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6 655 résultats pour « Escande-Ruffio »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c998bd3db21cbdd88c11

Appel

3 octobre 2006

3 octobre 2006

Cette superficie est certes située sous l'escalier, mais il n'est pas soutenu que ce plancher, d'une superficie de 2,5 m , qui ne peut être considéré, par sa désignation, comme étant une partie de la cage

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c998bd3db21cbdd88c15

Appel

3 octobre 2006

3 octobre 2006

Cette superficie est certes située sous l'escalier, mais il n'est pas soutenu que ce plancher, d'une superficie de 2,5 m , qui ne peut être considéré, par sa désignation, comme étant une partie de la cage

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

615e0e41c25a97f0381f540a

Appel

12 novembre 2014

12 novembre 2014

touchant son obligation d'entretien, l'interdiction d'entreprendre des travaux sans l'autorisation des bailleurs, l'interdiction de modifier les lieux loués - ouverture d'une trémie, création d'un escalier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd33bd3db21cbdd92925

Appel

28 octobre 2015

28 octobre 2015

Elle reprend les conclusions de l'expert dernier désigné et fait valoir qu'il n'a pas retenu sa responsabilité pour les désordres dans le bureau, dans la chambre Nord Est dans la cage d'escalier, le WC

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda4bd3db21cbdd93fa4

Appel

30 mars 2018

30 mars 2018

La Sablière de sa demande tendant à interdire à la SCI Choisy-Ivry de modifier les ouvrages existant pour en limiter l'usage à la société ICF La Sablière (rampes d'accès des voitures au parking et escalier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda8bd3db21cbdd940ae

Appel

29 juin 2018

29 juin 2018

la cuisine litigieuse, tandis que le lot no 11 appartenant aux consorts B... n'a jamais varié dans sa consistance, étant décrit au règlement de copropriété de 1954 comme constitué «au 2ème étage, escalier

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

62bfe0b5413a8b69b32bf152

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Une ancienne salariée écrit ne jamais avoir relevé de problèmes avec cet escalier, emprunté quotidiennement par les clients.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6305bf3836772dc563366372

Appel

23 août 2022

23 août 2022

SEPT (7) : Dans le bâtiment 1, à l'angle de la [Adresse 9] et de la [Adresse 8], au 2e''e étage à gauche, se desservant par l'escalier, l'ascenseur A et un hall commun au lot numéro 6, face, un appartement

Source officielle
CA

1ère Chambre

628dca6014cc2751aa86ba0b

Appel

2 mai 2022

2 mai 2022

contre le vendeur de l'immeuble, s'il a la qualité de constructeur au sens de l'article 1792-1 du même code ; En l'espèce, Madame [K] [R] soutient que les désordres affectant le revêtement des escaliers

Source officielle
CA

2ème chambre section A

6789f569b7cff8efb73576e5

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

aux angles de l'escalier, et mise en conformité, -agrafage, matage de la fissure de la paroi Nord et des éventuelles fissures structurelles du radier et des parois qui seraient découvertes au droit de

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CA

Pôle 4 - Chambre 8

5fdbf9b84bd3de1df9a26208

Appel

10 janvier 2019

10 janvier 2019

[C], présent lors des opérations, ne parvient à utiliser ni l'ascenseur ni les escaliers au moyen de sa carte, cette carte permettant d'accéder à son lot ainsi qu'aux lots de la société Senior Service

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CA

1ère CHAMBRE CIVILE

69f04525cdc6046d47cd028f

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

- constaté l'acquisition des clauses de résiliation de plein droit au bénéfice de la bailleresse, au 22 janvier 2025 ; - condamné Mme [C] à quitter les lieux loués situés [Adresse 5], 2éme étage, escalier

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03264_20230320

Admin. Appel

20 mars 2023

20 mars 2023

Il résulte de l'instruction que la réalisation des protections latérales sur les escaliers extérieurs était destinée à canaliser les eaux de pluie dans les escaliers communs extérieurs, dès lors que la

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CA

Cour d'Appel

6253ccfabd3db21cbdd91e51

Appel

14 janvier 2015

14 janvier 2015

La réception est intervenue le 11 octobre 2008 avec des réserves portant sur la " différence de tons dans le liner bande centrale au fond et à gauche en descendant de l'escalier ".

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CA

1ère Chambre

65321a329e4ea48318f5aa20

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Dans le cadre de la procédure d'escalade, le délai de prescription ne peut être interrompu qu'une seule fois à l'échelon 'Direction'.

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CA

5e Chambre

62873394c1d4e9057d6130ab

Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

En l'espèce, il ressort des pièces du dossier que la victime a, le 15 février 2017, chuté d'un escalier dans la boutique où elle exerçait son activité professionnelle.

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CA

1ère Chambre

62721936228a02057de675bf

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

- un inachèvement de l'escalier et du couloir d'entrée de service - un défaut d'exécution à raison des ponts thermiques sur les parois verticales.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

683fd4d69fc9cbe0b56b1083

Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

[P] [O], salarié de la Sarl [8] en qualité d'agent de sécurité incendie depuis le 15 mai 2016, a été victime d'un accident de travail : il a chuté dans l'escalier alors qu'il effectuait une ronde de nuit

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CA

Chambre 3-4

63d3796dd1bc2605de4b45da

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

La situation de la cuisine du [Localité 5] en R-1 avec un escalier incommode à utiliser ne saurait non plus entraîner une décote de l'ensemble des surfaces, alors que cette cuisine a déjà fait l'objet

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CA

Chambre 4 SB

65a0ea685bbe450008b2cd9a

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

[M] a répondu comme suit : « J'ai entendu que ça a fait « boum », j'ai regardé dans les escaliers du couloir, il y avait un monsieur assis sur les escaliers, il avait une caisse à outils, je pense qu'il

Source officielle

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