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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02096_20220613
13 juin 2022
13 juin 2022
Le 17 Mars 2021, il a été contrôlé par des militaires de l'escadron de gendarmerie mobile 16-/7 de Baccarat (Meurthe-et-Moselle) sur la route départementale 437 à Mathay (Doubs) en application des dispositions
Source officielleCour d'Appel
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13 septembre 2006
13 septembre 2006
aurait confié temporairement à son fils Jean-Paul (2 vases de Chine, une bassine en cuivre, un chaudron en cuivre, un fusil,2 cavaliers,3 têtes de personnages en terre cuite,12 flûtes à Champagne en baccarat
Source officielle1re chambre civile
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13 janvier 2026
13 janvier 2026
RESIDENCE LE BACCARAT S.C.I. JULUC S.C.I. AMCO S.C.I. MAMO S.A.R.L. DAZY S.A.S. CANNAROZZO S.A.S. SOCOTEC CONSTRUCTION S.A.S. COMALEC S.A. PBTP S.A.R.L. LONS ISO S.A.R.L.
Source officielle2ème CH - Section 1
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26 juillet 2023
26 juillet 2023
Représentée par Me Réjane CHAUMONT de la SELARL SELARL JUDICONSEIL AVOCATS, avocat au barreau de TARBES INTIMEE : Association GEVAL [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Anne BACARAT
Source officielleChambre étrangers / HO
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25 janvier 2024
25 janvier 2024
Il est établi en procédure que le préfet a accompli des diligences en vue de l'éloignement de [C] [X]et produit à cet effet une réservation de baterau pour le 25 janvier 2024, soit dans un délai supérieur
Source officielle2ème Chambre
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16 octobre 2025
16 octobre 2025
[G] à payer à l'office public de l'habitat de la communauté de communes du territoire de Lunéville à Baccarat une provision de 8 000 euros à valoir sur l'indemnisation des désordres occasionnés sur la
Source officielleCour d'Appel
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17 janvier 2008
17 janvier 2008
EXPOSE DU LITIGE Monsieur X... a acheté le 7 octobre 1997 un véhicule automobile de marque Renault Safrane " Baccara " ayant roulé 3. 075 kilomètres pour le prix de 155. 000 francs.
Source officielleChambre sociale
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27 avril 2023
27 avril 2023
ASSOCIES, avocat au barreau de PAU SELARL MJPA venant aux droits de Me [L] [T] ès qualité de liquidateur de la SAS LGJA de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Maître BACARAT
Source officielle1ère Chambre
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4 mai 2022
4 mai 2022
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE RAMONDIA pris en la personne de son syndic, la SARL CABINET L'IMMEUBLE SYNDIC 49 rue Saint Rome 31000 TOULOUSE Représentés et assistés de Maître BACARAT
Source officielle1ère Chambre
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9 février 2021
9 février 2021
Maître [U] [R] ès qualités de liquidateur de la SARL MJCC CONSTRUCTION [Adresse 1] [Adresse 1] SARL MJCC CONSTRUCTION [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] Représentés par Maître BACARAT
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
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13 janvier 2026
13 janvier 2026
Localité 4] Représentée par Me Bernardine TYL-GAILLARD, avocat au barreau de PARIS, toque : P0462 INTIME Monsieur [E] [I] Chez Mr [J] [X] [H], [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Zerrin BATARAY
Source officielle1ère Chambre
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28 avril 2022
28 avril 2022
[L] [E] né le 12 Janvier 1960 300 rue Charnevay Arriault 58130 BALLERAY Représenté par la SCP BLANCHECOTTE-BOIRIN, avocat au barreau de NEVERS timbre fiscal acquitté INTIMÉ
Source officielleFormation plénière
DCA_24PA04614_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
F..., qui indique résider en France depuis 2018, justifie d’une activité professionnelle en tant qu’agent de sécurité incendie pour la société Baccara Sécurité Privée, qui l’emploie en contrat à durée
Source officielleCour d'Appel
6253c9d5bd3db21cbdd8953e
6 septembre 2007
6 septembre 2007
ATELIERS D'ART MAILFERT AMOS, agissant poursuites et diligences de son liquidateur amiable, Mme Marie-Christine Z... épouse A..., domiciliée en cette qualité au siège social Rue de la Batardière 45140
Source officielleCour d'Appel
6253cc5fbd3db21cbdd8fea2
27 novembre 2012
27 novembre 2012
en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège 29 rue Brauhauban 65000 Tarbes représentée par la SCP DUALE/ LIGNEY avocats à la Cour assistée de Me BACARAT
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
5fdad86355b1cf6b20db7fe7
16 mai 2019
16 mai 2019
naissance 1] 1970 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] [H] [B] née le [Date naissance 2] 1952 à [Localité 3] (MAROC) [Adresse 2] [Localité 4] comparantes en personne, assistées de Me Zerrin BATARAY
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
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24 septembre 2014
24 septembre 2014
dommages et intérêts, - dit que la somme de 100 000 francs versée à [Localité 4] [G] le 21 septembre 1991 et restituée doit être réintégrée à l'actif successoral, - dit que la valeur du véhicule R 19 Baccara
Source officielleSurendettement
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28 avril 2022
28 avril 2022
METZ CEDEX non représentée TRESORERIE DE NANCY C.H.U., dont le siège social situe au 47 B, avenue de Lattre de - Tassigny - CO N° 35 - 54035 NANCY CEDEX non représentée OPH DE LUNEVILLE BACCARAT
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
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27 avril 2023
27 avril 2023
1966 à [Localité 2] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat postulant du barreau de LYON et Me Zerrin BATHARY
Source officielle1ère Chambre
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11 avril 2023
11 avril 2023
Française [Adresse 9] [Localité 5] SCI LE CANTETE prise en la personne de ses gérants en exercice, Monsieur [Z] [G] et Madame [S] [I] [Adresse 9] [Localité 5] Représentés et assistés de Maître BACARAT
Source officiellePage 5 sur 6