Localité 8] Madame [F] [Z] de nationalité Française [Adresse 13] [Localité 10] Représentés par Me Marie Hélène Laurent, avocat au barreau de Douai, avocat constitué, assistés de Me Danièle Bernard-Puech

Alain DESALBRES, Président de chambre, entendu en son rapport, Assesseur : Madame Nathalie MALARDEL, Conseillère, Assesseur : Monsieur Philippe BELLOIR, Conseiller, GREFFIER : Madame Françoise BERNARD

Chuquet, avocat au barreau de Paris, avocat plaidant SASU [K] agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 9] [Localité 3] Représentée par Me Bernard

Les parties communes ont été livrées le 26 septembre 2011, avec levée des réserves prévues au 26 octobre 2011.

Assesseur : Monsieur Guillaume FRANCOIS, Conseiller, désigné par ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d'Appel de Rennes en date du 11 septembre 2023, GREFFIER : Madame Françoise BERNARD

Alain DESALBRES, Président de chambre, Assesseur : Mme Gwenola VELMANS, Conseillère, Assesseur : Mme Valentine BUCK, Conseillère, GREFFIER : Madame Françoise BERNARD, lors des débats, et Mme Ludivine

à personne habilitée (gérant) - n'ayant pas constitué avocat SARL ICP prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 17] [Adresse 17] représentée par Me Bernard

APPELANT : Monsieur [O] [R] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Yann LE TARGAT de la SEP ALAIN ARMANDET ET YANN LE TARGAT, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Me Jean-Bernard

société LAMY GRAND LYON, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège (anciennement dénommée LAMY GESTRIM) [Adresse 5] [Adresse 6] Représentée par Me Bernard

gérant en exercice domicilié audit siège, Immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 353 787 773 Ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 8] Représentée et assistée de Me Philippe-Francis BERNARD

LARRIEU, avocat au barreau de PARIS, toque : J73 INTERVENANTE MAITRE [B] [X] ès qualité de liquidateur judiciaire de la Sté SENECHAL [Adresse 9] [Localité 7] Ayant pour avocat constitué Me Bernard

Grande Instance de CAMBRAI REF : PM/AMD APPELANTE Madame [IB] [TU] épouse [K] née le [Date naissance 4] 1943 à [Localité 16] demeurant [Adresse 1] [Localité 10] Représentée par Maître Bernard

COMPAGNIE 1818, anciennement dénommée COMPAGNIE 1818 prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 7] [Localité 8] représentée par la SCP TAZE-BERNARD BELFAYOL-BROQUET, avoués à la Cour

... épouse Z... ... 78390 BOIS D'ARCY représentée par la SCP GREFF PEUGNIEZ, avoués à la Cour assistée de Maître BRUNAGEL substituant Maître A..., avocat au barreau de PARIS Monsieur Bernard

plaidant Me Nicolas CONTIS, de la SELARL KALLIOPE,, avocat au barreau de PARIS, toque : P0412 INTIME Monsieur [B] [F] demeurant [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Laurence TAZE BERNARD

diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me François Deleforge, de la SCP François Deleforge-Bernard

cette qualité audit siège [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 3] Représentée et plaidant par Me Olympe TURPIN de la SELARL LEXAVOUE AMIENS-DOUAI, avocat au barreau d'Amiens, substituant Me Bernard

20.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, de condamner in solidum les consorts [CF] et l'association Incitation à la Création aux dépens qui pourront être recouvrés par maître Bernard

poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 7] représentée par Me François Deleforge, de la SCP François Deleforge-Bernard

Il a, enfin,condamné la société AZ Architecture à lever l'intégralité des réserves visées dans le procès-verbal du 20 décembre 2011 et celles notifiées dans le rapport Clémenson.