Au plan factuel, la banque fait valoir que les retards allégués ont pour origine l'attitude des emprunteurs concernés, qui n'ont pas tenu compte de la clause contractuelle d'élection de domicile à leur

Courant 2019, la banque, agissant sur le fondement du titre exécutoire constitué par l'acte de prêt notarié, a engagé des mesures d'exécution forcée à l'encontre de M.

une convention aux termes de laquelle Mme X... a emprunté au Crédit Martiniquais la somme de 132 896 francs qu'elle a reconnu devoir, destinée à la couverture de son compte courant, somme stipulée remboursable

de chaque remise, et le financement par prélèvement sur le « disponible créditeur » du compte courant ; - la société David Industrie a ainsi reçu, au crédit de son compte courant, le paiement subrogatoire

D'autre part, le compte courant étant débiteur, la banque a adressé à Monsieur X..., par lettre recommandée du 6 février 2001, une mise en demeure de payer le montant du découvert.

Cette décision sera portée à la connaissance de la Banque par lettre recommandée, avec accusé de réception, adressée à l'agence de la Banque indiquée en tête du présent acte ou remise à cette même agence

du compte, qui, atténuée par le principe de non-ingérence du banquier dans les affaires de son client, lui impose simplement de relever les anomalies apparentes.

Par conclusions remises le 21 janvier 2022, M.

En l'espèce, la cour relève que la banque a d'abord consenti à l'intimée selon convention de compte formule clef du 7 décembre 2016 un découvert initial de 500 euros puis selon avenant du 13 février 2019

A la suite de la défaillance de la société débitrice principale, la banque a dénoncé ses concours, a notifié à la société la clôture de son compte courant, et l'a mise en demeure d'en payer le solde débiteur

Le relevé de compte établi par la banque Saga le 31 décembre 1992 (il s'agit du dernier relevé de compte avant la poursuite des relations contractuelles avec la banque Colbert) mentionne qu'à cette date

La SA Philippe Y... avait un compte ouvert dans les livres du Crédit lyonnais. Le 3 décembre 1977, la banque a consenti à sa cliente un crédit de trésorerie par billet.

[Z] [E] et la banque.

Il en a rendu compte à la cour dans son délibéré et l'arrêt a été rendu ce jour.

La SA Société Générale a procédé à la clôture du compte courant de l'EARL [Adresse 4] et a déclaré sa créance entre les mains du mandataire liquidateur, au titre du solde débiteur du compte courant et

Banque française de l'Agriculture et du Crédit mutuel), la Barclays Banque (Européenne de banque) et la B.R.E.D. ' ont contribué durablement au fonctionnement illicite des comptes céréales ouverts dans

[G] au paiement des sommes suivantes : - 998,75 euros au titre du solde du compte courant augmentée des intérêts courus à courir au taux légal à compter du 16 octobre 2020, - 1 192,53 euros au titre

la somme de 197.463,40 euros provenant d'un compte Carpa et la remise d'un chèque de 159.758,07 euros le 02 décembre 2015, reprochant à cette banque de n'avoir pas pris contact avec son client ou sollicité

Postale et portent la signature du conseiller de la Banque Postale et de '[X]' Les fonds ont été virés sur le compte à vue de Mme [X] à la Banque Postale, puis ont notamment fait l'objet d'un virement

et d'habitation, * 24.916 €, remboursable en 240 mensualités de 172,39 € à compter du 20 avril 2010 pour la réalisation de travaux.