Il résulte aussi des différentes attestations circonstanciées des salariés présents sur le site, et non utilement contredites l'utilisation de vêtements de protection (combinaison, casquette, gants) contre

Il résulte aussi des différentes attestations circonstanciées des salariés présents sur le site, et non utilement contredites l'utilisation de vêtements de protection (combinaison, casquette, gants) contre

Il résulte aussi des différentes attestations circonstanciées des salariés présents sur le site, et non utilement contredites l'utilisation de vêtements de protection (combinaison, casquette, gants) contre

Le fait que le certificat médical initial du 25 avril 2023 soit difficilement lisible est également inopérant, puisque le médecin rédacteur a attesté, avant d'apposer son cachet permettant de vérifier

Il critique l'attestation produite par le [23], au motif que les observations du témoin relatives aux mesures de protection individuelle et collective prises par l'exploitant minier pour protéger les salariés

à statuer dans l'attente de la communication de l'entier dossier médical par l'OFII.

de cette attestation de témoin, sur une réunion téléphonique au cours de laquelle il avait été précisé qu'il était interdit de quitter prématurément le séminaire, sont confirmées par l'attestation de

de la procédure d'introduction ou d'admission au séjour au titre du regroupement familial; - livret de famille délivré par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides ou, à défaut, un

de nature à attester du suivi médical ou psychologique qu'il allègue.

C B a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 8 juillet 2021 par lequel la préfète du Bas-Rhin a refusé de lui renouveler son attestation de demande d'asile, l'a obligé à

L'attestation ne mentionne pas les circonstances de la chute. Mme [V] produit une attestation en justice rédigée par sa belle-fille, Mme [N], qui corrobore sa version des faits.

, les médecins de l'office peuvent demander aux professionnels de santé qui en disposent les informations médicales nécessaires à l'accomplissement de cette mission.

Le défaut de production d'un des certificats médicaux, des avis médicaux ou des attestations mentionnés au présent article entraîne la levée de la mesure de soins.

En réponse, la caisse, qui produit le certificat médical initial ainsi que l'ensemble des certificats médicaux de prolongation, rappelle que l'assurée a bénéficié d'arrêts de travail de façon continue

décisions susmentionnées pour excès de pouvoir ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Isère de lui délivrer un titre de séjour ou, à défaut, de réexaminer sa demande, dans le délai d'un mois et, dans l'attente

subsidiaire, accompagné de la décision de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides ou de la Commission des recours des réfugiés accordant cette protection

bancaires et de différentes attestations établies par des amies.

une autorisation provisoire de séjour l'autorisant à travailler ou une attestation de demandeur d'asile ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du

Dans le cadre d'une visite médicale réalisée à la demande de l'employeur du 28 août 2015 le médecin du travail a déclaré Mme [Z] [L] apte au poste d'opérateur de production en alternant les postes.

Il résulte en effet non seulement de l'attestation d'exposition au risque d'inhalation d'amiante délivré par la société Saint Gobain Glass France à M.