne a refusé de leur renouveler leurs attestations de demande
ORCA_22BX02055_20230321
21 mars 2023
Ce titre a été plusieurs fois renouvelé jusqu'au 4 décembre 2020.
ORCA_23BX00568_20230717
17 juillet 2023
novembre 2022 ; 2°) d'annuler la décision du 2 novembre 2022 du préfet des Pyrénées-Atlantiques ; 3°) d'enjoindre au préfet des Pyrénées-Atlantiques de procéder à la restitution de son passeport, sans délai
ORCA_23BX01359_20231129
29 novembre 2023
de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de deux ans.
ORCA_25VE00452_20250325
25 mars 2025
, rejeter (), après l'expiration du délai de recours () les requêtes d'appel manifestement dépourvues de fondement. () ". 2.
ORCA_25VE03221_20260226
26 février 2026
de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné.
8ème chambre
68008c99ecbbb650faffb159
16 avril 2025
[I] de sa demande tendant à l'obtention d'un délai de grâce ou d'échelonnement du paiement, Rejeter toute autre demande adverse plus ample ou contraire, Condamner M.
ORCA_23VE00345_20240917
17 septembre 2024
de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit.
ORCA_24VE02844_20250325
administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 25 mars 2024 par lequel le préfet des Yvelines a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai
ORCA_25BX01076_20250729
29 juillet 2025
Il a déposé, le 27 octobre 2023, une demande de renouvellement de ce titre de séjour.
ORCA_25VE00861_20250701
1 juillet 2025
, rejeter (), après l'expiration du délai de recours () les requêtes d'appel manifestement dépourvues de fondement. () " 2.
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