Dès lors, constitue une cause de licenciement, le refus du salarié de continuer ou de reprendre le travail après un changement de ses conditions de travail.

biens réduite aux acquêts ; que suivant acte authentique du 9 février 2009, ils ont adopté pour l'avenir le régime de la communauté universelle ; que Luis Z..., leur fils, s'est opposé à ce changement

Il soutient que : - il apporte la preuve de l'abandon de sa mère ; - il justifie de circonstances exceptionnelles de nature à caractériser un intérêt légitime à changer de nom.

[S] qui a changé le mot de passe en raison d'une alerte sécurité Google.

Alors que son épouse avait vocation, par le changement de régime matrimonial, à recueillir la moitié de ses biens propres, M.

Il résulte des rapports d'intervention que les pièces ont été changées conformément aux termes du contrat conclu le 23 avril 2015 préconisant le changement des consommables et d'une tête par an avec deux

banque, outre son immobilisme, des manquements à ses obligations de conseil, d'information et de mise en garde précisant qu'elle aurait dû les interpeller sur l'impact de la fluctuation du taux de change

compétences, ce qui induit un changement de métier, ou entraîne une réduction du niveau de ses responsabilités.

Elle a notamment jugé que la réglementation locale de la Ville de [Localité 3] sur le changement d'usage est conforme à la réglementation européenne.

à changer d'usage et le local ayant servi de compensation sont réputés avoir l'usage résultant de l'autorisation.

Les locaux construits ou faisant l'objet de travaux ayant pour conséquence d'en changer la destination postérieurement au 1er janvier 1970 sont réputés avoir l'usage pour lequel la construction ou les

Elle ajoute que c'est en considération des préconisations du médecin traitant de Mme [N] que ce changement d'affectation a été opéré, lequel a préconisé une " changement d'activité professionnelle ", étant

Quelle que soit la date du changement du bénéficiaire du contrat d'assurance-vie, cet acte ne saurait modifier la nature du contrat pour le changer en libéralité ainsi que l'a considéré le premier juge

L'avantage matrimonial qu'elle a reçu du fait du changement de régime matrimonial est la différence entre ce qu'elle a reçu suite au changement de régime matrimonial et ce qu'elle aurait perçu si il n'y

soumettre le changement d'usage des locaux d'habitation à une autorisation administrative, tandis que la réglementation du changement de destination, régie par le Code de l'urbanisme, répond à des préoccupations

prononçant le changement d'affectation de M.

condamner le centre hospitalier de à lui verser la somme de 13 112,77 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis en raison des décisions des 3 août 2018 et 5 février 2019 portant changement

Par avenant du 1er janvier 2015, le salarié a bénéficié d'un changement d'échelon conventionnel. Le lieu de travail de M.

[E] et lui-même avait changé d'employeur au profit de la société Timkl dans les termes suivants : «ça y est [M] et moi avons rejoint notre nouvelle société de prestation Timkl.

des conditions de travail, peu important à ce titre que l'employeur ait décidé ou non de formaliser un tel changement par le biais d'un avenant.