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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd96bd3db21cbdd93c49
6 juin 2017
6 juin 2017
BACOU, greffier, avons entendu -Ousmane X... assisté de Me Jérôme CANADAS, avocat commis d'office qui a eu la parole en dernier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00135_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 janvier 2025, Mme A, représentée par Me Fatou Babou, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir
Source officielle3ème chambre A
67ff39cf303a1b38839f7d81
15 avril 2025
15 avril 2025
INCOMM Représentant : Me Florian DESBOS de la SCP DESBOS BAROU & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON S.A.S.
Source officielleChambre 3-4
69df2711cdc6046d47486877
14 avril 2026
14 avril 2026
BALOU Intimée Me [V] [Z] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 902 du code de procédure civile) Madame Anne-Laurence CHALOBOS, magistrat de la mise en état
Source officielleChambre 3-4
6974b812cdc6046d478b0ea3
23 janvier 2026
23 janvier 2026
BALOU Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Anne-Laurence CHALBOS magistrat de la mise en état, assistée de Achille TAMPREAU, greffier, Vu les deux appels RG : 25/14912 en date du 23 décembre
Source officielleCour d'Appel
6253cd3dbd3db21cbdd92ba3
4 décembre 2015
4 décembre 2015
BACOU, greffier, greffier, avons entendu : - le représentant de la PREFECTURE DE LA HAUTE GARONNE En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement avisé ; avons rendu l'ordonnance suivante
Source officielleCour d'Appel
6253cd4cbd3db21cbdd92dd4
25 janvier 2016
25 janvier 2016
BACOU, greffier, avons entendu : Mohamed X...
Source officielleCour d'Appel
6253cd67bd3db21cbdd933e0
30 juin 2016
30 juin 2016
BACOU, greffier, avons entendu : Farid X...
Source officielleCour d'Appel
6253cd73bd3db21cbdd93661
8 novembre 2016
8 novembre 2016
22 JUILLET 2016 pour connaître des recours prévus par les articles L 552-9 et L 222-6, R. 552. 12 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Isabelle BACOU
Source officielleCour d'Appel
6253cd7fbd3db21cbdd9386f
26 décembre 2016
26 décembre 2016
BACOU, greffier, avons entendu : Abdelaziz X...
Source officielleCour d'Appel
6253cd8ebd3db21cbdd93a7e
10 mars 2017
10 mars 2017
BACOU, greffier, avons entendu : Me Armand MANKOU-NGUILA, avocat commis d'office, conseil de Agron X...
Source officielleCour d'Appel
6253cd8fbd3db21cbdd93ab2
16 mars 2017
16 mars 2017
BACOU, greffier, avons entendu: Mohamed X...
Source officielleCour d'Appel
6253c86bbd3db21cbdd853fa
6 février 2001
6 février 2001
... nous demande de considérer que les mentions du jugement ne font pas foi ; mais attendu qu'outre le fait qu'une telle appréciation nous conduirait à excéder nos pouvoirs, elle nous imposerait de bafouer
Source officielleCour d'Appel
6253c905bd3db21cbdd87087
10 mai 2004
10 mai 2004
BALOUS Y... Sylvie Z... épouse X... BALOUS Y... A.../ Norbert B... Muriel C... épouse B...
Source officielleChambre 1-9
68df5f1638ac3a658931ddf9
2 octobre 2025
2 octobre 2025
SOCIETE HOTELIERE DU BAOU C/ [I] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Régis DURAND Me Clément AUDRAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution
Source officielleCour d'Appel
6253c8ecbd3db21cbdd86b04
2 octobre 2003
2 octobre 2003
"LE BLUE BAYOU" n'était pas inférieur à 1.761.961,62 francs, après prise en compte des justificatifs admis.
Source officielle3ème chambre A
6a16807dcdc6046d47112227
26 mai 2026
26 mai 2026
INCOMM Représentant : Me Florian DESBOS de la SCP DESBOS BAROU & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON S.A.S.
Source officielleChambre sociale 4-5
69d8855fcdc6046d47b9cc9c
9 avril 2026
9 avril 2026
Monsieur Thierry CABALE, Président de la Chambre sociale 4-5, assisté de Madame Stéphanie HEMERY, Greffière, dans l'affaire opposant, S.A. [1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Elodie BAROU
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
65a8d1b5e12c85000874ae4e
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Juge des contentieux de la protection du Tribunal Judiciaire de BORDEAUX (RG : 22/01858) suivant déclaration d'appel du 17 juillet 2023 APPELANTS : [P] [R] née le [Date naissance 1] 1968 à BAKOU
Source officielleCour d'Appel
6253c9dbbd3db21cbdd89621
29 janvier 2007
29 janvier 2007
Marie-Pascale GIROUD, président Madame Jany CHAUVAUD, président assesseur Madame Nathalie NEHER-SCHRAUB, conseiller qui en ont délibéré Greffier : lors des débats : Mademoiselle Isabelle BACOU
Source officiellePage 5 sur 58