LEGOUEZ SELARL ML CONSEILS SCP [M] [B], SOPHIE LEGOUEZ, ANNE-LAURE DE BONNIERES SELARL MARS [D] [K] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Novembre 2018 par le Tribunal de

Il conteste le diagnostic avancé par Mme Sophie X...selon lequel Gabriel serait autiste.

Benoît PETY, Président de chambre Mme Anne LEFEVRE, Conseiller Mme Christel MAGNARD, Conseiller GREFFIER lors des débats et du prononcé Mme Sophie BALESTRE, Greffier ARRÊT : Contradictoire

A, représenté par Me Anne-Sophie Chartrelle, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 juin 2021 ; Il soutient que l'arrêté préfectoral du 29 septembre 2021 a

- signé par Anne-Sophie TEXIER, conseillère par suite d'un empêchement de la Présidente, et par Liselotte FENOUIL, greffière, présente lors de la mise à disposition.

Madame Sophie X...veuve Y...soutient que la maison de village située à VALLE D'OREZZA appartenant à Monsieur Joseph Y...connaît aujourd'hui une plus value importante, du fait des travaux financés et réalisés

DU 18 JUILLET 2024 N°2024/ RG 23/01502 N° Portalis DBVB-V-B7H-BKWD5 [9] C/ [10] Copie exécutoire délivrée le 18 Juillet 2024 à : - [9] -Me Anne-sophie

C/ Sophie Y... mandataire liquidateur de l'ASSOCIATION ACLEF CGEA - AGS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé par

* * * * * FAITS ET PROCÉDURE : À compter du 2 octobre 2000, par contrat à durée indéterminée, Mme Sophie X... a été engagée par la S.A.

No 16/01178 AFFAIRE : Anne-Sophie X... épouse Y... C/ Me Yannick Z... pris en sa qualité de liquidateur de la Société EUROPE PAVAGE ...

dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, les parties ou leurs conseils ne s'y étant pas opposés, l'affaire a été débattue le 10 Mai 2022, en audience publique, devant : Madame Anne-Sophie

En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 février 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés devant Mme Anne-Sophie

Eric Laforce, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistés de Me Stéphanie Cohen, avocat au barreau de Paris avocat plaidant MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT : Yves Benhamou GREFFIER : Anne-Sophie

CAPO-CHICHI, Greffière, ******************************************************************************** DANS L'AFFAIRE ENTRE : Monsieur [M] [P] [Adresse 7] [Localité 3] (Suisse) Représentant : Me Anne-Sophie

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Anne-laure DENIZE [8] EXPÉDITION à : SAS [10] MINISTRE [Localité 7] DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Anne-Sophie DISPANS [5] EXPÉDITION à : SOCIÉTÉ [7] Pôle social du Tribunal judiciairede TOURS ARRÊT DU

D'ATTELAGE [Adresse 1] [Localité 6] Représenté par Me Etienne BATAILLE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0320 INTIMÉES Madame [L] [Y] [Adresse 4] [Localité 8] Représentée par Me Anne-sophie

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Anne-Sophie Joly COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Yves Benhamou, président de chambre Samuel Vitse, président de chambre Catherine Ménegaire, conseiller ARRÊT

De plus, les mentions des procès-verbaux de police font foi et établissent qu'il a pu en relire le contenu, en présence des policiers.

2025 N°2025/024 Rôle N° RG 23/10780 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLYV2 [L] [D] C/ [7] Copie exécutoire délivrée le :16.01.2025 à : Me Anne-sophie