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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
SOINS PSYCHIATRIQUES
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10 avril 2025
Adresse 1] [Localité 7] MINISTÈRE PUBLIC M. le procureur général représenté par Mme Dorothée COUDEVYLLE, avocat général ayant déposé un avis écrit MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Yasmina BELKAID
5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01379_20220519
19 mai 2022
D, inspecteur de la 1ère brigade de vérification de Bellegarde-sur-Valserine, collègue de M. C, qui a mené la procédure de contrôle. Ils expliquent que M.
TROISIEME CHAMBRE
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3 novembre 2022
nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 03/11/2022 **** N° de MINUTE : 22/418 N° RG 22/01343 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UFQT Ordonnance (N° ) rendue
ETRANGERS
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5 septembre 2023
Vu l'ordonnance rendue le 02 Septembre 2023 à 12H26 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : [X] [J] né le 17
RETENTION ET HO
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31 juillet 2025
Adresse 1] [Localité 4] Dossier N° RG 25/00316 - N° Portalis 4ZAM-V-B7J-BOPS Ordonnance n°101/2025 O R D O N N A N C E DU 31 JUILLET 2025 Le 31 Juillet 2025, à 11h50 Nous, Virginie BELLOUARD-ZAND
678f382006f4e91c5f36c396
20 janvier 2025
Vu l'ordonnance rendue le 16 janvier 2025 à 14H38 par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Toulouse statuant sur la régularité du placement en rétention et ordonnant la prolongation du maintien
Cour d'Appel
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22 octobre 2010
application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 10 Septembre 2010, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme BELLOUARD-ZAND
6253cbb6bd3db21cbdd8e128
11 juin 2010
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme HIRIGOYEN, présidente de chambre Mme BELLOUARD-ZAND, conseillère Mme BENJAMIN, conseillère, Les parties ont
652e260392ba098318768443
14 octobre 2023
LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE (E) : Yasmina BELKAID, Conseillère
Pôle 1 - Chambre 1
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4 décembre 2012
le 25 août 2011 par le tribunal arbitral composé de MM Belouard, Boulier, Kindelberger et Loyer, arbitres et de M.
6253cbb9bd3db21cbdd8e176
, conseillère Mme BENJAMIN, conseillère, et de la date du prononcé de l'arrêt fixée au 11 JUIN 2010 Ces magistrats en ont délibéré sur le rapport de Mme BELLOUARD-ZAND Greffier, lors des débats :
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5 mars 2012
née le 26 Juillet 1967 à TUNIS ... 01200 BELLEGARDE-SUR-VALSERINE représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, assistée de la SELARL FAUCK LE BARTZ ET ASSOCIES, avocats au barreau de l'AIN (bénéficie
652e260392ba09831876843d
678f382006f4e91c5f36c394
Vu l'ordonnance rendue le 16 janvier 2025 à 14H39 par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Toulouse statuant sur la régularité du placement en rétention et ordonnant la prolongation du maintien
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5 janvier 2023
couvre la diminution du rendement de la culture assurée seulement si le rendement réalisé pour une culture assurée est inférieur au rendement garanti.
Chambre 3-3
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24 avril 2025
Par jugement compte rendu du 28 septembre 2020, le tribunal de commerce d'Aix-en-Provence a': - mis hors de cause l'association Bellegarde (laquelle n'avait pas été assignée), - condamné la SARL L'Astragale
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30 juillet 2025
Par ordonnance rendue le 28 juillet 2025 à 10 heures 19, le juge délégué au tribunal judiciaire de CAYENNE a ordonné la mainlevée de la rétention de Monsieur [X] [M].
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Adresse 1] [Localité 3] Dossier N° RG 25/00315 - N° Portalis 4ZAM-V-B7J-BOPQ Ordonnance n°100 / 2025 O R D O N N A N C E DU 31 JUILLET 2025 Le 31 Juillet 2025, à 11h43 Nous, Virginie BELLOUARD-ZAND
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3 avril 2025
Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 03/04/2025 **** N° de MINUTE :25/141 N° RG 24/03357 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VU5S Ordonnance (N° 21/07720) rendue
Pôle 6 - Chambre 6
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3 juillet 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Christophe BACONNIER, Président de chambre Monsieur Didier LE CORRE, Président de chambre Monsieur Stéphane
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