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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb7dbd3db21cbdd8d9ed
20 octobre 2010
20 octobre 2010
Par ailleurs, il est constant et non contesté que l'employeur a fait deux propositions l'une dans l'entreprise au BOULOU, l'autre dans les entités ASTRE COMMERCIAL et ASTRE COOPERATIF où l'employeur reconnaît
Source officielleChambre 1-8
6811b6e344bf0d1935aef97e
29 avril 2025
29 avril 2025
[Y] [H] SACOGIVA Agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Représentant : Me Laurence DE SANTI de la SCP DRUJON D'ASTROS & ASSOCIES
Source officielleChambre 1-6
65a0e6f65bbe450008b2cc1c
11 janvier 2024
11 janvier 2024
ALLIANZ IARD Compagnie d'assurance FILIA-MAIF Mutuelle MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE Copie exécutoire délivrée le : à : -SCP DRUJON D'ASTROS & ASSOCIES -SELARL ABEILLE &
Source officielleChambre 1-1
68e4a07bcfbd3050592a14dc
6 octobre 2025
6 octobre 2025
[M] [W] Représentant : Me Véronique DEMICHELIS de la SCP DRUJON D'ASTROS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant Me [C] [D] Représentant : Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ
Source officielleChambre 3-3
6974b94acdc6046d478b2180
23 janvier 2026
23 janvier 2026
BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Représentant : Me Laurence DE SANTI de la SCP DRUJON D'ASTROS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Rudy FARIA, avocat au barreau de SENS Intimée
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
677f6629e034c1f8dc45891b
8 janvier 2025
8 janvier 2025
JSR Représentée par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Chantal TEBOUL ASTRUC, avocat au barreau de PARIS, toque : A0235 - N° du dossier 13796 Intimée
Source officielle3e chambre sociale
69255430bbc24b0cc5e10bdf
24 novembre 2025
24 novembre 2025
U] - Mandataire liquidateur de S.A.S. [5] ([5]) [Adresse 1] [Localité 4] Défaillante INTIMEE URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Julien ASTRUC
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
686611d3957d68b57534e2a8
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Localité 10] [Adresse 1] [Localité 8] Représentés par Me Audrey SCHWAB de la SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de Paris, toque : L0056 Ayant pour avocat plaidant Me Chantal TEBOUL ASTRUC
Source officielle2ème chambre section A
62c7cab9cb8dca058e3e7d5e
7 juillet 2022
7 juillet 2022
EXPRO, JCP D'AVIGNON 01 septembre 2020 RG : [W] C/ [X] [U] Grosse délivrée le à Me Mere Me Derobert Drujon D'astros COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE
Source officielleChambre 1-3
67f0bdfa2b128a2997685726
4 avril 2025
4 avril 2025
D'ARCHITECTURE [Z] Société AREAS C.M.A Société AXA FRANCE Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF - Société SMABTP Copie exécutoire délivrée le : à : Me Constance DRUJON D'ASTROS
Source officielle15e Chambre A
603665cc9848d60707234aa2
30 octobre 2015
30 octobre 2015
[D] [M] [V] [H] épouse [M] C/ SCI MYA SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Grosse délivrée le : à : Me Sandra JUSTON Me Jean-Louis BERNARDI Me François DRUJON D'ASTROS
Source officielle15e Chambre A
61625c96d64a6b1f51487734
30 avril 2013
30 avril 2013
TELECOM GAZ DE FRANCE LYONNAISE DES EAUX MOUGINS SIP [Localité 1] SA SOCIETE GENERALE SOGEFINANCEMENT SA SOLENDI AZUR PROVENCE HABITAT Grosse délivrée le : à : la SCP DRUJON D'ASTROS
Source officielle8e Chambre C
60376037d861133d87439bd8
2 avril 2015
2 avril 2015
ARRÊT AU FOND DU 02 AVRIL 2015 N° 2015/ 198 Rôle N° 13/05107 [G] [L] C/ SA SOCIETE GENERALE Grosse délivrée le : à :COURT MENIGOZ DRUJON D'ASTROS
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
5fdd33c9f9fb959c94edc04f
1 octobre 2018
1 octobre 2018
* * * Le 3/03/2007 à 17 heures 47, sur l'autoroute A6, à l'embranchement avec l'autoroute A10, Henri Z..., né le [...] et alors âgé de 37ans, conducteur d'un véhicule Opel Astra, son épouse
Source officielle2e chambre sociale
67ecc7db8e074ba02f40a3a7
1 avril 2025
1 avril 2025
mandataire liquidateur de la SARL VIA DOMITIASECURITE Mandataire judiciaire [Adresse 5] [Localité 1] AGS (CGEA DE [Localité 9]) [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 3] Représentant : Me Julien ASTRUC
Source officielleChambre 3-3
68e9e9eabb2ead0a581fb09c
10 octobre 2025
10 octobre 2025
BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE prise en la personne de son directeur général Représentant : Me Laurence DE SANTI de la SCP DRUJON D'ASTROS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée ORDONNANCE
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT01975_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
d'entrée en France rejetant son recours formé contre la décision du 16 janvier 2024 des autorités consulaires françaises à Dakar refusant de délivrer un visa de long séjour en qualité de visiteur à Ndeye Astou
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
671b35992edfb0b58c05eeb5
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : DEMANDEUR Monsieur [I] [B] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Julien ASTRUC substituant Me Chantal TEBOUL ASTRUC, avocat au barreau
Source officielleChambre 1-3
633fc2a9e633183e2ee17758
6 octobre 2022
6 octobre 2022
MMA IARD, sis [Adresse 1] représentée par Me Constance DRUJON D'ASTROS de la SCP DRUJON D'ASTROS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Léa SIBONI, avocat au barreau de MARSEILLE
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
62da3df32eb797effb070240
19 mai 2022
19 mai 2022
[D] aux fins de : Prononcer la résolution de la vente du véhicule Opel astra immatriculé [Immatriculation 6] du 12 octobre 2016 entre M. [J] [L] et M. [U] [D] ; Ordonner en conséquence à M.
Source officiellePage 5 sur 45