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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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19 mars 2008
PARTIES EN CAUSE : Monsieur Alexandre X... né le 21 novembre 1970 à BESANCON (25000) demeurant...
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25 février 2016
Pierre-Alexandre X... C/ M.
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12 septembre 2006
ORACLE C/ Alexandre X...
Pôle 6 - Chambre 9
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5 avril 2023
Sur le manquement de l'employeur à son obligation de sécurité Mme [G] soutient que la société Alexandre a incontestablement violé son obligation en s'abstenant de prendre les mesures nécessaires pour
1ere Chambre Section 2
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1 août 2023
[B] [N] à verser à Mme [G] [M] la somme de 1500 euros par application de l'article 700 du code de procédure civile outre les dépens de l'appel.
Pôle 1 - Chambre 11
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20 août 2024
DOUCET substituant Me Jean-Alexandre CANO du cabinet Centaure Avocats, avocats au barreau de Paris INTIMÉ M.
Rétention_recoursJLD
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1 juin 2026
[Y] n'a fait preuve d'aucune obstruction, qu'il n'était pas opposé à son éloignement vers l'Algérie et que le suivi de son diabète est problématique en rétention.
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31 octobre 2007
au versement de la somme de 30.000 euros pour procédure abusive, * condamner solidairement Alexandre X... et la société MMM!
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9 avril 2014
son côté M.
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8 septembre 2015
Alexandre X...dans un litige de nature pénale (tribunal de police). Il a facturé son intervention à la somme de 599, 20 ¿.
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19 février 2014
François Claude Alexandre X...ne formule aucune demande à son encontre.
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3 février 2011
l'autre parent que pour des motifs graves ; Attendu que, pour remettre en cause le droit de visite et d'hébergement du père sur Alexandre, Madame Z...invoque les relations tendues du père et de son
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5 juin 2014
verser une somme mensuelle de 10 000 FCFP pour l'entretien de son enfant Alexandre X..., cette somme devant être versée à M.
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4 septembre 2013
l'instance, - constatant que ceux ci vivent d'ores et déjà séparément, et sur les mesures provisoires, - disant que Alexandre X... devra verser à son épouse une pension alimentaire de 200 euros, en
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30 juin 2011
Estelle Y... et Alexandre Z... se sont mariés le 27 juillet 1996.
3ème chambre
DCA_23TL00237_20241001
1 octobre 2024
A que la rue B Alexandre figurait dans le cadastre révisé de 1970 comme appartenant au " domaine non cadastré " de la commune.
14e Chambre
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6 juillet 2018
du Var dont Alexandre X... est victime est imputable à la faute inexcusable de l'employeur, la Société RENAULT RETAIL GROUP, Ordonne la majoration à son taux maximum du montant de la rente servie par
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13 janvier 2016
Alexandre X...faisait valoir qu'il avait cédé sa dette à Pierre Christophe X..., son fils, qui avait repris son exploitation et avait versé à la Caisse la somme de 20 000 euros outre son aide jeune agriculteur
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14 juin 2016
la somme de 10.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens; Vu les dernières écritures en date du 5 avril 2016, par lesquelles ALEXANDRE X... et la société MMM!
Pôle 5 - Chambre 11
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12 octobre 2018
En considération de l'exécution de son mandat, le mandataire percevait une rémunération dont le montant correspond à un pourcentage des sommes effectivement recouvrées dans le cadre dudit mandat, fixé