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23 858 résultats pour « Barrès »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Ch.secu-fiva-cdas

668cd246bbc9a118c6c63f5f

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

EXPOSÉ DU LITIGE Mme [C] [P], agent de service de la société [5], a déclaré en maladie professionnelle, le 7 juin 2019, une capsulite rétractile et une tendinite de l'épaule gauche sur la base d'un

Source officielle

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CA

5e chambre Pole social

65a0f0435bbe450008b2d02b

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

et rappellent que le barème n'a qu'un caractère indicatif.

Source officielle
CA

Chambre 2 A

6622096b9ce14200083897d3

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

[M] à leur payer la somme de 420 euros au titre des frais de remplacement de la barre de la barrière, - condamner M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

68fb978111af6ba0065f3bd8

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

[H] mentionnant sur ce bus des signalements non avérés (sur disques de frein) et surtout des difficultés non signalées : barres de direction présentant un jeu très important pivotant sur elles mêmes à

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d5bd3db21cbdd8952b

Appel

22 mars 2007

22 mars 2007

ER/GP COPIE + GROSSE Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES Me Hervé RAHON LE : 22 MARS 2007 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb03bd3db21cbdd8caa0

Appel

17 septembre 2008

17 septembre 2008

Barreau de ROUEN Maître Béatrice B..., prise en sa qualité de mandataire liquidateur de la liquidation judiciaire de la SARL 3L C DISTRIBUTION ... 76000 ROUEN représentée par la SCP DUVAL BART

Source officielle
CA

Chambre 4 SB

6622096b9ce14200083897cb

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

Pour les accidents du travail, ce barème figure à l'annexe I de l'article R.434-32 du code de la sécurité sociale.

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00143_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

B la croix du combattant volontaire avec barrette " Afrique du Nord " dans un délai d'un mois à compter de la notification du présent jugement.

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CA

Avis

CADA:20164084

Appel

20 octobre 2016

20 octobre 2016

l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) à sa demande de communication des éléments communicables du dossier de l'autorisation de mise sur le marché de la spécialité à base

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CA

Avis

CADA:20151178

Appel

21 mai 2015

21 mai 2015

12 mars 2015, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Office national des forêts à sa demande de copie du rapport d'audit, réalisé par le directeur de l'agence régionale de l'ONF de Basse-Normandie

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CA

Avis

CADA:20170334

Appel

31 décembre 2017

31 décembre 2017

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le président du schéma d’aménagement et de gestion des eaux Baie

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CA

Avis

CADA:20161148

Appel

14 avril 2016

14 avril 2016

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 mars 2016, à la suite du refus opposé par le directeur du Centre hospitalier de la Basse-Terre

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CA

Avis

CADA:20140906

Appel

27 mars 2014

27 mars 2014

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 février 2014, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de copie du barème

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CA

Avis

CADA:20185587

Appel

6 juin 2019

6 juin 2019

armées à sa demande de communication de la fiche de poste, « chef de musique adjoint » de la musique des forces aériennes de Bordeaux, datée du 9 septembre 2016 et signée par le Colonel X, commandant la base

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CAA

2ème chambre

DCA_23TL00857_20250520

Admin. Appel

20 mai 2025

20 mai 2025

de rente, fixé à 10,435 par le barème publié par la Gazette du palais en 2025 pour un homme âgé de 76 ans.

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CA

Chambre 4 SB

65b4ad147ef77d000880b40d

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

du barème, ne pouvait être suivi ; et que le tribunal faisait sien l'avis du médecin consultant.

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CA

2ème Chambre

6a1bc15acdc6046d4790df94

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile ----- ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ÉTAT DU 29 MAI 2026 RG : 25/444 / 2ème chambre Nous, Annabelle CLEDAT, conseiller de la mise

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CA

2ème Chambre

6a1bc150cdc6046d4790dea0

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile ----- ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ÉTAT DU 29 MAI 2026 RG : 25/995 / 2ème chambre Nous, Annabelle CLEDAT, conseiller de la mise

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CA

Rétention Administrative

6a1e69a2cdc6046d47cb2ce9

Appel

30 mai 2026

30 mai 2026

Son avocat a été régulièrement entendu ; il conclut : le premier moyen c'est le défaut de base légale du placement en rétention : je considère que le placement n'a pas de base légale tel qu'il ressort

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CA

Pôle 6 - Chambre 4

66fe357491b69e88a370fe39

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

[D] est sans cause réelle et sérieuse ; En conséquence, - condamner la société Demathieu bard construction à verser à M.

Source officielle