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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
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15 janvier 2025
d'appel inscrite au répertoire général sous le N° RG 24/01011 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FLTP , APPELANT Maître [S] [K] Notaire, domicilié professionnellement [Adresse 3] Représenté par Me Frédéric BARBAUT
Chambre 1-11 IDP
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13 janvier 2025
. *-*-*-*-* DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 9 décembre 2024 en audience publique devant Sophie BARBAUD, présidente de chambre déléguée par ordonnance de monsieur
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. *-*-*-*-* DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 09 décembre 2024 en audience publique devant Sophie BARBAUD, présidente de chambre déléguée par ordonnance de monsieur
Cour d'Appel
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16 octobre 2013
.-23000 SAINT SULPICE LE GUERETOIS non comparante ni représentée EHPAD PELISSON FONTANIER, demeurant 1 Rue de la Chicanelle-23210 BENEVENT L'ABBAYE Ayant pour avocat Me Richard LAURENT, avocat au
7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04635_20230120
20 janvier 2023
S’agissant de l’absence d’observation du Gypaète barbu : 24.
ébouté la CRCAM de Martinique de sa demande en paiementc/Monsieur contre Patrick X
6253cc56bd3db21cbdd8fcce
15 juin 2012
GUYANE Société Coopérative à capital et personnel variables, agréée en tant qu'établissement de crédit, Rue Case Nègre, Place d & # 8217 ; Armes 97232 LE LAMENTIN représentée par Me Christèle BARRAUD
Cour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA05094_20240319
19 mars 2024
soutient que : - l'arrêté contesté est entaché d'une erreur d'appréciation des faits dans la mesure où la nécessaire mise en sécurité des entrées et sorties de classes aux abords de l'école Henri Barbusse
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6253c874bd3db21cbdd85533
26 février 2001
xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx représenté par la SCP GONTIER-LANGLOIS, avoués à la Cour, assisté de Maître IFRAH, substituant Maître GALLOT-LAVALLEE, avocats au barreau du MANS, COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS Madame BARBAUD
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11 janvier 2012
21 Octobre 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Activités diverses No RG : 08/03580 Copies exécutoires délivrées à : Me Sandrine MAHILLON Me Catherine BARBAUD
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2 février 2004
Y... et Madame BARANCE Z... épouse X... ont régulièrement interjeté appel de la décision à eux notifiée le 27 mars 2002, appel enrôlé sous le n°02/01790.
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00159_20240412
12 avril 2024
S'agissant de l'absence d'observation du Gypaète barbu : 26.
Référés
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14 janvier 2026
FAITS ET PROCEDURE Par actes délivrés les 30 septembre et 1er octobre 2025, la société Publique Locale d'Exploitation des Thermes de Balaruc les Bains a fait assigner Madame [C] [Z] et la CPAM du
Pôle 6 - Chambre 1- A
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19 janvier 2023
DEMOS, représentée par Me Jean-Gilles BARBAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : C0906 ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (n° 70 /2023, 2 pages)
DCA_20MA02299_20230120
aurait dû faire l’objet d’une autorisation environnementale au sens de l’article L. 181-1 du code de l’environnement ; - l’évaluation des incidences Natura 2000 est insuffisante s’agissant du Gypaète barbu
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2ème chambre
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4 juillet 2018
BARBANCE- DURAND ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par P.
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18 septembre 2000
avocat à SAUMUR Aide Juridictionnelle Totale 100% du 28 Octobre 1999 (dossier 99/2080) Aide Juridictionnelle Totale 100% du 24 Janvier 2000 (dossier 99/2426) COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS Mme BARBAUD
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