AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch.secu-fiva-cdas
668cd246bbc9a118c6c63f5f
4 juillet 2024
4 juillet 2024
EXPOSÉ DU LITIGE Mme [C] [P], agent de service de la société [5], a déclaré en maladie professionnelle, le 7 juin 2019, une capsulite rétractile et une tendinite de l'épaule gauche sur la base d'un
Source officiellePage 49 sur 1193
5e chambre Pole social
65a0f0435bbe450008b2d02b
11 janvier 2024
11 janvier 2024
et rappellent que le barème n'a qu'un caractère indicatif.
Source officielle