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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8cabd3db21cbdd8648f
29 octobre 2002
29 octobre 2002
APPELANTE Madame Irène X... née Y..., ... par Me Pierre DANTAGNAN, avoué à la Cour assistée de Me GARNIER, avocat au barreau de BONNEVILLE à : INTIMEES La SELARL Luc GOMIS , venant aux droits de la SELAFA BELLUARD
Source officielleETRANGERS
6892e311bf535a2d228f958a
31 juillet 2025
31 juillet 2025
maintien au centre de rétention de : [Y] [B] né le 04 Juillet 2000 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 31 juillet 2025 à 10 h 08 par courriel, par Me Aurore BECHARD
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01570_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
C, représenté par Me Belliard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de surseoir à statuer sur la requête dans l'attente que le juge judiciaire ait tranché la question de sa nationalité
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
65321b299e4ea48318f5aebb
19 octobre 2023
19 octobre 2023
[N] devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Créteil, aux fins de voir : - autoriser les services de la Commune de [Localité 5] ainsi que la société Benard à pénétrer dans la propriété de
Source officielleCour d'Appel
6253cadcbd3db21cbdd8c550
20 juin 2008
20 juin 2008
SEPTEMBRE 2006 suivant déclaration d'appel en date du 26 JANVIER 2007 rg no 04 / 3553 APPELANTS : Madame Chantal Jacqueline X... divorcée Y... ... 97460 ST PAUL Représentant : Me Florence BENARD
Source officielleChambre sociale
651d033efe8d588318c1b010
3 octobre 2023
3 octobre 2023
code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 26 Septembre 2023 en audience publique, devant Corinne JACQUEMIN, présidente de chambre chargé d'instruire l'affaire, assisté de Jean-François BENARD
Source officielleChambre sociale
64ed8a721750dbd9693ff47f
24 août 2023
24 août 2023
articles 805 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 Juin 2023 en audience publique, devant Laurent CALBO, conseiller chargé d'instruire l'affaire, assisté de Jean François BENARD
Source officielleChambre sociale
64f2d0655aeec3d9692389cd
31 août 2023
31 août 2023
l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 Juin 2023 en audience publique, devant Aurélie POLICE, conseillère chargée d'instruire l'affaire, assistée de Jean François BENARD
Source officielleChambre civile TGI
6878872ee2f36c9774d809d2
11 juillet 2025
11 juillet 2025
- DENIS CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 11 JUILLET 2025 RECTIFICATION D'ARRÊT DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Monsieur [G] [Y] [Adresse 3] [Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me Xavier BELLIARD
Source officielleChambre civile Section 1
62c91a79f3eafe9fcf075ea0
6 juillet 2022
6 juillet 2022
[W] [C] né le 27 Septembre 1990 à [Localité 2] ([Localité 1]) assisté de Me Jacques VACCAREZZA de l'AARPI TOMASI VACCAREZZA BRONZINI DE CARAFFA TABOUREAU GENUINI LUIS I BENARD-BATTESTI, avocat au barreau
Source officielle3ème chambre A
5fda0a19a734464ca4fd75c8
10 octobre 2019
10 octobre 2019
N° RG 18/01765 N° Portalis DBVX-V-B7C-LSKS Décision du Tribunal de Commerce de LYON Au fond du 23 juin 2017 RG : 2015j2098 Société TRANSMEC TO BE SRL C/ SELAS BERNARD ET [K]
Source officielleChambre Sociale
63ca43169066fd7c90fc27ff
19 janvier 2023
19 janvier 2023
[H] [Z] le matériel dont il était propriétaire et 'qu'il justifie par facture d'achat (à savoir un Dumper Benford 300 3T)', ce sous astreinte de 50 euros par jour de retard à compter du 30ème jour après
Source officielleChambre civile TGI
64bb735d0d42fcd969e7cf6f
13 juillet 2023
13 juillet 2023
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre civile TGI N° RG 22/00845 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FWHF Monsieur [N] [U] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Xavier BELLIARD, avocat au barreau
Source officielleChambre sociale
6455f0286d2f7dd0f861bfb7
13 avril 2023
13 avril 2023
Jean-François BENARD * * * LA COUR : Exposé du litige : M.'
Source officielleChambre sociale
64a9001a03029105dbedc3c1
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Jean-François BENARD * * * LA COUR : Exposé du litige': M.
Source officielle1ère Chambre
61609e50264c7ed035b03c67
25 mars 2014
25 mars 2014
de la SELARL LAHAIE/THOMAS-BELLIARD, Postulant, avocat au barreau de RENNES Assistée de Me Anne LE GOFF, Plaidant, avocat au barreau de LORIENT Maître Armelle CHARROUX [
Source officielleChambre commerciale 3-1
671b35bb2edfb0b58c05f11a
24 octobre 2024
24 octobre 2024
la mise en état du tribunal judiciaire de PONTOISE N° Chambre : 1 N° RG : 20/03841 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Marc FLACELIERE Me Sonia OULAD BENSAID
Source officielleChambre 4-8b
653a0646d0451e8318d0e937
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Rôle N° RG 22/08645 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJSL6 [R] [E] C/ CARSAT DU SUD-EST Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Nicole BENHAIM - CARSAT DU SUD-EST
Source officielleETRANGERS
6892e30fbf535a2d228f9588
31 juillet 2025
31 juillet 2025
X se disant [C] [U] alias X se disant [E] [L] né le 15 Août 2004 à [Localité 2] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Vu l'appel formé le 31 juillet 2025 à 10 h 08 par courriel, par Me Aurore BECHARD
Source officielleChambre sociale
64f2d0665aeec3d9692389d1
31 août 2023
31 août 2023
l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 Juin 2023 en audience publique, devant Aurélie POLICE, conseillère chargée d'instruire l'affaire, assistée de Jean François BENARD
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