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1 551 résultats pour « glace »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

15e chambre

6260f98e6d9e13277d6e3a4e

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

la décision de vous licencier pour les motifs suivants : Vous avez été embauché le 14 janvier 2008 comme responsable commercial senior spécialisé dans le secteur des produits laitiers et des crèmes glacées

Source officielle
CA

Chambre 4-2

69f44dc7cdc6046d472f5f8c

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

expose qu'il lui a été demandé par sa hiérarchie, sans explication, de nettoyer et faire nettoyer des espaces de travail, déplacer lui-même les bureaux, aller acheter avec ses fonds personnels des glaces

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

63cf846da6687f7c904cb9e8

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

une pelleteuse de location de marque JCB n°91228223 de juillet 2010 postérieurement à son utilisation dans le cadre d'un contrat temporaire d'une journée suite à la survenance d'un sinistre bris de glace

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

62ad6cd2552b2c05e578594e

Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

apparaît que la société Entreprise Fouchard ne conteste pas en réalité les réclamations de la société Naval Group qui expliquait ce que suit : - le ballon et les pompes de circulation du réseau eau-glacée

Source officielle
CA

1ère Chambre

63ecb213c0a6c305dea9fd2c

Appel

16 janvier 2023

16 janvier 2023

avait réalisé le remblai ; Sur le premier désordre elle fait valoir que l'expert relève, en page 16 de son rapport, qu'il a été constaté un affaissement de l'ensemble de cet ouvrage avec des bris de glaces

Source officielle
CA

Chambre Civile

68907727e3f00621da665acb

Appel

4 août 2025

4 août 2025

faire entretenir et remplacer, si besoin est, tout ce qui concerne les installations à son usage personnel, ainsi que les devantures, vitrines, fermetures, serrures des fenêtres, portes et volets, les glaces

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

67f750b06527a11effc4b6b7

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

préjudice résultant de la perte du chiffre d'affaires par rapport à l'exercice antérieur sur la même période considérée du 01 juin au 31 décembre, ' 3.191,82 euros sans franchise, au titre des bris de glace

Source officielle
CA

Chambre 1 A

67f8af51b5ff6e72c96124e0

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

l'objet d'une révision 'post-rodage' auprès de la société Premium Automobile, a rapidement présenté des dysfonctionnements, concernant plus particulièrement le système de freinage et le moteur des essuie-glaces

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

6a210b89cdc6046d47094303

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

reprend les douze « types » de garantie contractés (« OUI »), avec, au vu de la liste énumérée en page 2, une erreur de numérotation, le 3) étant répété deux fois (pour « vol / vandalisme » et « Bris de glaces

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb03bd3db21cbdd8ca97

Appel

20 octobre 2008

20 octobre 2008

réparatoire, dans la mesure notamment où les nouveaux désordres apparus en 2001, objet du rapport d'expertise de 2003, qui seraient dus selon l'expert à une usure des parois du fait du glissement de la glace

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2cbd3db21cbdd927fa

Appel

30 avril 2015

30 avril 2015

Tous les cylindres sont piqués et sont glacés (plus de stries d'usinage). (...) - le 23/ 07/ 2010, en présence de MM.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc95bd3db21cbdd90949

Appel

12 juin 2013

12 juin 2013

. : - arracher l'essuie-glace et l'un des rétroviseurs du véhicule de Jean-Paul H..., - assener avec force des coups sur la victime, - lui lancer une bouteille qui se fracassait sur son crâne, - lui donner

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01069_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

9 mars 2023

Il en est de même du risque pour les usagers de la voie publique, ou du risque de projection de glace, les éoliennes étant en outre équipées de dispositif d'arrêt en cas de détection de la présence de

Source officielle
CA

Chambre sociale

642fb622cece1704f57475a6

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Il est constant que la société Philips France a créé deux filiales TGI tubes devenue la société Marvell glass, le 31 octobre 2012, et la société Nordeon, le 27 décembre 2012, cette société étant cédée

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

668397fd8da90185712ea4ef

Appel

1 juillet 2024

1 juillet 2024

par Me Benjamin MOISAN de la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : L34 Assistée de Me Léonardo PINTO de la SELARL VACSAMIDIS AMEALLEM substituant l'avocat plaidant Me GLASER

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

6032c20164f086384cf82ff1

Appel

24 novembre 2017

24 novembre 2017

RECAMIER AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K148 Assistée de Me Stéphane LAMBERT, avocat au barreau de PARIS, toque : C0010 ALLIANZ IARD, ès qualités d'assureur de la société GLAB

Source officielle
CA

12e chambre

5fdb48537a85a1263913263a

Appel

26 mars 2019

26 mars 2019

(e) le 17 Octobre 2017 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 5 N° Section : N° RG : 2012F03977 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Philippe GLASER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccebbd3db21cbdd91b23

Appel

30 septembre 2014

30 septembre 2014

Sur l'immeuble de COMBLOUX : Il sera rappelé que les époux ont acquis durant le mariage un studio de 25 M2 (avec grand balcon de 5 M2 et cave) à Combloux dans la résidence " L'écrin des glaciers " qui

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cceebd3db21cbdd91bbf

Appel

29 octobre 2014

29 octobre 2014

Le 1er mars 2010, la société NIJMAN-WINNEN a été rachetée par le groupe GLASS PARTNERS.

Source officielle
CA

12e chambre

603344463b8dbdb494885908

Appel

4 juillet 2017

4 juillet 2017

société COVEA RISKS N° SIRET : 775 65 2 1 266 [Adresse 7] [Adresse 7] Représentant : Me Valérie BOULESTEIX, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 354 Représentant : Me Philippe GLASER

Source officielle

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