Par un arrêté du 23 février 2024, la préfète de Meurthe-et-Moselle l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d’office et a prononcé

Par un arrêté du 12 juillet 2021, le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel

Par un jugement, n° 2302314 du 2 mai 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande.

D A B a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 22 avril 2024 par lequel le préfet de la Moselle l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination

Par un arrêté du 14 septembre 2023, le préfet de la Moselle l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, à fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office et a prononcé à

Par un arrêté du 11 juin 2024, la préfète de Meurthe-et-Moselle l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office

Pour l'application du présent article, la notion de groupe désigne le groupe formé par une entreprise appelée entreprise dominante et les entreprises qu'elle contrôle dans les conditions définies à l'article

Par un arrêté du 5 septembre 2024, la préfète de Meurthe-et-Moselle a refusé de l’admettre au séjour, l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination

B, l'obliger à quitter le territoire français et fixer le pays de destination, le préfet de Meurthe-et-Moselle, après avoir visé les stipulations et dispositions applicables de la convention européenne

fixant son pays de destination.

pays à destination duquel l'intéressée pouvait être reconduite.

A cette même date et par ordonnance, le tribunal de commerce de Nanterre a désigné Maître C..., mandataire ad'hoc de la société Connected World Services France.

Par une décision du 16 septembre 2022, le préfet de la Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour. M.

Par un arrêté du 1er juillet 2021, le préfet de la Moselle a rejeté sa demande, a obligé M.

Sa demande d'asile a été rejetée tant par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides que par la Cour nationale du droit d'asile.

Ainsi, les faits relatifs au mode de communication usité par M. Z..., qualifié de directif et destiné à déstabiliser (transfert direct par M.

Par un arrêté du 29 octobre 2021, le préfet de la Moselle lui a opposé un refus, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel

, sur la liste d'émargement, dans les conditions de sécurité et d'authentification et selon des modalités définies par arrêté du ministre chargé de l'artisanat, pris après avis de la Commission nationale

Sur les décisions fixant le pays de destination: 8.

à destination duquel il pourra être reconduit et a prononcé à son encontre une interdiction de retour d'une durée de deux ans et d'autre part qu'il soit enjoint au préfet de la Moselle de lui délivrer