Le 24 mars 2009, Monsieur [M] a assigné la société ENTREPRISE BENAITEAU devant le Tribunal de Commerce d'Antibes aux fins de : - recevoir Maître [M] pris à titre personnel, tiers opposant au jugement

mois à compter du jugement entrepris le délai au terme duquel la clôture de la procédure devra être examinée devant le tribunal de commerce et ce conformément au code de commerce, -dit que le jugement

Par ordonnance du 28 février 2019 le conseiller de la mise en état a déclaré irrecevable l'appel interjeté par la société Biscalux à l'encontre du jugement rendu par le tribunal de commerce de Paris le

rendu par le Tribunal de Commerce de BRIVE le 27 septembre 2024 et du jugement rendu le 25 octobre 2024.

[J] de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions ; A titre principal, - réformer le jugement rendu par le tribunal de commerce de Bordeaux le 24 janvier 2023 en ce qu'il a : -condamné Monsieur

du Tribunal de Commerce de Lyon du 18 avril 2014 ; - Déclarer infondé l'appel incident formé par la société Square ; - Réformer en toutes ses dispositions du jugement rendu par le Tribunal de commerce

[W] demande à la cour de réformer le jugement rendu par le tribunal de commerce de Saint-Étienne du 16 mars 2021 en toutes ses dispositions et en conséquence de dire n'y avoir lieu a prononcer une faillite

Sur l'octroi de délais de paiement, le tribunal rappelle les dispositions de l'article 1345-5 du code civil, et observe que le jugement rendu par le tribunal de commerce de Bordeaux du 18 décembre 2017

Le jugement du tribunal de commerce ne constate pas avoir été saisi de cete prétention dans les écritures ou lors de l'audience.

Par jugement du 10 janvier 2025, le tribunal de commerce de Dieppe a : - déclaré recevable et bien fondée l'action de la société [W] ; - condamné la société Promotion du Moulin Bleu à verser à la

Le jugement rendu le 29 mars 2023 le tribunal de commerce de Limoges sera en conséquence infirmé en toutes ses dispositions.

, et 564, 566 et 567 du code de procédure civile, de : «  Déclarer l'appel de la société Ruq Productions recevable ; Infirmer le jugement rendu par le Tribunal de commerce de Paris le 20 juin 2022

commerce de Meaux ; - Annuler l'acte de saisine du tribunal de commerce de Meaux ; - Annuler en conséquence le jugement rendu par le tribunal de commerce de Meaux le 13 janvier 2025 ; A titre subsidiaire

concerne les responsabilités A titre principal, CONFIRMER le jugement rendu par le tribunal de commerce de LA ROCHE-SUR-YON le 2 avril 2024 en ce qu'il a JUGE que la société VO.VP.VU, aujourd'hui dénommée

Par conclusions notifiées par voie électronique le 27 mars 2025, la société Fill Up Media demande à la cour d'appel de Paris de : - Confirmer en toutes ses dispositions le jugement rendu par le tribunal

[N] [E] demande à la cour de : -juger recevable l'appel interjeté par Monsieur [N] [E] à l'encontre du jugement rendu par le tribunal de commerce d'Antibes le 19 mars 2024 ; -infirmer le jugement

et bien fondée en son appel, - infirmer le jugement rendu par le tribunal de commerce de Paris en toutes ses dispositions, - juger que la société APM et la société Strong avaient des relations commerciales

Demeurant... 47031 AGEN CEDEX représenté par Me Jean-Michel BURG, avoué assisté de la SELARL Hélène FRONTY, avocats APPELANT d'un jugement rendu par le Tribunal de Commerce d'AGEN en date du 08

A titre principal : - infirmer le Jugement rendu par le Tribunal de Commerce de Lille Métropole en date du 26 juin 2014, en ce qu'il a « Dit que les contrats liant [C] Auto Auxerre 10, Automobiles

Par jugement en date du 11 juillet 2023, le tribunal de commerce de Coutances a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la société Boucherie des gourmets et désigné Maître