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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
15e chambre
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20 avril 2022
la décision de vous licencier pour les motifs suivants : Vous avez été embauché le 14 janvier 2008 comme responsable commercial senior spécialisé dans le secteur des produits laitiers et des crèmes glacées
Chambre 4-2
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30 avril 2026
expose qu'il lui a été demandé par sa hiérarchie, sans explication, de nettoyer et faire nettoyer des espaces de travail, déplacer lui-même les bureaux, aller acheter avec ses fonds personnels des glaces
Chambre Prud'homale
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19 janvier 2023
une pelleteuse de location de marque JCB n°91228223 de juillet 2010 postérieurement à son utilisation dans le cadre d'un contrat temporaire d'une journée suite à la survenance d'un sinistre bris de glace
1ère Chambre civile
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19 avril 2022
apparaît que la société Entreprise Fouchard ne conteste pas en réalité les réclamations de la société Naval Group qui expliquait ce que suit : - le ballon et les pompes de circulation du réseau eau-glacée
1ère Chambre
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16 janvier 2023
avait réalisé le remblai ; Sur le premier désordre elle fait valoir que l'expert relève, en page 16 de son rapport, qu'il a été constaté un affaissement de l'ensemble de cet ouvrage avec des bris de glaces
Chambre Civile
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4 août 2025
faire entretenir et remplacer, si besoin est, tout ce qui concerne les installations à son usage personnel, ainsi que les devantures, vitrines, fermetures, serrures des fenêtres, portes et volets, les glaces
1ere Chambre Section 1
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9 avril 2025
préjudice résultant de la perte du chiffre d'affaires par rapport à l'exercice antérieur sur la même période considérée du 01 juin au 31 décembre, ' 3.191,82 euros sans franchise, au titre des bris de glace
Chambre 1 A
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2 avril 2025
l'objet d'une révision 'post-rodage' auprès de la société Premium Automobile, a rapidement présenté des dysfonctionnements, concernant plus particulièrement le système de freinage et le moteur des essuie-glaces
Pôle 4 - Chambre 8
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3 juin 2026
reprend les douze « types » de garantie contractés (« OUI »), avec, au vu de la liste énumérée en page 2, une erreur de numérotation, le 3) étant répété deux fois (pour « vol / vandalisme » et « Bris de glaces
Cour d'Appel
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20 octobre 2008
réparatoire, dans la mesure notamment où les nouveaux désordres apparus en 2001, objet du rapport d'expertise de 2003, qui seraient dus selon l'expert à une usure des parois du fait du glissement de la glace
6253cd2cbd3db21cbdd927fa
30 avril 2015
Tous les cylindres sont piqués et sont glacés (plus de stries d'usinage). (...) - le 23/ 07/ 2010, en présence de MM.
6253cc95bd3db21cbdd90949
12 juin 2013
. : - arracher l'essuie-glace et l'un des rétroviseurs du véhicule de Jean-Paul H..., - assener avec force des coups sur la victime, - lui lancer une bouteille qui se fracassait sur son crâne, - lui donner
7ème chambre - formation à 3
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9 mars 2023
Il en est de même du risque pour les usagers de la voie publique, ou du risque de projection de glace, les éoliennes étant en outre équipées de dispositif d'arrêt en cas de détection de la présence de
Chambre sociale
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6 avril 2023
Il est constant que la société Philips France a créé deux filiales TGI tubes devenue la société Marvell glass, le 31 octobre 2012, et la société Nordeon, le 27 décembre 2012, cette société étant cédée
Pôle 5 - Chambre 10
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1 juillet 2024
par Me Benjamin MOISAN de la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : L34 Assistée de Me Léonardo PINTO de la SELARL VACSAMIDIS AMEALLEM substituant l'avocat plaidant Me GLASER
Pôle 4 - Chambre 6
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24 novembre 2017
RECAMIER AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K148 Assistée de Me Stéphane LAMBERT, avocat au barreau de PARIS, toque : C0010 ALLIANZ IARD, ès qualités d'assureur de la société GLAB
12e chambre
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26 mars 2019
(e) le 17 Octobre 2017 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 5 N° Section : N° RG : 2012F03977 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Philippe GLASER
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30 septembre 2014
Sur l'immeuble de COMBLOUX : Il sera rappelé que les époux ont acquis durant le mariage un studio de 25 M2 (avec grand balcon de 5 M2 et cave) à Combloux dans la résidence " L'écrin des glaciers " qui
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29 octobre 2014
Le 1er mars 2010, la société NIJMAN-WINNEN a été rachetée par le groupe GLASS PARTNERS.
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4 juillet 2017
société COVEA RISKS N° SIRET : 775 65 2 1 266 [Adresse 7] [Adresse 7] Représentant : Me Valérie BOULESTEIX, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 354 Représentant : Me Philippe GLASER
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