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115 résultats pour « Anne-Sophie MERLE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE B

63c256870bfda47c90075fdc

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Cette catégorie d'emploi est accessible aux personnes titulaires d'un niveau IV, ainsi qu'aux employés et ouvriers qualifiés comptant au moins 8 années d'ancienneté dans leur emploi.

Source officielle
CA

3ème Chambre

6348fffa63d497adffda40d5

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

représentée S.A. [19] A.N.A.P. [13] [Adresse 16] [Localité 11] Non comparante, non représentée Monsieur [L] [N] [Adresse 3] [Localité 20] Non comparant, Représenté par Me Christelle MERLL

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fdc21e1d6a09646129bb1a2

Appel

19 décembre 2018

19 décembre 2018

Représentée par Me Sophie Z... de l'ASSOCIATION PERELSTEIN ZERBIB Z..., avocat au barreau de PARIS, toque : R062, substituée à l'audience par Me Francisco A..., avocat au barreau de PARIS, toque D1514

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63d37a8cd1bc2605de4b4a41

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

[L] forme les mêmes remarques, en demandant que trois personnes qui " font la merde " soient mutées, dont M.[H].

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6a1923c8cdc6046d47535a53

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

MOTIFS DE L'ARRET Sur la prime d'intéressement L'employeur soutient qu'il n'a versé aucun intéressement pour l'année 2020, marquée par le confinement et la pandémie provoquée par la Covid-19.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

69047c3282c7820b7f2540b9

Appel

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Juin 1992 à [Localité 9] [Adresse 6] [Adresse 12] [Localité 1] Représenté par Me Yann GARRIGUE de la SELARL LX MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant Représenté par Me Sophie

Source officielle
CA

15e chambre

63b7cdf06b63637c907b7e2d

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Régine CAPRA, Présidente, Monsieur Thierry CABALE, Président, Monsieur Eric LEGRIS, Conseiller, Greffier lors des débats : Madame Sophie

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6032e7ded91f8d5be02fe30f

Appel

8 novembre 2017

8 novembre 2017

barreau d'ESSONNE substitué par Me Jérôme CHERUBIN, avocat au barreau d'ESSONNE INTIMÉ Monsieur [T] [N] [Adresse 2] [Localité 3] né le [Date naissance 2] 1974 à [Localité 4] représenté par Me Sophie

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

6628a181b2cb67000826a6e5

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

 : Jugement rendu le 08 Avril 2022 par le Tribunal de proximité de SAINT GERMAIN EN LAYE N° RG : 11-21-000952 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 23/04/24 à : Me Sophie

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6968fac9cdc6046d47675007

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

[J] tenir des propos racistes comme " sale négro ", " Fils de pute ", " Arabe Voleur ", " négro de merde ".

Source officielle
CA

Chambre Sociale

669a01a4bf9da27f384b0e00

Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Ces tableaux couvrent la période allant de la semaine 4 à la semaine 38 de l'année 2019 (jusque fin septembre).

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6347ac7d29ffd2adfff4f4c9

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

: Mme Cécile CHEBANCE, Greffier, lors de l'appel des causes et Mme Christine VIAL, Greffier, lors du prononcé ENTRE : Mme [B] [G] divorcée [R] [Adresse 3] [Adresse 3] Représentants : Me Sophie

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fdb1733bf349aabce5423a5

Appel

10 avril 2019

10 avril 2019

Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° F 15/03617 APPELANT Monsieur [M] [C] [Adresse 1] [Adresse 1] né le [Date naissance 1] 1956 en Egypte Représenté par Me Sophie

Source officielle
CA

Chambre 4-6

696b70e4cdc6046d47a29bf4

Appel

16 janvier 2026

16 janvier 2026

[C] et Mme [DV] «'Quel abruti de merde'!'». ''M. [NF] a reçu par mail un courrier de M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

644b635cc51457d0f882dba0

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

Me Béatrice LEDERMANN COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 25 janvier 2023 en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Eric Veyssière, président, Madame Sophie

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fde720e69882b4ad85b8287

Appel

29 juin 2018

29 juin 2018

, avocat au barreau de LYON, DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 05 Avril 2018 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Michel SORNAY, Président Natacha LAVILLE, Conseiller Sophie

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

69d5e6a9cdc6046d477b710b

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

[J] aux entiers dépens d'instance et d'appel, dont soustraction pour ces derniers au profit de Me Sophie Bara, SELARL [7].

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

6034227c84c8cb111a763e6f

Appel

31 janvier 2017

31 janvier 2017

Jacques BICHARD, Président de chambre Madame Marie-Sophie RICHARD, Conseillère Mme Marie-Claude HERVE, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Lydie SUEUR ARRET :

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

63ca42539066fd7c90fc2393

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Sophie TRENCART, adjointe administrative faisant fonction et Mme Anne-Lise LEPLUMEY, Greffier stagiaire PRONONCE : Le 19 Janvier 2023 par mise à disposition de l'arrêt

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6688de53676b73dd81b97080

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

de son représentant légal domiciliés en cette qualité audit siège, [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Pierre-Alexis DUMONT, avocat au barreau de PARIS, toque : K0168 et par Me Nicolas MERLE

Source officielle

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Journal officiel
Créations

ART Y EST JOIE, MERLE, Anne-Sophie, Marie, Jeanne

SIREN 888426749GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

22/09/2020

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