Par actes d'huissier en date des 22 et 23 mai 2013, Monsieur et Madame X... ont fait assigner devant le tribunal de grande instance d'Aix en Provence, la société MAF, la société AXA France iard, la société

La clôture a été prononcée le 9 mars 2022 et l'affaire fixée à l'audience de la Cour du 11 avril 2022.

assisté de Me Valérie LANES, avocat au barreau de PARIS, toque: C2185 PARTIE INTERVENANTE : LE DEFENSEUR DES DROITS [Adresse 2] représentée par Me Nicolas PODOLAK, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE

ARRÊT RENDU PAR DEFAUT prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 28 mai 2020 après prorogation du délibéré initialement prévu le 19 mars 2020 (date indiquée à l'issue des débats) et signé

Prigent, président de chambre Marie-Laure Dallery, président de chambre Philippe Brunel, conseiller --------------------- GREFFIER LORS DES DÉBATS : Marguerite-Marie Hainaut DÉBATS à l'audience

Une autre arrivera le 5 janvier 2021, puis au mois de mai 2021, qui sera relayée par un article de presse.

Dans ses dernières conclusions adressées au greffe par le réseau privé virtuel des avocats le 23 mai 2024, Mme [J] demande à la cour de : - ordonner le rabat de l'ordonnance de clôture à la date de l'audience

Sa sortie définitive des effectifs a eu lieu le 31 mars 2016.

, délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Julie

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re Chambre Section B ARRET DU 04 DECEMBRE 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 98 / 02974 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 MAI 1998 TRIBUNAL

Le tribunal judiciaire d'Avignon, par jugement contradictoire du 21 septembre 2023, a : - Ordonné le rabat de l'ordonnance de clôture, - Déclaré l'instruction close en date du 25 mai 2023, - Déclaré

[Y] [I], né le 3 mars 1982, a été engagé par la société Bureau Veritas, selon contrat de travail à durée déterminée du 15 mars 2010, en qualité de responsable développement commercial VOC (vérification

[N] la somme de 90,06 euros au titre de rappel de salaire pour dimanche travaillé ; - statuant à nouveau : - juger que le licenciement de M. [N] repose sur une faute grave ; - juger M.

Masseron, président de chambre Emmanuelle Boutie, conseiller Marie-Laure Aldigé, conseiller --------------------- GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine Verhaeghe DÉBATS à l'audience publique du 07

Par déclaration en date du 11 mai 2021, la société Ora E-Car a relevé appel du jugement.

Le 17 mai 2006, M.

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4e chambre A ARRÊT AU FOND DU 31 MAI 2013 N° 2013/252 Rôle N° 11/19522 [S] [Q] [E] [C] [U] [L] [P] [Y] [H] [F] [R] [T] [K] [Z] [O] EURL

[L] demande l'infirmation du jugement en ce qu'il a limité la période de doublement des intérêts du 5 mai 2011 au '11 mars 2019'.

L'ordonnance a été signifiée le 2 mars 2017. Par courrier reçu au greffe du tribunal de commerce le 9 mai 2017 la société HOCHE AUTOMOBILES a formé opposition à cette ordonnance.

Iard (la SA Gan), son assureur jusqu'au 09 mai 2014 , la SA SMA (anciennement SAVENA SAGEBAT), assureur du 10 mai 2014 au 31 décembre 2014, et la SMACL, assureur à compter du 1er janvier 2015, afin d'obtenir