' La SCI [Adresse 2] ne produit aux débats aucune pièce, ni aucun justi'catif de règlement laissant entrevoir très clairement qu'elle ne règle pas les charges appelées.

Par assignation délivrée le 30 janvier 2015, Mme [O] a fait citer le syndicat des copropriétaires devant le Tribunal de grande Instance de Marseille pour obtenir la régularisation de son compte individuel

Attendu que les Procès-Verbaux des assemblées générales autorisant le Syndic à agir en justice, ont été pris dans les délais et sont parfaitement réguliers, visant les désordres et les parties en litige

les règlements de copropriété devant être entendu dans un sens large et non restrictivement ; Sur le rétablissement de l'accès à la [Adresse 10] Considérant que le syndicat des copropriétaires

Elles contestent toute irrégularité quant aux convocations et aux votes de cette assemblée et conteste l'existence de deux présidents, le cabinet Loiselet n'étant que le président de séance.

À la suite d'infiltrations en provenance de la toiture, l'assemblée générale des copropriétaires a voté le 24 juin 2015 des travaux de réfection de la cheminée droite et d'une partie de la toiture.

En l'espèce nénamoins, le syndicat des copropriétaires produit l'autorisation donnée au syndic d'agir lors de l'assemblée générale du 13 février 2013 puis lors de celle du 21 janvier 2014.

[Etablissement 1] de son appel incident ; Condamner le syndicat des copropriétaires [Etablissement 1] à régler à M.

Le syndicat des copropriétaires fait valoir que le mandat de son syndic a été régulièrement renouvelé par décision d'assemblée générale du 12 avril 2022, notifiée à M.

Prétentions et moyens des parties Par dernières écritures du 9 février 2023, régulièrement notifiées par voie de communication électronique, la société Enalp demande à la cour de : A titre principal

Le 29 mars 2016, lors d'une assemblée générale, les copropriétaires de la résidence du [Adresse 10] à [Localité 7] ont décidé de procéder aux travaux de réfection du plafond du rez-de-chaussée en retenant

[C], après que le syndic ait fait savoir à l'assemblée que les travaux de restauration, suite à l'expertise judiciaire, ne pourront être effectués que si la totalité des provisions appelées est réglée,

Il en résulte que la règle de la concentration temporelle des prétentions en cause d'appel ne s'oppose pas à l'examen d'office par le juge des clauses dont l'annulation est pourtant réclamée dans un jeu

L'article UB14 du règlement du plan local d'urbanisme précise " Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée. ". 19.

générale de la copropriété à l'ordre du jour de laquelle les instances en cause figureraient par LRAR huit jours avant la date de l'assemblée et à voter sur les résolutions correspondantes dans le

Vote par l'assemblée des copropriétaires de travaux de réhabilitation. 2016 : appel de fonds, réunion pour mettre en place la réalisation des travaux. 2017 : vote à l'assemblée générale pour que les travaux

- le 24 novembre 2016 par l'huissier de justice requis par le syndicat des copropriétaires.

; - Condamner le syndicat des copropriétaires à régler une somme de 5000€ par application de l'article 700 du code de procédure civile; - Dire qu'en application de l'article 10-1 de la loi du 10 juillet

Vote par l'assemblée des copropriétaires de travaux de réhabilitation. 2016 : appel de fonds, réunion pour mettre en place la réalisation des travaux. 2017 : vote à l'assemblée générale pour que les travaux

Ils soutiennent : -que pour maintenir sa demande en nullité et tenter de battre monnaie Mme [I] a fait obstacle à la régularisation de la situation en ne participant pas à l'assemblée générale des copropriétaires