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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Etrangers/HSC
63465971c024d1adffef76de
11 octobre 2022
[I] [X] [U] alias [D] né le [Date naissance 1] 1997 en TUNISIE de nationalité Tunisienne ayant pour avocat Me Flora BERTHET-LE FLOCH, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 07 Octobre
6438f369a942a604f5e938da
13 avril 2023
[M] [J] [S] déclarant à l'audience être né le 15 octobre 2000, à [Localité 1] (TUNISIE), de nationalité Tunisienne ayant pour avocat Me Flora BERTHET-LE FLOCH, avocat au barreau de RENNES d'une
Cour d'Appel
6253c8f9bd3db21cbdd86dbe
20 janvier 2004
Serge BERTHET, Conseiller, ont entendu les plaidoiries et en ont ensuite délibéré conformément à la loi.
9e Chambre C
6033536d597145046f358c54
7 juillet 2017
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 07 JUILLET 2017 N°2017/551 Rôle N° 15/13078 [X] [D] C/ SARL NOUVELLE TRANSPORTS PAPALINO M° [Q], Administrateur judiciaire
3ème Chambre
DCA_24VE00924_20260409
9 avril 2026
La cession de l’appartement situé 17 rue Berthelot à Suresnes, dont Mme A... B... était propriétaire en indivision avec son ex-époux, est intervenue le 9 mars 2017, après que Mme A...
8e Chambre C
61629881201c88caf8c4e2be
11 avril 2013
SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE constituée aux lieu et place de la SCP MJ DE SAINT FERREOL ET COLETTE TOUBOUL, avoués SELARL DE [C] & [X] es qualités d'administrateur
630862585d4f3fc56380b11c
25 août 2022
[C] [L] [G] né le 02 Janvier 1992 à MOSTAGANEM de nationalité Algérienne ayant pour avocat Me Flora BERTHET-LE FLOCH, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 23 Août 2022 à 17H25
63b91b00b63d827c909cad6d
6 janvier 2023
[S] [T], né le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 2], de nationalité Britannique ayant pour avocat Me Flora BERTHET-LE FLOCH, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 05 Janvier 2023
1ère Chambre
660cf26e7c1ccb0008628f77
2 avril 2024
VALLEIX, président et par Mme BERTHET, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. I.
659f9b473328fa00087a27b2
9 janvier 2024
[F] [S] [K] né le 23 Avril 1990 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne ayant pour avocat Me Flora BERTHET-LE FLOCH, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 05 Janvier 2024
659f9b4b3328fa00087a27b4
[N] [D] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire pour une durée maximale de trente jours à compter du 06 janvier 2024 à 15h ; En présence de représentant du préfet d'Ille et
69cf4e72cdc6046d47f1893c
2 avril 2026
LAGRUE Représentant : Me Emmanuelle PRESLE de la SELARL CAP AVOCATS, avocat au barreau de CUSSET/VICHY INTIMEES Nous, Annette DUBLED-VACHERON, magistrat de la mise en état, assistée de Marlène BERTHET
Chambre sociale
6707703e81e733ee2698307f
9 octobre 2024
qualité de mandataire liquidateur de la SAS SUPPORT ARDENNES INDUSTRIES [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Me Catherine LAUSSUCQ, avocat au barreau de PARIS SELARL AJC en qualité d'administrateur
Avis
CADA:20172241
7 septembre 2017
secrétariat le 11 mai 2017, à la suite du refus opposé par le recteur de l'académie de Clermont-Ferrand à sa demande de communication d'une copie de la demande de radiation de sa fille X de l'école Michelet-Berthelot
6528dfd4aaebb88318fda8a9
12 octobre 2023
[T] [O] né le 04 Septembre 2000 à [Localité 1] (ALBANIE) de nationalité Albanaise ayant pour avocat Me Flora BERTHET-LE FLOCH, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 10 Octobre
4ème chambre
DCA_23NT00049_20230602
2 juin 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Berthet-Le Floch, avocat de M.
6a225a8ecdc6046d4737d5ce
4 juin 2026
représentées par Me Sophie VIGNANCOUR-DE-BARRUEL de la SCP VIGNANCOUR ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FD INTIMEES Nous, Annette DUBLED-VACHERON, magistrat de la mise en état, assistée de Marlène BERTHET
Chambre Commerciale
67134bea208351cec6586595
17 octobre 2024
de la SAS FRANCE RESORT et de la SCS FRANCE RESORT HOTEL, désignés à ces fonctions suivant jugements du tribunal de commerce de GRENOBLE du 19 avril 2023 [Adresse 1] [Localité 14] Me SELARL BERTHELOT
3ème chambre A
677e1643dbb9bd42de09fc3c
7 janvier 2025
MJ SYNERGIE ès qualité d'administrateur judiciaire de la société MICHELE BERTHET COURTAGE, exerçant sous la dénomination « MBC » société placée en liquidation judiciaire par Jugement publié au BODACC le
Chambre 3-2
6a0ffa30cdc6046d478a5936
21 mai 2026
DE SAINT RAPT & BERTHOLET représentée par Me Karine DABOT RAMBOURG de la SELARL MATHIEU DABOT ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, substituée par Me Annabelle GERMAIN-ALAMARTINE, avocat au
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