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9 373 résultats pour « tableau de permanence »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ccb2bd3db21cbdd90fb4

Appel

21 janvier 2014

21 janvier 2014

Elle fait valoir qu'il appartient à la caisse d'apporter la preuve de ce que les conditions fixées par le tableau 57 A invoqué sont bien réunies.

Source officielle
CA

5e Chambre

5fda35566c12027b50d12ca2

Appel

12 septembre 2019

12 septembre 2019

Est présumée d'origine professionnelle toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

660e43180740db0008fa9557

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

Sur le fond, elle indique que sa demande de reconnaissance du statut de journaliste permanent est bien fondée compte tenu de la réunion de tous les indices permettant de retenir le caractère permanent

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

653b5971502b828318c4e4a8

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

[P] [J], - dire que cette majoration devra suivre l'évolution du taux d'incapacité permanente de M.

Source officielle
CA

Chambre civile section B

6a0d4926cdc6046d4745a2eb

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

[I] sont dépourvues de pertinence.

Source officielle
CA

Troisième Chambre

627a00e4dd6bd9057dc56be2

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

[X] [I], non désignée dans un tableau des maladies professionnelles et ayant entraîné une incapacité permanente d'un taux évalué dans les conditions mentionnées à l'article L. 434-2 et au moins égal à

Source officielle
CA

Chambre sociale

6032aea87374c02633f224e6

Appel

7 décembre 2017

7 décembre 2017

Il est précisé que le traitement des situations et dossiers individuels au guichet peut s'effectuer dans les permanences du département.

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

6618cf0b7935f50008be4297

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

La CPAM de l'Isère a notifié par courrier du 30 juillet 2018 la prise en charge d'un cancer broncho-pulmonaire au titre de ce tableau n° 30 bis, puis par courrier du 9 août 2018 un taux d'incapacité permanente

Source officielle
CA

Chambre Sécurité sociale

64b62d7d0b444605db3f5d09

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Pour l'application de ces dispositions, le taux d'incapacité permanente à retenir pour l'instruction d'une demande de prise en charge d'une maladie non désignée dans un tableau des maladies professionnelles

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

68e894aed8f6cc6d55dd403a

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Tableau 15 ter ou 16 bis'.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce8bd3db21cbdd91a7e

Appel

16 septembre 2014

16 septembre 2014

Brigitte X..., salariée de l'EARL du Châtaigner en qualité d'ouvrière agricole, a établi une déclaration de maladie professionnelle relative à une synovite bilatérale des pouces (maladie figurant au tableau

Source officielle
CA

2ème chambre sociale

6708c012445a086e2bcedbff

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

[A] a été déclaré consolidé par la caisse à la date du 20 janvier 2010 avec un taux d'incapacité permanente partielle de 67 %. M. [O] [A] est décédé le 14 décembre 2019.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

6620b8cfbd6a8f00086abaed

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

dans les conditions mentionnées à ce tableau.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6870a17c5b6604a26aae88c9

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

mentionnées à ce tableau.

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

686766fe7c03803a32c271ed

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Le 08 février 2021, la [8] [Localité 13] a refusé de reconnaître le caractère professionnel de cette maladie aux motifs qu'elle ne figurait dans aucun tableau de maladies professionnelles et qu'elle ne

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2cbd3db21cbdd927f4

Appel

23 avril 2015

23 avril 2015

Elle est garnie en permanence.

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

6974bcbacdc6046d478b5c0a

Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

La caisse a fixé au 1er juillet 2020 la date de sa consolidation, puis lui a attribué un taux d'incapacité permanente partielle de 54% dont 4% pour le taux professionnel.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

68e7431b3940dd585f4f7586

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

[N] [U], salarié de la société [16] [Localité 12], au titre du tableau 30 BIS des maladies professionnelles.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

64534cfd37f394d0f8f666ca

Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

La caisse primaire d'assurance maladie du Maine-et-Loire (la caisse) a pris en charge cette maladie au titre du tableau n°57 des maladies professionnelles.

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

653219809e4ea48318f5a921

Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

d'insertion des muscles épicondyliens associée ou non à un syndrome du tunnel radial' sans que ce tableau exige des examens médicaux complémentaires.

Source officielle

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