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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des étrangers-JLD
6549e327bc1a528318e097a7
6 novembre 2023
6 novembre 2023
[W] [S] alias [W] [S] en rétention dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire Vu la requête de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc0bbd3db21cbdd8ef64
10 janvier 2012
10 janvier 2012
Ils ont eu de ce mariage trois enfants : Steve, né le 12 décembre 1987, Alice, née le 2 septembre 1994, Léa, née le 13 mai 2006.
Source officielleETRANGERS
652f78ceb0532083189959b8
17 octobre 2023
17 octobre 2023
[J] [S] né le 11 septembre 1975 à [Localité 8] (TUNISIE) alias [R] [J] né le 11 septembre 1975 à [Localité 8] (TUNISIE) alias [D] [E] [Y] né le 3 juillet à [Localité 9] (TUNISIE) né le 11 Septembre 1975
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
64bb734b0d42fcd969e7cf17
21 juillet 2023
21 juillet 2023
, DÉCISION Par décision du 4 juillet 2023, à compter du 3 juillet 2023, le directeur du centre hospitalier de [4] a prononcé l'admission en soins psychiatriques de Mme [U] [C] pour péril
Source officielleChambre Etrangers/HSC
6287333fc1d4e9057d612f12
19 mai 2022
19 mai 2022
, avons rendu par mise à disposition au greffe la décision suivante : Monsieur [C] [B] a été hospitalisé à l'EPSM du Morbihan sur décision du Directeur de cet établissement du 29 avril 2022 pour péril
Source officiellePremier Président
66b30e052f025c562a988935
6 août 2024
6 août 2024
[U] [J] a été admis en soins psychiatriques à l'EPSM [4] suivant la procédure de péril imminent en application de l'article L.3212-1 II 2° du code de la santé publique, sous forme d'une hospitalisation
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
633fc37fe633183e2ee17bae
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Bounaix, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANTS : 1°) LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Marie-Daphné Perrin
Source officielleRétention_recoursJLD
6811b372893ab038bd465ff9
29 avril 2025
29 avril 2025
[F], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Perrine TEISSONNIERE, avocat de Monsieur [W] [T] alias [F] qui a été entendue en sa plaidoirie ; MOTIFS Monsieur [T] a fait l'objet d'un arrêté
Source officielleRétention_recoursJLD
6719e4fc5857dd64cbdaa54a
23 octobre 2024
23 octobre 2024
; Vu l'absence du Préfet du Var, régulièrement convoqué ; Vu la comparution de Monsieur [P] X SE DISANT [E] alias X SE DISANT [E] [P], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Perrine TEISSONNIERE
Source officielle1ère Chambre
68f07d9ebfd83326c70637a1
14 octobre 2025
14 octobre 2025
ALLIANZ IARD Représentant : Me Aline POIRSON de la SELARL LYON MILLER POIRSON, avocat au barreau de NANCY Nous, Jean-Louis FIRON, Conseiller à la Cour d'Appel de NANCY, assisté de Céline PERRIN, Greffier
Source officielleCour d'Appel
6253cd80bd3db21cbdd93884
29 décembre 2016
29 décembre 2016
ordonné la poursuite de la mesure d'hospitalisation complète dont Madame Andrée X... fait l'objet au Centre Hospitalier Henri Laborit de Poitiers, où elle a été placée le 12 décembre 2016 en cas de péril
Source officielleRETENTIONS
66c431909b20f4eee56c0557
18 août 2024
18 août 2024
Le conseil de [L] [D] alias [L] [M] a été entendu en sa plaidoirie pour soutenir les termes de la requête d'appel.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6879d5f32db7cac9e5eb4938
17 juillet 2025
17 juillet 2025
de décision : B N° RG 25/03858 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLU2G Décision déférée : ordonnance rendue le 15 juillet 2025, à 14h41, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Perrine
Source officielleChambre Etrangers/HSC
67f750b86527a11effc4b6ff
9 avril 2025
9 avril 2025
[W] [F] né le 19 Octobre 1987 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne ayant pour avocat Me Gwendoline PERES, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 07 Avril 2025 à 18
Source officielleCour d'Appel
6253cbb6bd3db21cbdd8e118
6 juin 2011
6 juin 2011
COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 06 Juin 2011 APPELANTE : Mme Alice Julienne X... épouse Y...
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
69f43a24cdc6046d472d8f76
30 avril 2026
30 avril 2026
[L] [A] a été admis en soins psychiatriques sans consentement sous la forme d'une hospitalisation complète le 10 avril 2026 par une décision prise par le directeur d'établissement dans le cadre d'un péril
Source officielleChambre civile 1-7
6785fd9be1c1941b1ee98037
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Sur l'absence de péril imminent : les certificats médicaux de Madame [O] ne caractérisent aucunement le péril imminent « pour la santé de la personne », à savoir le patient lui-même.
Source officielleChambre Etrangers/HSC
6358cdffc40aa805a7864db8
25 octobre 2022
25 octobre 2022
[W] [S] alias [T] [C] a interjeté appel de cette ordonnance, notifiée le 22 octobre à 19 heures 20.
Source officielle2ème chambre civile - HSC
66a48d73d2924ce9e1556912
26 juillet 2024
26 juillet 2024
ordonnance du 17 mai 2024 assistée de François CHARTAUD, Greffier ; ENTRE : Madame [T] [G], née le 09 Mai 1964 à [Localité 4] (94), actuellement hospitalisée au CHS [3] représentée par Maître Alica
Source officielleChambre 1 A
64e84485e90364d9695a7b34
16 août 2023
16 août 2023
Par jugement du 17 avril 2018, la SARL Société d'exploitation de l'Auberge des alliés, ayant comme enseigne et nom commercial 'Auberge des Alliés', a été mise en liquidation judiciaire, la Selas [O] et
Source officiellePage 5 sur 45