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de faire appel de la décision du juge des libertés et de la détention, que l'ensemble de ses problèmes ont commencé dans son milieu professionnel il y a 20 ans, qu'elle n'est pas contre les soins, se sent

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Ch.secu-fiva-cdas

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Appel

3 avril 2023

Il résulte des termes même de l'enquête diligentée par la caisse (p2 sur 4) que tous les témoins présents à la réunion du 1er août 2017, au cours de laquelle Mme [T] a déclaré s'être sentie humiliée, que

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Recours Soins psychiatriq

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Appel

13 août 2024

A l'audience du 7 août 2024, il ajoute en avoir marre du CPO, qu'il veut construire une nouvelle vie à [Localité 3], que les affirmations des médecins sont fausses et qu'il se sent bien, sans traitement

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Rétention_recoursJLD

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Appel

26 avril 2024

pour acheter des médicaments pour sa mère qui se trouve en Tunisie et qui est malade, - on a pris ses empreintes en Italie, - il n'a pas de passeport, - au centre de rétention administrative, il se sent

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Chambre civile 1-7

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Appel

17 octobre 2024

psychiatriser tous les originaux, sinon on mettrait à l'hôpital certains artistes contemporains et certains participants à la cérémonie d'ouverture des jeux olympiques », que Monsieur [H] [V] dit qu'il se sent

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Jurid. Premier Président

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Appel

12 avril 2024

Elle précise que Mme [L] ne sent pas bien à l'hôpital et souhaite en sortir pour regagner son domicile. L'affaire a été mise en délibéré au 12 avril 2024.

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Pôle 1 - Chambre 12

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Appel

12 juillet 2024

[C] se sent apaisé par l'hospitalisation et craint qu'on lui fasse du mal s'il sort de l'hôpital. La conscience des troubles reste faible mais il y a une meilleure adhésion aux soins.

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Premier président

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Appel

11 juillet 2025

Sur le fond, elle a insisté sur le fait que Mme [C] se sent apte à ressortir d'hospitalisation, et que le maintien de l'hospitalisation ne doit pas être lié à un risque d'expulsion ; qu'elle est suivie

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ETRANGERS

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Appel

15 juillet 2025

[X] [S] en 2022, Entendu les explications fournies par l'appelant à l'audience du 15 juillet 2025 selon lesquelles il ne se sent pas en sécurité au CRA; Entendu les explications orales du préfet

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Pôle 1 - Chambre 12

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Appel

25 juillet 2025

[F] a indiqué qu'il se sent capable désormais de suivre son traitement en autonomie. L'avocat de M.

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2ème Chambre

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Appel

23 janvier 2025

[G] [K] l'obligeant à vivre volets fermés jusqu'à ce qu'elle se sente contrainte de déménager.

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CHAMBRE DES ETRANGERS-HO

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Appel

14 avril 2025

[S] [F] a déclaré en substance «'qu'il va beaucoup mieux depuis qu'on a modifié son traitement et qu'il se sent d'attaque pour rentrer chez lui; il précise qu'avec l'ancien traitement il se faisait des

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Pôle 1 - Chambre 12

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Appel

22 janvier 2024

[V] [U] déclare qu'il se sent bien, que s'il y a commis des exactions et un comportement inadapté dans un lieu public c'est parce qu'il s'est fait licencier « comme un sanglier », que ce qui l'énerve un

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RETENTIONS

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Appel

8 avril 2024

[T] [X] né le 04 Mars 2000 à [Localité 5] (LYBIE) de nationalité Lydienne Actuellement retenu au Centre de rétention administrative 2 de [3] comparant à l'audience assisté de Maître Mamadou SENE

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RETENTIONS

66162be099851e0008f1e630

Appel

9 avril 2024

[U] [E] né le 16 Septembre 1963 à [Localité 4] de nationalité Albanaise Actuellement retenu au Centre de rétention administrative [1] comparant à l'audience assisté de Me Mamadou SENE, avocat au

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Cour d'Appel

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Appel

13 avril 2017

Il ne reconnait pas les faits et ne se sent pas malade et refus des soins et l'hospitalisation. Son transfert sur l'hôpital du bon Sauveur de Saint Lô a nécessité la présence des agents de police.

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CHAMBRE SOCIALE SECTION B

B-J5V6 SOCIETE PAVILLON DE LA MUTUALITÉc/CPAM DE LA GIRONDE

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Appel

9 janvier 2020

Le 22 octobre 2013, la société Pavillon de la mutualité a établi une déclaration d'accident du travail, survenu le 21 octobre 2013, dans les termes suivants : 'était en service, s'est sentie mal et est

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Pôle 6 - Chambre 10

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Appel

12 octobre 2016

Il sera relevé qu'aux termes du compte rendu de l'entretien du 13 mars 2012, Monsieur [T] a indiqué « qu'il est autonome dans son travail et se sent assez libre pour prendre des congés à sa convenance

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CHAMBRE SOCIALE SECTION B

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Appel

25 novembre 2010

Elle ne se sent pas en mesure psychologiquement de reprendre le travail à son poste initial. Au total, je pense qu'une aptitude sous réserve de changement de poste pourrait être prononcée.

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