puisqu'elles ont vocation à être appréhendées directement par la Selarl MJ [I], que ses dépenses sont moins élevées de 9 000 euros par rapport aux recettes, que son compte professionnel présente un solde

le n°500 128 863 ayant son siège social [Adresse 8] [Localité 10] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Pierre FERNANDEZ, avocat

les deux jours suivant son embauche.

Confirmer le jugement rendu par le Conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand en date du 17 mars 2022 en ce qu'il a : - 'Jugé les demandes de Mme [T] recevables et fondées ; - Requalifié son

Pour démontrer que la prime exceptionnelle de 57 000 € bruts aurait dû être versée à son dirigeant en 2018, la SASU [11] verse (pièce 4) une attestation datée du 10 octobre 2019 de son expert-comptable

[H] invoque la responsabilité de la banque à son encontre.

[V] [E], commerçant exerçant sous l'enseigne commerciale LE DERAILLEUR, immatriculée au RCS de Clermont-Ferrand sous le numéro 482 405 842 [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me REFOUVELET, avocat

Elle produit un tableau précisant les heures supplémentaires effectuées jour par jour, et en indiquant son horaire d'arrivée et son horaire de départ pour chacune de ces journées.

, en sorte qu'il ne peut lui reprocher un manquement à son devoir de mise en garde.

Après avoir réalisé sa mission, l'expert judiciaire commis a établi son rapport le 22 octobre 2020.

avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND INTIME M.

Son contrat de travail était régi par la Convention Collective du « Transport aérien : personnel au sol ». Par courrier du 4 mai 2012, il était convoqué à un entretien préalable au licenciement.

Or, et en vertu des articles L230- 1 et suivants du Code du Travail, il appartient au Chef d' Etablissement d' assurer la santé mentale et physique des salariés sous son autorité.

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 août 2024, la commune de Morannes-sur-Sarthe-Daumeray, représentée par Me Blin, a transmis à la cour un arrêté de son maire du 19 août 2024 portant

[T] à restituer à la SA BNP Paribas Personal Finance le capital emprunté sous déduction de la privation partielle du droit de cette dernière à restitution soit un solde de 11.500 euros ; -condamné la

Contestant son licenciement et estimant ne pas être rempli de ses droits, le 21 décembre 2009, [P] [F] a saisi le conseil de prud'hommes de Saint-Etienne.

EOS FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 7] prise en la personne de son représentant légal agissant en qualité de représentant recouvreur de fonds commun de titrisation CREDINVEST compartiment

[J] [V] agissant tant en son nom personnel qu'ès qualités de représentant légal de son fils mineur [I] [M] [H] [J], en leur qualité d'ayants-droits de [B] [J] décédée GS/LM Demande d'exécution

prénom, lui a tapé sur l'épaule et l'a félicité sur son travail.

[V] a déposé son rapport.