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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cda6bd3db21cbdd94003
18 mai 2018
18 mai 2018
Christophe DECAIX ARRÊT : CONTRADICTOIRE - rendu par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cda8bd3db21cbdd940ad
29 juin 2018
29 juin 2018
Christophe DECAIX ARRÊT : CONTRADICTOIRE - rendu par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cc60bd3db21cbdd8fecf
29 novembre 2012
29 novembre 2012
.-87100 LIMOGES représentée par Me Christophe DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES, Me Eric BRECY-TEYSSANDIER, avocat au barreau de LIMOGES Monsieur Alain Y...
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00554_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SELARL Christophe Mandon, prise en sa qualité de mandataire liquidateur de la société la Douce a demandé au tribunal administratif
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
65b4b04a7ef77d000880b589
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Sécurité Sociale d'EVRY RG n° 19/00088 APPELANT Monsieur [O] [X] [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me Jérôme-marc BERTRAND, avocat au barreau de PARIS, toque : P0079 substitué par Me Christophe
Source officielle17e chambre
65336b8ebb40ec8318f31efd
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY N° Chambre : N° Section : E N° RG : F19/00784 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la SELAS DS AVOCATS Me Christophe
Source officielleChambre 1-6
6700d6c9836fac7141b7e7da
3 octobre 2024
3 octobre 2024
BPCE IARD, demeurant [Adresse 19] représentée par Me HERNANDEZ Christophe, avocat au barreau de TOULON S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253ca62bd3db21cbdd8adfc
30 octobre 2007
30 octobre 2007
C/ Société NOUVELLE SOCIETE MEUBLES SOURISSEAU Me Christophe Y...
Source officielle3ème CHAMBRE FAMILLE
634f9564b5afe5adfff289bc
18 octobre 2022
18 octobre 2022
représenté (DA signifiée le 30/01/2020 et conclusions signifiées le 17/07/2020) [C] [Z] née le 20 Janvier 1962 à [Localité 16] de nationalité Française demeurant [Adresse 7] Représentée par Me Christophe
Source officielle1re chambre de la famille
62c91a93f3eafe9fcf075efb
8 juillet 2022
8 juillet 2022
cette fonction par Ordonnance de référé rendue le 12 avril 2018 par Madame le Président du Tribunal de Grande instance de Montpellier, domicilié : [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Jean-Christophe
Source officielleChambre Sociale
635387e0513cb5adff943641
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Monsieur [W] [E], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Anne LHOMET, avocat au barreau de BELFORT, présente COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats du 30 Août 2022 : Monsieur Christophe
Source officielleCh.protection sociale 4-7
6711fb0f7603bf88a1884d43
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Novembre 2022 par le pôle social du tribunal judiciaire de NANTERRE N° RG : 21/00513 Copies exécutoires délivrées à : Me Christophe VIGNEAU
Source officielle3e chambre
63c10a5cbf9fd47c90a13e7c
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Janvier 2021 par le TJ de Nanterre N° chambre : 2 N° RG : 18/10853 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe
Source officielleChambre Etrangers/HSC
6780b928b10ab0632f70497a
9 janvier 2025
9 janvier 2025
En présence de [U] [K], assisté de Me Yann-christophe KERMARREC, avocat, Après avoir entendu en audience publique le 09 Janvier 2025 à 10H30 l'appelant assisté de M.
Source officielle18e Chambre B
6033669aae4db218ef60c066
23 juin 2017
23 juin 2017
VERSAILLES *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 12 Mai 2017 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Christophe
Source officielle18e Chambre B
6033669aae4db218ef60c067
23 juin 2017
23 juin 2017
VERSAILLES *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 12 Mai 2017 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Christophe
Source officielleChambre 2 A
6352368c8c924eadffcc470d
20 octobre 2022
20 octobre 2022
le montant global de 152 349 € au titre du triple préjudice subi (soit la dépense de l'acquisition de la maison sise [Adresse 2], 6 000 € au titre des frais de négociation dépensés en pure perte au moment
Source officielleChambre civile 1-3
68df58955835300816d81552
2 octobre 2025
2 octobre 2025
rendue le 10 Mai 2024 par le Juge de la mise en état de [Localité 8] N° Chambre : 6 N° Section : N° RG : 21/08152 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe
Source officiellePôle 4 - Chambre 11
65321b089e4ea48318f5ae2b
19 octobre 2023
19 octobre 2023
de la SELEURL NOUAL DUVAL, avocat au barreau de PARIS, toque : P0493 INTIMES Monsieur [U] [X] [Adresse 6] [Localité 8] Né le [Date naissance 4] 1959 à [Localité 15] Représenté par Me Christophe
Source officielle11e chambre
642fb7cdcece1704f5747ae4
6 avril 2023
6 avril 2023
Juin 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de SAINT-GERMAIN-EN-LAYE N° Section : I N° RG : F 19/00215 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jean-Christophe
Source officiellePage 49 sur 231