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1 387 résultats pour « Baudin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre civile section A

6a1680b5cdc6046d47112673

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Céline Payen, conseiller, Greffier lors des débats : Madame Anne Burel MINISTÈRE PUBLIC : L'affaire a été communiquée à Monsieur le procureur général, représenté lors des débats par Madame Baudoin

Source officielle

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CA

Pôle 6 - Chambre 9

67ef6afb66129746fdd69ce1

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Or, le licenciement pour motif économique mis en place dans le cadre de sa réorganisation par la société BAUDOIN ne concernait que 6 salariés.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

67ef6afb66129746fdd69ce3

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Or, le licenciement pour motif économique mis en place dans le cadre de sa réorganisation par la société BAUDOIN ne concernait que 6 salariés.

Source officielle
CA

15e Chambre A

6034d76c6ca8060262560538

Appel

16 septembre 2016

16 septembre 2016

social est sis [Adresse 5] représentée par Me Thierry BAUDIN de la SELARL CABINET BERDAH-SAUVAN-BAUDIN, avocat au barreau de NICE substitué par Me Laurence DIAMANT, avocat au barreau de NICE

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6a225a89cdc6046d4737d56e

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Portalis DBVU-V-B7K-GPE4 Sur appel d'un jugement du tribunal judiciaire de Clermont Ferrand du 06 janvier 2026 (RG 24/04831) ORDONNANCE DE DESISTEMENT Mme [V] [L] Représentant : Me Anne-sophie BARDIN

Source officielle
CA

Chambre 2-4

69f1a3f1cdc6046d47eea89a

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

[B] [A] [U] [E] Représentant : Me Hélène ABOUDARAM-COHEN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Gérard BAUDOUX, avocat au barreau de NICE ORDONNANCE DE FIN DE MISSION

Source officielle
CA

Chambre 3-3

68e899ed60ca52a2831c01c6

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 24/15560 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOFNY Ordonnance n° 2025/M266 Madame [E] [L] représentée par Me Thierry BAUDIN

Source officielle
CA

Chambre 1-2

65a0e6a75bbe450008b2cbf4

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

N° 2024/6 Rôle N° RG 22/15930 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKNDB [P] [I] C/ [H] [J] [G] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thierry BAUDIN

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

6a192e3ccdc6046d4754c4c1

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

ORDONNANCE DE REFERE du 28 Mai 2026 N° 2026/237 Rôle N° RG 26/00227 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPZBP [F] [Y] C/ [N] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thierry BAUDIN

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

67ef6afb66129746fdd69cdd

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Or, le licenciement pour motif économique mis en place dans le cadre de sa réorganisation par la société BAUDOIN ne concernait que 6 salariés.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab8bd3db21cbdd8bd5c

Appel

14 mai 2008

14 mai 2008

Baudoin X... a régulièrement interjeté appel de cette décision.

Source officielle
CA

3e Chambre B

615e0d0ac25a97f0381f4b80

Appel

4 décembre 2014

4 décembre 2014

de NICE INTIMES Madame [U] [T] épouse [Z], demeurant [Adresse 3] représentée par la SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD & ASSOCIES, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Thierry BAUDIN

Source officielle
CA

Chambre 1-5

6789fc4b11ec33b4fa0f17d4

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

'L'IMPERATOR' Copie exécutoire délivrée le : à : Me Ollivier CARLES DE CAUDEMBERG SELEURL CABINET THIERRY BAUDIN SCP CABINET PIETRA & ASSOCIES

Source officielle
CA

Avis

CADA:20201532

Appel

10 septembre 2020

10 septembre 2020

. – CE5 mai 2008, SA Baudin Chateauneuf, req. no 309518 , Lebon 177).

Source officielle
CA

Chambre 1-7

65aa1f7ea34ad10008581717

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

FONCIA FERRI Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Thierry BAUDIN Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

Source officielle
CA

1re Chambre A

615e0d13c25a97f0381f4b9e

Appel

2 décembre 2014

2 décembre 2014

DU 02 DECEMBRE 2014 O.B N° 2014/ Rôle N° 13/21606 [F] [V] épouse [H] C/ SAS KAUFMAN & BROAD RENOVATION Grosse délivrée le : à :ME VIGNERON ME BAUDIN

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CAA

4ème Chambre

DCA_22VE00685_20241119

Admin. Appel

19 novembre 2024

19 novembre 2024

été chargée du contrôle technique de cette opération et les travaux d'étanchéité et d'imperméabilisation ont été assurés par la société Euro Techni Sols, en qualité de sous-traitante de la société Baudin

Source officielle
CA

Avis

CADA:20165016

Appel

15 décembre 2016

15 décembre 2016

à flot : orientations et objectifs d'aménagement ; 2) la délibération n° 2011-04 concernant les projets d'aménagement des bassins à flot ; 3) la délibération n° 2011-16 relative aux bassins à flot ; 4

Source officielle
CA

ETRANGERS

688d9d7ca7cb93066e4439fc

Appel

1 août 2025

1 août 2025

Juillet 1990 à [Localité 4] MAROC de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Mathias BAUDUIN

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01645_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

20 décembre 2022

Levallois-Perret a délivré un permis de construire à la SNC Bienvenu Hugo en vue de la réhabilitation d'un ensemble immobilier à destination de bureaux sur un terrain situé 131-137 rue Victor Hugo et 116-120 rue Baudin

Source officielle