20/00415 Monsieur [H], [V], [L] [N] exerçant sous l'enseigne 'AVENIR FLUIDES', SARL Unipersonnelle 69, Ancienne route nationale, Condé 97432 RAVINE DES CABRIS SAINT-PIERRE Représentant : Me Bernard

[E] [C] Représentant : Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Bernard CAHEN, avocat au barreau de PARIS Mme [P] [C]

d'administration, rep/assistant : Me Frédéric BURET - No du dossier 00013002 Intimées : Syndicat CGT DES SALARIES DE LA SERVAIR 1 pris en la personne de son secrétaire, rep/assistant : la SCP TAZE-BERNARD

représenté par Me Alain GUYON, avocat au barreau d'ANGERS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue, le 29 mars 2011, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Marie-Bernard

par Maître José GALAS (Toque 43), avocat au barreau de la GUADELOUPE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été examinée le 4 mai 2015, en audience publique, par la Cour composée de : Monsieur Bernard

Banque Privée Européenne [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Katia SITBON, avocat au barreau de PARIS, toque : P0296 INTIMÉES SCI PRINCEPS [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Bernard

No 11/ 01077 AFFAIRE : Bernard X... C/ Me Cosme Y...- Mandataire ad'hoc de YAYOSA EXERCANT SOUS L'ENSEIGNE PRESTIGE SAINT LOUIS ...

[Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Marius henri RAKOTONIRINA, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANT Monsieur [V] [O] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Bernard

CHANE TENG de la SELARL CHANE-TENG BERNARD, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION Monsieur [N] [F] [S] [Adresse 4] [Localité 6] Représenté par Me Bernard CHANE TENG de la SELARL CHANE-TENG

DU 07 Novembre 2000 ------------------------- M.F.B Bernard X... C/ Simone Y... épouse Z...

ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX -------------------------- Le : 28 Mars 2006 LM DEUXIÈME CHAMBRE No de rôle : 05/02863 SELARL MALMEZAT PRAT Maître Frédérique MALMEZAT PRAT c/ Monsieur Bernard

Bernard Y...- Z..., demeurant ...

villa Longchamp 75116 PARIS représentée par la SCP FIEVET-LAFON, avoués - No du dossier 260347 assistée de Maître Y..., avocat au barreau du Val de Marne APPELANTE **************** Maître Bernard

BERNARD X... C/ Mme Clarisse Y... Me Nicole Z... CENTRE DE GESTION ET D'ETUDES A.G.S.

Bernard X... à payer au Crédit Lyonnais la somme de 22. 050, 03 euros ; en vertu de ce jugement et le 28 mars 1989, M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller

né le 06 Février 1992 à CHATELLERAULT (86100) ... 31200 TOULOUSE non comparant représenté par Me Emmanuelle BERNARD de la SCP ADEN AVOCATS BERNARD - ROLAND - GOSSELIN ET ASSOCIES, avocat au barreau

APPELANTE SARL GENERALE DU FROID ET DE LA CLIMATISATION Domicile élu au cabinet de Me PANCREL Bernard Immeuble Olympe-rue Massabielle 97110 POINTE A PITRE Représentée par Maître Bernard PANCREL (

I COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 26 FEVRIER 2015 APPELANT : Monsieur Bernard X...

Yves Y..., ancien Président du Conseil d'administration et Directeur Général 158, rue du Maréchal Gallieni 33400 TALENCE défaillante Monsieur Bernard Y..., ancien Président du Conseil d'Administration