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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-8b
6871f153df9b8685d8d06960
11 juillet 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE
67189470d8ceca1cd7018e18
18 octobre 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre Monsieur Benjamin
Chambre 4-8
64379d309477fe04f5cc6258
7 avril 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Mme Isabelle PERRIN,
643e350483146e04f531eafa
14 avril 2023
64bb73290d42fcd969e7ce53
21 juillet 2023
661e14d30f653b0008df2a4f
12 avril 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Mme Isabelle PERRIN, Conseiller
661e14d30f653b0008df2a51
668f76bd9b65e642c58784b2
5 juillet 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Mme Isabelle PERRIN, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller
668f76bd9b65e642c58784b4
680c6dc2fe1a38d696f20f84
25 avril 2025
[U] [L] en vertu d'un pouvoir spécial *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 26 Février 2025 en audience publique devant la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX
653a0646d0451e8318d0e935
20 octobre 2023
Cour d'Appel
6253cddabd3db21cbdd94b8d
20 novembre 2020
Représenté par Me Marie-Béatrix BEGOUEN, avocat au barreau de PARIS, toque : D2080 Ayant pour avocat plaidant, Me Maître Maxime CESSIEUX, avocat au barreau des HAUTS-DE-SEINE INTIMÉE Association locale
Chambre Sociale-1ère sect
68f07d9fbfd83326c70637a7
15 octobre 2025
2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Madame [K] [Z] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Marie-claire DELVAL
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
65321a399e4ea48318f5aa45
18 octobre 2023
GICQUEL de la SELAS FIDAL avocat au barreau de RENNES INTIMÉ E : Monsieur [B] [Y] née le 04 Mars 1948 à Bordeauxde nationalité Française demeurant [Adresse 1] Représentée par Maître Stéphane DESPAUX
Pôle 5 - Chambre 6
6719e5065857dd64cbdaa5de
23 octobre 2024
Cour : Jugement du 09 Mai 2023 - tribunal de commerce de Créteil - 2ème chambre - RG n° 2022F00070 APPELANT Monsieur [P] [H] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Marie-Christine BEGUIN
Pôle 2 - Chambre 1
5fda6e0b9cb032b77e442ef0
18 juin 2019
Adresse 1] [Adresse 1] née le [Date naissance 2] 1957 à [Localité 2] Représentés par Me Sylvie CHARDIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0079 Ayant pour avocat plaidant Me Marie-Christine BEGUIN
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01615_20241016
16 octobre 2024
Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Piret, représentant Mme B, et de Me Beguin, représentant la commune de Cuincy.
5ème chambre
DCA_22NT02967_20240423
23 avril 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 12 septembre et 30 novembre 2022, et le 26 janvier 2023, M. et Mme E, représentés par Me Beguin, demandent à la cour : 1°
1ère Chambre
69e9b00fcdc6046d47382242
21 avril 2026
Xavier DEVAUX, Directeur de service des greffes judiciaires , lors des débats et Madame Leïla ZAIT, Greffier lors du prononcé DEBATS : L'affaire a été examinée en audience publique du 17 février
CHAMBRE SOCIALE B
69ef1ba8cdc6046d47aff93e
24 avril 2026
AVOCATS, avocat au barreau de LYON substituée par Me Julien JONNIER, avocat au barreau de PARIS DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 19 Février 2026 Présidée par Béatrice REGNIER, présidente et Régis DEVAUX
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