[B] [O] alias [U] né le 05 Juillet 2000 à [Localité 2], de nationalité roumaine demeurant Chez M.

[S] [B] alias [S] [O] né le 08 mars 1994 né le 08 mars 2004 à Algerie, de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [1] Informé le 20 avril 2023 à 16h19, de la possibilité de faire valoir

[R] [B] [C] alias [O] [B] né le 25 juin 1998 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [2] Informé le 5 septembre 2023 à 12h18, de la possibilité de faire valoir ses

X se disant [R] [E] alias [M] [V] né le 13 août 2005 à [Localité 2], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°3 Informé le 21 août 2024 à 15h05, de la possibilité

LE BARATHEON, représentée par Me Olivier YACOUB, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 243 Intimée : E.P.I.C.

X se disant [V] [Z] alias [D] [H] né le 16 février 1988 à [Localité 2], de nationalité algérienne né le 17 février 1998 à Agadir, de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot

[G] [H] alias [B] [N].

[C] [U] [B] alias [Y] [S] ; - Vu le courriel des services de police de Roissy reçu au greffe de la Cour le 18 juillet 2023 à 15h00 indiquant que M.

Xsd [E] [N] né le 28 juin 2000 à [Localité 2] de nationalité tunisienne Alias [E] [N] né le 28 juin 2000 à [Localité 3] , de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention n°3 : Mesnil Amelot

Par requête du même jour Monsieur [I] [N] [P] alias [I] [D] a saisi le juge des libertés et de la détention d'une contestation de la régularité de l'arrêté de placement en rétention.

la SELARL JURIS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0570 Intimée : Commune [Localité 1], représentée par Me Thierry BAQUET de la SCP DOMINIQUE-DROUX ET BAQUET, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS

situé [Adresse 1], agissant poursuites et diligences par le biais de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Xavier MARTINEZ, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS

La Sci l'Alizée 2001 sera tenue aux dépens de la procédure d'appel à laquelle il est mis fin par la présente ordonnance.

X se disant [V] [S], alias [H] [P], né le 10 novembre 2000 à [Localité 2], de nationalité sénégalaise né le 05 février 2005 à [Localité 3], de nationalité alienne RETENU au centre de rétention : Mesnil

La société Alice ne peut donc imputer à faute à M.

immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 552 029 100 dont le siège est sis [Adresse 1], prise en la personne de ses représentants légaux domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Denis-clotaire

Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Mai 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BOBGNY RG n° 18-00319 APPELANTE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SEINE SAINT DENIS

OPH SEINE-SAINT-DENIS HABITAT [Adresse 1] [Localité 4] Représentée et assistée par Me Nathalie GARLIN de la SCP GARLIN BOUST MAHI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : PB 60 Monsieur