arrêté au 1er juillet 2024, le second, concernant les lots O1 et O2, pour la somme de 240.273,16 euros au titre de l'arriéré locatif arrêté à la date précitée.

IRISIOME, agissant pour le compte de son représentant légal domicilié en cette qualité sis [Adresse 1] Absente Représentée par Me Juliette MUNET, avocat au barreau de BORDEAUX Demanderesse en

PERCEPTION DE LA REMUNERATION EQUITABLE DE LA COMMUNICATION AU PUBLIC DES PHONOGRAMMES DU COMMERCE SPRE, inscrite au RCS 334 784 865 agissant en la personne de son représentant légal demeurant en cette qualité

2012 *** Par jugement du 31 Mai 2011, le Tribunal de Grande Instance de BETHUNE a débouté la SAS du CREDIT AGRICOLE NORD DE FRANCE de ses demandes formées à l'encontre de la société MAAF ès qualités

WIPIMMO prise en la personne de son représentant légal domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Ludovic GAUVIN de la SELARL ANTARIUS AVOCATS, avocat au barreau

[Y] [O] est locataire d'un immeuble situé [Adresse 2], dans lequel, il exploite un fonds de commerce de boulangerie-pâtisserie, à l'enseigne Patisserie de l'Orme.

de VALENCE en date du 28 juin 2007 suivant déclaration d'appel du 19 juillet 2007 APPELANTE : La CPAM DE LA DROME prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité

Afin de se prévaloir de la qualité de locataires, les appelantes versent aux débats : - d'une part des échanges de courriels avec Me [U], entre juin 2021 et octobre 2021, qui pour elles porteraient des

FRANFINANCE LOCATION Ayant son siège [Adresse 2] [Localité 4] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social Représentant : Me Typhanie BOURDOT de

Promobat, Promotion Pichet et Fiscali, la nullité du contrat de vente, du contrat de prêt, du contrat de gestion locative, et du contrat d'assurance locative, à titre plus subsidiaire,

capital de 64.000 euros, immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 612 009 001, dont le siège se trouve [Adresse 10], représentée par ses représentants légaux, domiciliés audit siège en cette qualité

[T] [O] [Q] domicilié en cette qualité audit siège représenté par Me Jean-François JOURDAN, membre de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE *-*-*-*-

[Z] n'a pas qualité pour agir à titre personnel et à titre de locataire pour ce qui concerne l'assiette du droit passage et son utilisation normale.

, avocat au barreau de LILLE, vestiaire : 0062 ET : INTIME CPAM DE [Localité 7] [Localité 3] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité

Sur la qualité et l'intérêt à agir de la société Artefin : Le syndicat [N] copropriétaires affirme que la société Artefin n'a plus qualité à agir après la vente de son appartement le 27 mars 2019 alors

La déclaration de sinistre du 16 mars 2012 n'a donné lieu à aucune reconnaissance de garantie de nature à interrompre ce délai. 34.

[J] [G] avec notamment pour mission de donner une valeur locative dudit bien. Le rapport a été déposé le 28 mai 2021.

suivant déclaration du 20/01/2025 II - AGENCE DE GESTION ET DE RECOUVREMENT DES AVOIRS SA ISIES ET CONFISQUES (AGRASC), agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité

(pour les bâtiments), critères objectifs desquels dépend directement leur valeur locative.

FRANCAIS LE VINGT QUATRE JANVIER DEUX MILLE DIX SEPT, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SAS FONCIA FRANCHISE [Adresse 1] [Adresse 1] Autre(s) qualité