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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
16e chambre
615e0e09c25a97f0381f5192
22 janvier 2015
22 janvier 2015
Adresse 3] [Localité 3] Représenté par : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 Représenté par : Me Alain CHEVALIER, Plaidant
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
616274047705f25f43643fe4
4 juin 2013
4 juin 2013
Considérant que la société OPTICAL CENTER se plaint de la désignation tardive de l'expert, qui n'est venu au magasin qu'en novembre 2006 ; Mais considérant qu'elle a déclaré ce sinistre à l'ancien
Source officielleCabinet B
6631db39a91469000847ab1e
25 avril 2024
25 avril 2024
demeurant à [Adresse 7] ; Représenté par Me Annick ALLAIN-SACAULT, avocat au barreau de Papeete ; Ordonnance de clôture du 9 novembre 2023 ; Composition de la Cour : La cause a été débattue et plaidée
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
5fd96ad03b25f156bc984b52
4 février 2020
4 février 2020
[H] [C], son épouse et ses filles, au préjudice de la société [C], et déposé plainte contre inconnu. A l'issue de l'enquête pénale, au cours de laquelle M.
Source officielle3e Chambre B
616301474c6681071edf66f5
10 mai 2012
10 mai 2012
RCS MARSEILLE 399 185 925 prise en la personne de son représentant légal en exercice sise [Adresse 1] représentée par la SCP J F JOURDAN - P G WATTECAMPS, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant
Source officielleCour d'Appel
6253cc34bd3db21cbdd8f763
23 mai 2012
23 mai 2012
barreau de BASTIA, et de Me Sandrine ZEPI, avocat au barreau de GRASSE INTIMES : Monsieur Jean-Claude Y... ... ... 20167 MEZZAVIA assisté de Me Marc MAROSELLI, avocat au barreau d'AJACCIO, plaidant
Source officielle1ere Chambre
652f78d5b0532083189959dc
17 octobre 2023
17 octobre 2023
MALOU prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 8] [Localité 2] représentée par Me Gabriel SABATIER, avocat au barreau de GRENOBLE, et plaidant
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
65321b3b9e4ea48318f5af69
18 octobre 2023
18 octobre 2023
- Sur la demande au titre de l'exécution déloyale du contrat de travail Monsieur [Z] soutient que ses plannings de travail lui étaient transmis de manière tardive.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
64f816430a9accd9695a422f
5 septembre 2023
5 septembre 2023
APPELANT CPAM DE L'EURE agissant poursuites et diligences de son représentant légal pour ce domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée et plaidant
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
642bbfb8d49e0104f58f0053
3 avril 2023
3 avril 2023
Elle conteste qu'il ait présenté un unique et violent mal de tête alors qu'il s'était plaint d'avoir déjà mal à la tête dès son arrivée et dès avant sa prise de poste.
Source officielleChambre commerciale 3-2
69d5e26bcdc6046d477af04f
7 avril 2026
7 avril 2026
Elle estime qu'il appartient au débiteur cédé qui plaide la fraude de faire la preuve de l'inexistence de la créance sous-jacente.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6780be1d780de3a214879e4e
9 janvier 2025
9 janvier 2025
PARTIES EN CAUSE : APPELANTE société [7] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 8] [Localité 3] représentée et plaidant
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
603289ee73fdc6bd82e764ee
12 janvier 2018
12 janvier 2018
BRED BANQUE POPULAIRE RCS PARIS 552 091 7955 Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée et ayant pour avocat plaidant
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
5fca5b97a3ddd0332424ee7f
13 novembre 2020
13 novembre 2020
sous le n° 410 714 885 représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 assistée de Me Cécile MOREIRA, avocat plaidant
Source officielle15e Chambre A
6162a32036ab09eb9a2fd7b0
15 mars 2013
15 mars 2013
APPELANTE SCI QUITO prise en la personne de son gérant en exercice, demeurant [Adresse 2] représentée par la SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant
Source officielleCour d'Appel
6253c8f4bd3db21cbdd86ce3
4 décembre 2003
4 décembre 2003
PLAIDANT par Maître Fabrice DE KORODI de la SCP LEHMAN, avocat du barreau de PARIS (P.286).
Source officielleCour d'Appel
6253c9a5bd3db21cbdd88e9d
23 janvier 2007
23 janvier 2007
Conseiller En présence de Madame BRESLE, Greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : Mme Dominique X... épouse Y... 14 Rue des Bois Dains Les Banchereaux 03700 BRUGHEAS Représentée et plaidant
Source officielleCour d'Appel
6253ca57bd3db21cbdd8ac1a
6 mars 2008
6 mars 2008
son Conseil d'Administration ayant son siège l'Atrium, 1, avenue Gustave Eiffel-28000 CHARTRES représentée par Maître Luc COUTURIER, avoué à la Cour assistée de Maître Vincent RIVIÈRRE, avocat plaidant
Source officielleCour d'Appel
6253cd95bd3db21cbdd93c04
2 mai 2017
2 mai 2017
Julien X..., - et a prononcé un sursis à statuer pour le surplus des demandes du CIFRAA, dans l'attente d'une décision définitive sur la plainte pénale introduite par M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd95bd3db21cbdd93c15
2 mai 2017
2 mai 2017
Ayant pour avocat plaidant la SELARL C3LEX, avocat au barreau de Lyon et pour avocat postulant la SCP BESSAULT MADJERI SAINT-ANDRE, avocats au barreau de CHAMBERY Défendeur en référé
Source officiellePage 49 sur 4701
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