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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-7
6787546c181ea8ef9c1d728a
14 janvier 2025
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-7 N° RG 24/01819 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMSEP Ordonnance n° 2025/M05 Monsieur [K] [U] représenté par Me Laure ATIAS
Chambre 1-11 référés
6364bafce405357f749ea849
17 octobre 2022
N° 2022/471 Rôle N° RG 22/00457 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ5YQ [D] [O] C/ [S] [W] [X] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Laure ATIAS
Chambre 1-2
66ff8586a4ff9ec259c0948f
3 octobre 2024
Association ASSOCIATION POUR LA READAPTATION ET L' EPANOUISSEMENT DES HANDICAPES (APREH) C/ [B] [L] [M] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laure ATIAS
Chambre 1-9
68f86841d7e432441d85c068
21 octobre 2025
Portalis DBVB-V-B7I-BN5LY S.A. [5] ([8]) S.A. [11] C/ [O] [X] Société [7] Etablissement [14] Copie exécutoire délivrée le : 21/10/2025 à : Me Laure ATIAS
1ère Chambre
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12 janvier 2017
[W] qui pour sa part, aurait simplement attesté de la nature des travaux projetés, et celui du cabinet de maîtrise d'oeuvre ATTIC de [Localité 3], qui lui, aurait attesté de la mise hors d'eau de l'immeuble
Chambre 1-1
66c431869b20f4eee56c04c3
19 août 2024
03930 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMZKU Ordonnance n° 2024/M278 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DESISTEMENT Caisse CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, demeurant [Adresse 6] représentée par Me Laure ATIAS
Pôle 1 - Chambre 5
64a7b1f03bcaf505db6968ef
6 juillet 2023
RENERGY [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Hugo GATTERRE substituant Me Paul ZEITOUN de la SELEURL PZA PAUL ZEITOUN, avocat au barreau de PARIS, toque : D1878 Et après avoir appelé les
Chambre commerciale 3-2
6676abc1bda5be661d8480ae
9 janvier 2024
MMK ISOLATION [Adresse 5] [Localité 10] Représentant : Me Banna NDAO, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 667 - N° du dossier 23/105 Représentant : Me Paul ZEITOUN de la SELEURL
677f67b38c38f76f783033d7
7 janvier 2025
PREMIUM ENERGY Sise [Adresse 2] Immatriculée au RCS de Bobigny sous le numéro 522 019 322 Représentée par Me Paul ZEITOUN de la SELEURL PZA PAUL ZEITOUN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant
1ère Chambre civile
65aa219ea34ad10008581819
18 janvier 2024
de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Sérène MEDRANO, avocat au barreau d'AMIENS Ayant pour avocat plaidant Me Paul ZEITOUN
662209629ce1420008389695
18 avril 2024
BANQUE POPULAIRE DU NORD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabelle FICI Me Laure ATIAS Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de [Localité
65449cb0c71a6a83181c8c48
2 novembre 2023
SCI MILAN Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laure ATIAS Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par Monsieur le Président
2ème Chambre civile
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9 octobre 2025
ECO ENVIRONNEMENT [Adresse 3] [Localité 5] prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Laura MORIN, avocat au barreau de CAEN, Assistée de Me Paul ZEITOUN, avocat au barreau
Pôle 4 - Chambre 8
6033ef09600cf69fc56d869e
2 mars 2017
domicilié en cette qualité audit siège N° SIRET : 479 051 443 00014 [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Delphine Mengeot, avocat au barreau de Paris, toque : P0006 assistée de Me Paul Zeitoun
Cour d'Appel
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18 juin 2008
SOCIÉTÉ GALERIE MICHEL GIRAUD SARL représentée par son gérant ayant son siège social aux 35/37 rue de Seine 75006 PARIS représentée par Me François TEYTAUD, avoué à la Cour assistée de Me Renaud ZEITOUN
Pôle 5 - Chambre 3
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6 septembre 2023
QUATRE VINGT ET UN, représentée par Me Jean-david ZERDOUN, avocat au barreau de PARIS, toque : E0298 ORDONNANCE DE CLÔTURE (Article 905 du Code de procédure civile) Nous, Sandra LEROY, magistrat
Chambre-1 civile et com.
69f19597cdc6046d47ed684c
28 avril 2026
Par courriers du même jour, le greffe a avisé les intimés de cette déclaration d'appel, a adressé à Mme [O] un récépissé de sa déclaration, a attiré son attention sur le fait que l'appel doit être obligatoirement
66878c9a05d6f7f678d48e78
4 juillet 2024
COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-Christophe MICHEL Me Laure ATIAS Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution
Chambre 3-1
651fa4dac601f0831899145b
5 octobre 2023
Ordonnance n° 2023/M133 Société ALTER EGO - TRANSPORTES MARITIMOS UNIPESSOAL LDA société de droit portugais, prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Me Laure ATIAS
Chambre 1-8
64b8d09ca5d4a205dbc5cdbd
19 juillet 2023
liquidation judiciaire le 27 juin 2019 Syndicat des copropropriété de la résidence [Adresse 4] représenté par son syndic bénévole en exercice, Mr [U] [N], domicilié [Adresse 3] Représentée par Me Laure ATIAS
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