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9 985 résultats pour « Alexandre SOMMER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca96bd3db21cbdd8b78b

Appel

19 mars 2008

19 mars 2008

PARTIES EN CAUSE : Monsieur Alexandre X... né le 21 novembre 1970 à BESANCON (25000) demeurant...

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cd53bd3db21cbdd92f50

Appel

25 février 2016

25 février 2016

Pierre-Alexandre X... C/ M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c995bd3db21cbdd88b45

Appel

12 septembre 2006

12 septembre 2006

ORACLE C/ Alexandre X...

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

642e75cf8b510604f5bc1e52

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Sur le manquement de l'employeur à son obligation de sécurité Mme [G] soutient que la société Alexandre a incontestablement violé son obligation en s'abstenant de prendre les mesures nécessaires pour

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CA

1ere Chambre Section 2

650bdf67beee0f8318b975fb

Appel

1 août 2023

1 août 2023

[B] [N] à verser à Mme [G] [M] la somme de 1500 euros par application de l'article 700 du code de procédure civile outre les dépens de l'appel.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

66c5830b784a89285d3f3332

Appel

20 août 2024

20 août 2024

DOUCET substituant Me Jean-Alexandre CANO du cabinet Centaure Avocats, avocats au barreau de Paris INTIMÉ M.

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

6a1e66a7cdc6046d47cac37c

Appel

1 juin 2026

1 juin 2026

[Y] n'a fait preuve d'aucune obstruction, qu'il n'était pas opposé à son éloignement vers l'Algérie et que le suivi de son diabète est problématique en rétention.

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CA

Cour d'Appel

6253ca3fbd3db21cbdd8a736

Appel

31 octobre 2007

31 octobre 2007

au versement de la somme de 30.000 euros pour procédure abusive, * condamner solidairement Alexandre X... et la société MMM!

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CA

Cour d'Appel

6253ccc7bd3db21cbdd913fd

Appel

9 avril 2014

9 avril 2014

son côté M.

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CA

Cour d'Appel

6253cd29bd3db21cbdd92716

Appel

8 septembre 2015

8 septembre 2015

Alexandre X...dans un litige de nature pénale (tribunal de police). Il a facturé son intervention à la somme de 599, 20 ¿.

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CA

Cour d'Appel

6253ccbabd3db21cbdd91152

Appel

19 février 2014

19 février 2014

François Claude Alexandre X...ne formule aucune demande à son encontre.

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CA

Cour d'Appel

6253cb66bd3db21cbdd8d62f

Appel

3 février 2011

3 février 2011

l'autre parent que pour des motifs graves ; Attendu que, pour remettre en cause le droit de visite et d'hébergement du père sur Alexandre, Madame Z...invoque les relations tendues du père et de son

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CA

Cour d'Appel

6253cce4bd3db21cbdd919df

Appel

5 juin 2014

5 juin 2014

verser une somme mensuelle de 10 000 FCFP pour l'entretien de son enfant Alexandre X..., cette somme devant être versée à M.

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CA

Cour d'Appel

6253cc96bd3db21cbdd9098c

Appel

4 septembre 2013

4 septembre 2013

l'instance, - constatant que ceux ci vivent d'ores et déjà séparément, et sur les mesures provisoires, - disant que Alexandre X... devra verser à son épouse une pension alimentaire de 200 euros, en

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CA

Cour d'Appel

6253cbc8bd3db21cbdd8e438

Appel

30 juin 2011

30 juin 2011

Estelle Y... et Alexandre Z... se sont mariés le 27 juillet 1996.

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CAA

3ème chambre

DCA_23TL00237_20241001

Admin. Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

A que la rue B Alexandre figurait dans le cadastre révisé de 1970 comme appartenant au " domaine non cadastré " de la commune.

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CA

14e Chambre

5fdde5b679e0ef88292370e9

Appel

6 juillet 2018

6 juillet 2018

du Var dont Alexandre X... est victime est imputable à la faute inexcusable de l'employeur, la Société RENAULT RETAIL GROUP, Ordonne la majoration à son taux maximum du montant de la rente servie par

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CA

Cour d'Appel

6253cd44bd3db21cbdd92cf4

Appel

13 janvier 2016

13 janvier 2016

Alexandre X...faisait valoir qu'il avait cédé sa dette à Pierre Christophe X..., son fils, qui avait repris son exploitation et avait versé à la Caisse la somme de 20 000 euros outre son aide jeune agriculteur

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CA

Cour d'Appel

6253cd66bd3db21cbdd933ab

Appel

14 juin 2016

14 juin 2016

la somme de 10.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens; Vu les dernières écritures en date du 5 avril 2016, par lesquelles ALEXANDRE X... et la société MMM!

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CA

Pôle 5 - Chambre 11

5fdd17bcad10ae8170f83dc7

Appel

12 octobre 2018

12 octobre 2018

En considération de l'exécution de son mandat, le mandataire percevait une rémunération dont le montant correspond à un pourcentage des sommes effectivement recouvrées dans le cadre dudit mandat, fixé

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