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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-4
68f9ba0f0a84a5e5f0025d43
22 octobre 2025
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 24/14569 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOBRV Mme [M] [T] Représentant : Me Benjamin CORDIEZ de la SCP CORDIEZ
Cour d'Appel
DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONSc/Monsieur Jonathan X
6253cd07bd3db21cbdd9212f
9 mars 2015
Le 11 mai 2007, M Jonathan X... à l'intérieur d'un établissement scolaire, a été victime de coups de poing portés par M Benjamin Y....
Chambre 1-7
68ef2dc78a85971c3ac20120
14 octobre 2025
[T] supportera la charge des dépens de la présente procédure d'incident, dont distraction au profit de Maître Benjamin Naudin.
Pôle 5 - Chambre 3
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4 octobre 2023
SPORT VISION ASSOCIES Représentée par son président domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Benjamin MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L34 Association LE CLUB DES MARSEILLAISES
1ère CHAMBRE CIVILE
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23 juillet 2024
CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU-CHARENTES agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] Représentée par Me Benjamin
6253cd5ebd3db21cbdd93195
20 avril 2016
François RACHOU, Premier président, et Madame Micheline BENJAMIN, conseiller chargés du rapport, les avocats ne s'y étant pas opposés.
Chambre 1-5DP
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7 octobre 2024
[O] [I] né le [Date naissance 2] 1994 à [Localité 3], élisant domicile au cabinet de Me Benjamin DURAND - [Adresse 1] ; non comparant Représenté par Me Benjamin DURAND, avocat au barreau de PARIS
6253cd4bbd3db21cbdd92d7f
20 janvier 2016
Le tribunal correctionnel de Troyes a par jugement du 24 juin 2008 condamné Benjamin Z... pour dégradations involontaires par explosion ou incendie dûes à un manquement à une obligation de sécurité ou
Pôle 4 - Chambre 8
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27 janvier 2026
AXA FRANCE IARD Prise en la personne de tous représentants légaux, domiciliés audit siège en cette qualité, représentée par Me Benjamin MOISAN de la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés, avocat au barreau de
Pôle 6 - Chambre 1- A
6700d6f8836fac7141b7ea5e
4 octobre 2024
exécution ou inexécution Décision attaquée : n° F 20/00820 rendue par le conseil de prud'hommes - Formation de départage de Creteil le 04 avril 2024 Appelante : Madame [H] [U], représentée par Me Benjamin
4ème chambre commerciale
678f383006f4e91c5f36c474
17 janvier 2025
du commerce et des sociétés de Nîmes sous le numéro 903 889 608, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, Intervenante volontaire, représentant : Me Benjamin
6253cbb7bd3db21cbdd8e13a
12 février 2010
de procédure civile et informées en application de l'article 786-1 du même code du nom des magistrats amenés à délibérer soit : Mme HIRIGOYEN, présidente, Mme BELLOUARD-ZAND, conseillère, Mme BENJAMIN
6253cc03bd3db21cbdd8ed77
15 septembre 2011
Trois enfants sont issus de cette union : - Romain, né le 14 avril 1986, - Cédric, né le 23 mai 1989, - Benjamin, né le 12 juillet 1993.
6253cd48bd3db21cbdd92d4c
15 janvier 2016
Benjamin X... et Mme Chloé Y... (les consorts X...-Y...) ont offert d'acquérir à ce prix.
6253cca6bd3db21cbdd90d0f
22 novembre 2013
ARRET No 13/ 305 du 22 Novembre 2013 ASSISTANCE EDUCATIVE Benjamin X... Mathis X...
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26 octobre 2007
Edouard DE X... ... 92110 CLICHY Représenté par Me Marie-Yvonne BENJAMIN (avocat au barreau de PARIS) INTIME : SA FINAREF 6 Rue Emile Moreau 59100 ROUBAIX Représentée par Me Daniel JOANIS (
6253cd84bd3db21cbdd93919
25 janvier 2017
François RACHOU, Premier président, et Micheline BENJAMIN, Conseiller, l'un de ces magistrats ayant été chargé du rapport, sans opposition des avocats.
2ème chambre
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22 août 2024
barreau de MONTPELLIER INTIMES Monsieur [P] [N], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Anne TUXAGUES de la SELARL ALPHA CONSEILS, avocat postulant au barreau de TOULOUSE Représenté par Me Benjamin
Pôle 5 - Chambre 8
69709ef2cdc6046d4716accb
20 janvier 2026
OLKY PAYMENT SERVICE PROVIDER SA Société Anonyme de droit luxembourgeois, RCS de Luxembourg B165776, Représentée par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Benjamin
6700d6f7836fac7141b7ea5a
inexécution Décision attaquée : n° F 20/00712 rendue par le conseil de prud'hommes - Formation de départage de Créteil le 04 avril 2024 Appelante : Madame [I] [W] épouse [D], représentée par Me Benjamin
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