Ceci s'est accompagné du lancement de Garofalo avec mise en place de journée d'animation chez les clients qui ont abouti au référencement ; sans compter la prise du dossier Sodexo !

représentés par Maître Sarah DOUTE, avocat au barreau de PAU assistés de Maître Philippe SYLVAIN, avocat au barreau du VAL D'OISE INTIMES : Compagnie d'assurances SMABTP

Tribunal de Commerce de PARIS - QUATRIÈME CHAMBRE - RG 2010036685 APPELANTES SAS TNT EXPRESS INTERNATIONAL Ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Frédéric LALLEMENT

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : AD N° RG : F 21/01212 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Angéline BARBET-MASSIN Me Frédéric LALLEMENT

et BERNARD [Adresse 13] [Adresse 13] défaillant SAS SIETRA PROVENCE prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 9] [Adresse 9] [Adresse 9] Représentée par Me Frédéric LALLEMENT

PARIS sous le n° 552 002 313, agissant poursuites et diligences de son Directeur Général domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Frédéric LALLEMENT

N° chambre : 7ème N° RG : 09/11546 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP LISSARRAGUE DUPUIS & ASSOCIES SELARL MINAULT PATRICIA Me Katell FERCHAUX- LALLEMENT

- signé par Mme Valérie MICHEL-AMSELLEM, présidente et par Mme Patricia DARDAS, greffière auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 17 novembre 2022 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Valérie

Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT N° Section : AD N° RG : F 19/00169 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Katia BOURSAS Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 07 novembre 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Colette PERRIN, Présidente chargée d'instruire l'affaire Madame Valérie

No Siret : D 388 351 314 Ayant son siège au 79 Rue du Général Giraud-93150 LE BLANC MESNIL Représentée par Me Frédéric LALLEMENT de la SCP SCP BOLLING-DURAND-LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS

[A] en déplacement sur le site de VALE a giflé l'un de ses collègues lors d'un repas pris à la cantine.

Localité 9] (Allemagne) [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON et ayant pour avocat plaidant Me Valérie

publique le 16 mars 2022, sans opposition des parties, devant la cour composée de : Cyril VIDALIE, Conseiller qui en a rendu compte dans le délibéré de la cour composée outre lui-même de : Valérie

la Cour : Jugement du 15 Novembre 2023-Juge de l'exécution de Paris- RG n° 23/81149 APPELANTE SOCIETE HILTON WORLWIDE MANAGE LIMITED [Adresse 7] [Localité 2] Représentée par Me Frédéric LALLEMENT

Octobre 1980 à [Localité 6] ( Maroc) [Adresse 3] [Localité 5] Madame [Y] [T] épouse [G] née le 08 août 1981 à [Localité 9] [Adresse 3] [Localité 5] Tous deux représentés par Me Frédéric LALLEMENT

EIFFAGE CONSTRUCTION RESIDENTIEL anciennement EIFFAGE CONSTRUCTION VAL DE SEINE venant aux droits de SAEP prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse

SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE VAL DE Agissant et prise en la personne de son syndic en exercice, la société NEXITY LAMY, dont le siège social est sis [Adresse 2], inscrite au RCS de PARIS

nationalité Française [Adresse 7] [Localité 3] (Allemagne) Autre(s) qualité(s) : Intimé dans 22/04626 (Fond) Représentés par Me Julien SEMERIA de la SELARL 9 JANVIER, Postulant, avocat au barreau du VAL