de la SCP ROZE, SALLELES, PUECH, GERIGNY, DELL'OVA, BERTRAND, AUSSEDAT, SMALLWOOD, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Me Bachir BELKAID, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES :

sous le n°303 236 186 prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité audit siège [Adresse 8] [Localité 5] Représentée par Me Bachir BELKAID substituant Me Gilles BERTRAND

rendu(e) le 14 Septembre 2016 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 6 N° Section : N° RG : 2015F00778 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Bertrand

Bertrand MAUMONT, Conseiller chargé du rapport.

Adresse 1] [Localité 1] comparante en personne, assistée de Me Frédérique BELLINZONA, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEE CPAM DU LOT [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Mme Marion

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - et les observations de Me Bertrand, avocat de M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

N° RG 26/01693 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KH3B COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 30 AVRIL 2026 Bertrand DIET, conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 17e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 06 DECEMBRE 2018 N° 2018/586 MS RG N° 17/00212 N° Portalis DBVB-V-B7B-72AS Bertrand X...

au barreau de PARIS, D1423 INTIMEE SAS PFIZER [Adresse 1] [Adresse 3] Siret n° 753 823 921 00014 représentée par Me Stéphanie SCHINDLER, avocat au barreau de PARIS, K112 substitué par Me Bertrand

OCMJ ès qualités de liquidateur judiciaire de la société ENTREPRISE [F] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Denis BERTRAND, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Me Marion

1960 à [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Jeanne Baechlin de la SCP Jeanne Baechlin, avocat au barreau de Paris, toque : L0034 ayant pour avocat plaidant Me Laure Boutron-Marmion

) [Adresse 1] [Localité 4] Madame [U] [C] épouse [W] née le 26 Janvier 1990 à [Localité 12] (MAROC) [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Carole LE MARIGNIER de la SELEURL CLM AVOCAT,

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Octobre 2021 par le TJ de NANTERRE N° Chambre : 6 N° RG : 18/03338 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Marion

avocat plaidant INTIMES : Maître [D] [F] ès qualités de liquidateur judiciaire de la société ARCADIE SUD OUEST de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Denis BERTRAND

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 11 Septembre 2012, devant : Monsieur BERTRAND, Président, magistrat chargé du rapport Monsieur SCOTET, Vice-Président placé, désigné par

LAUDE prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Marion DEJEAN, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Denis BERTRAND, avocat au

ORDONNANCE : Contradictoire, prononcée à l'audience publique du 13 Décembre 2016, par mise à disposition au greffe **** ENTRE : Monsieur Patrice X... ... 44200 NANTES représenté par Me Marion

à la Cour : Jugement du 28 Février 2018 -Tribunal de Grande Instance de PARIS CEDEX 17 - RG n° 15/02896 APPELANTE Madame [L] [F] [P] [N] [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Sylvie BELTRAN