A titre liminaire elle rappelle avoir formé l'appel contre l'ordonnance de référé du 11 mai 2022 prononçant l'astreinte, mais que par ordonnance du 2 février 2023 l'affaire a été radiée en application

Il est constant que la société [17] a été radiée en l'état d'une fusion absorption par la société [Adresse 10] du 30 septembre 2016.

décision du président du tribunal de grande instance statuant comme en matière de référé, - réservé toutes autres demandes ainsi que les dépens, - ordonné en conséquence la radiation de l'affaire du rang

réglée ;Attendu que le solde disponible de la vente revendiqué par la Ste CREDIT LOGEMENT, s'entend de la somme restant entre les mains du Notaire après paiement des créanciers inscrits en meilleur rang

[N] n'a pas prévenu de la liquidation de la société et de sa qualité de liquidateur, la société se trouvant radiée le 17 septembre 2020, - que M.

Saisie le 7 mai 2014 par la déclaration d'appel de Ia Société Autottiki, prise en la personne de son liquidateur amiable François X..., la cour d'appel de Pau a radié l'affaire par ordonnance du 15 octobre

d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt, à compter du 14 octobre 2015, pour accorder ou refuser les autorisations d'exploiter ; - il n'est pas démontré que l'attributaire relèverait d'un rang

02 Novembre 1999 APPELANTS : Monsieur Thierry X... né le 21 Février 1973 à CUCQ et Madame Hélène X... épouse X... née le 10 Avril 1974 à MONTREUIL SUR MER demeurant ensemble 131 route de Berck 62180 RANG

conférer ou laisser prendre sur ces biens aucune hypothèque judiciaire, légale ou conventionnelle, afin que l'inscription de la Banque de Savoie, si elle devait être formalisée, puisse être prise au rang

Le 14 février 2000, le vendeur mit à la disposition de Monsieur X... un véhicule RANGE ROVER, immatriculé 403 ZL 83, à raison de 5 000 F HT par mois, avec transfert de la garantie relative au véhicule

qu'elle n'avait pas eu connaissance, avant paiement à l'entrepreneur principal de la totalité des sommes dues, de la présence de la société SCMC sur le chantier en qualité de sous-traitant de 2ième rang

Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 6 septembre 2019 par lequel la ministre de la justice a mis fin à ses fonctions et l'a radiée

DAX FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Monsieur Michel Z... a vendu le 13 mars 1998 à Monsieur Claude A... un véhicule automobile de marque Land Rover, type Range

PAR CES MOTIFS, Ordonnons la radiation et le retrait de l'affaire du rang des affaires en cours ; A [Localité 3], le 2 septembre 2022 Le greffier,Le Magistrat chargé de la mise en état,

obligatoire devant la cour d'appel ; Attendu qu'il y a lieu en conséquence de prononcer la radiation de l'instance ; PAR CES MOTIFS Prononçons la radiation de l'instance et sa suppression du rang

civile, Attendu que le demandeur n'a pas accompli les actes de procédure dans les délais requis, PAR CES MOTIFS Ordonnons la radiation de l'affaire et disons qu'elle sera retirée du rang

procédure ; Attendu qu'il y a lieu en conséquence à radiation de l'instance pour absence de diligences des parties ; PAR CES MOTIFS Prononçons la radiation de l'instance et sa suppression du rang

PAR CES MOTIFS Prononçons la radiation de l'instance et sa suppression du rang des affaires en cours. Fait à [Localité 3], le 22 Octobre 2025 Le greffier Le magistrat de la mise en état

PAR CES MOTIFS, Ordonnons la radiation et le retrait de l'affaire du rang des affaires en cours ; Disons que l'affaire ne sera réinscrite que sur justification de l'accomplissement des diligences

; PAR CES MOTIFS : Constatons l'interruption de l'instance ; Renvoyons l'affaire à la conférence Président du 2 octobre 2023, pour mise en cause des héritiers, à défaut l'affaire sera radiée