Elle a commis une faute qui a causé un préjudice aux époux X....

Il a retenu sa compétence que dès lors que les demandes étaient faites en dehors de toute procédure d'exécution forcée. Sur la demande initiale de M.

de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel [Localité 2] 31 au motif que les demandes seraient forcloses ; rejeté les demandes fondées sur l'article 700 du Code de procédure civile ; condamné la

La procédure devant la Cour a été clôturée le 17 février 2026.

demandeurs les échéances déjà payées ainsi qu'à verser une indemnité de procédure de 1.000 euros et à supporter les dépens.

de condamnation des époux [X] au paiement de la somme de 1 000 € de dommages et intérêts pour résistance abusive, Sur demande additionnelle et appel incident, -enjoindre au syndicat des copropriétaires

de la partie la plus diligente, *fixer au 1er décembre 2007 la date des effets patrimoniaux du jugement de divorce des époux dans leurs rapports réciproques, *infirmer le jugement en ce qu'il a rejeté

[I] à la SCI L'ESSOR JPN à compter du 30 mars 2004, - débouté les époux [I] de leur demande de travaux de réfection, - donné acte aux époux [I] de ce qu'ils se réservaient la possibilité de

; - prononcé la nullité du contrat de crédit conclu le 7 août 2018 entre les époux [F] et la société CA Consumer Finance ; -débouté les époux [F] de leur demande tendant à voir dire que la société

En conséquence, La débouter de ses demandes. En tout état de cause, Débouter la banque de ses demandes, fins et conclusions.

Par un jugement n° 2300966 du 28 avril 2023, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 25 mai 2023, M.

des dispositions du code de la consommation ; - débouté les époux [P] de leur demande en annulation du contrat principal sur le fondement du dol ; - débouté les époux [P] de leur demande en annulation

[J] de leur poubelle dans la cour de leurs voisins'; que les visiteurs des époux [J] stationnent eux-mêmes régulièrement devant le portail'; qu'enfin, les époux [J] ont multiplié les incidents et procédures

En refusant de répondre aux demandes de délivrance du legs et en faisant consigner le montant des loyers du local commercial, Mme [Z] a privé Mme [O] des revenus que son époux défunt voulait lui assurer

; - ordonner la compensation judiciaire des créances réciproques des parties ; En toute hypothèse, - débouter le Crédit mutuel de toutes ses demandes, fins et prétentions contraires aux présentes

Maître [C] es qualité de mandataire liquidateur des époux [Y] a relevé appel de cette décision le 2 mars 2010. Le 22 juin 2010, la SCP d'avoué [P] [Z] [S] s'est constituée pour M.

[I] [E] ayant finalement renoncé à cette transaction, les époux [X] l'ont fait citer par exploit d'huissier du 7 novembre 2018 devant le tribunal de grande instance d'Aix en Provence en vente forcée.

la demande du syndicat des copropriétaires en révocation de l'ordonnance de clôture partielle était sans objet, celle-ci ayant déjà été révoquée, Débouté les époux [N] de leur demande en condamnation

Un acte de partage partiel daté du 28 juillet 2016 est intervenu entre les ex-époux et a porté exclusivement sur le partage de l'usufruit des biens immobiliers dépendant de la communauté des époux et de

[H] n'ont pas établi ni même allégué devant le premier juge, il s'ensuit que cette demande est au plus fort en voie de rejet.