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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 1-3
6974b817cdc6046d478b0ef1
23 janvier 2026
23 janvier 2026
MOCHA CONSTRUCTIONS Société GAN ASSURANCES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien BADIE Me Jean-Louis BERNARDI Me Grégory KERKERIAN Me Véronique DEMICHELIS Décision
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6032ca29f2d8fe3fae115f6f
23 novembre 2017
23 novembre 2017
INTIMES Me [Z] [Z] en qualité de co-liquidateur de la société IMPRIMERIE DIDIER MARY [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Marion PIPARD, avocat au barreau de MEAUX, substitué par Me Mylène BERNARDON
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6032c012882f0836864b14d7
29 novembre 2017
29 novembre 2017
DEMANDEUR AU CONTREDIT Monsieur [S] [Z] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Elisa COHEN de la SCP DAMOISEAU ET ASSOCIES, avocat au barreau d'ESSONNE assisté de Me Jean-françois BERNARDI
Source officielle3e Chambre B
6162cf6e8b4dc27576e7b748
10 mai 2012
10 mai 2012
BADIE, SIMON-THIBAUT et JUSTON, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE constituée aux lieu et place de la SCP MJ DE SAINT FERREOL ET COLETTE TOUBOUL, avoués à la cour plaidant par Me François-Noël BERNARDI
Source officielleSe. référés
665eae9db5277b0008894375
16 janvier 2024
16 janvier 2024
: Monsieur [V] [O] né le 06 Février 1951 à [Localité 6] [Adresse 7] [Localité 2] non comparant représenté par Me Christian FINALTERI, avocat au barreau de BASTIA substitué par Me Laureva BERNARDI
Source officielleCour d'Appel
6253cd9dbd3db21cbdd93e0e
24 novembre 2017
24 novembre 2017
Représenté par Me Herve-bernard KUHN de la SCP KUHN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0090 Assisté sur l-audience par Me Valentin BOURON, avocat au barreau de PARIS INTIMÉES Madame Marie-Thérèse
Source officielleCour d'Appel
6253cd9dbd3db21cbdd93e0f
24 novembre 2017
24 novembre 2017
SANGNIER - 80000 AMIENS Représentée par Me Maryline LUGOSI de la SELARL Selarl MOREAU GERVAIS GUILLOU VERNADE SIMON LUGOSI, avocat au barreau de PARIS, toque : P0073 Assistée sur l'audience par Me Bernardine
Source officielleChambre sociale
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5 octobre 2023
5 octobre 2023
de la SELAS BERNARDOT AVOCAT, avocat au barreau de DIJON S.E.L.A.R.L.
Source officielleChambre sociale
6520f5dfbb275d83183a3b1a
5 octobre 2023
5 octobre 2023
de la SELAS BERNARDOT AVOCAT, avocat au barreau de DIJON S.A.R.L.
Source officielle2ème chambre
63119de46f0d304f138e5fd4
31 août 2022
31 août 2022
de la SCP BERNARDOT, avocat au barreau de MARSEILLE Société SWISS RE INTERNATIONAL [Adresse 1] 1246 LUXEMBOURG Représentée par Me Ophélie BENOIT-DAIEF de la SELARL LEXAVOUE PAU-TOULOUSE, avocat
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
6970a4aecdc6046d47176b20
20 janvier 2026
20 janvier 2026
APPELANTE [Localité 8] HABITAT-OPH E.P.I.C. immatriculé au R.C.S. de [Localité 8] sous le numéro 344 810 825 dont le siège social se trouve [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Carole BERNARDINI
Source officielleChambre 1-3
642fb543cece1704f57472f0
6 avril 2023
6 avril 2023
N° RG 19/17044 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFD23 [N] [F] C/ SARL JOSEPH ROMEO MACONNERIE SA AXA FRANCE IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-Louis BERNARDI
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01325_20260205
5 février 2026
5 février 2026
B... a pris appui sur les plaques de béton recouvrant cet ouvrage, il a commis une imprudence fautive en posant le pied sur des plaques de béton d’aspect vétuste et fait un usage anormal de cet ouvrage
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02215_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
C F et Mme B F, représentés par Me Bernardin, concluent au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.
Source officielleChambre sociale
633fc2f3e633183e2ee17963
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Représentée par Me Cécile RENEVEY - LAISSUS de la SELARL ANDRE DUCREUX RENEVEY BERNARDOT, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 2 Nous, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller de la mise en état
Source officielleChambre 1-4
63ca41e79066fd7c90fc223d
19 janvier 2023
19 janvier 2023
SERPAT TRAVAUX Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christine BERNARDOT Me Marc MAMELLI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce
Source officielleChambre 1-6
651fa4e1c601f08318991475
5 octobre 2023
5 octobre 2023
de la SELARL CABINET BERNARDINI, avocat au barreau de TOULON.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
627df9450d41e0057d43e62f
12 mai 2022
12 mai 2022
PARIS HABITAT OPH, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège 21 bis rue Claude Bernard 75005 PARIS Représentée par Me Carole BERNARDINI, avocat au
Source officielleChambre 1-6
63c10514bf9fd47c90a135cb
12 janvier 2023
12 janvier 2023
de procédure civile, - débouté la SA Allianz de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné la SA Allianz aux dépens, dont distraction au bénéfice de la SELARL Bernardini
Source officielle1re chambre civile
6288820dedb9a9057d0d284b
19 mai 2022
19 mai 2022
Localité 3] prise en la personne de son maire en exercice dûment habilité, domicilié de droit à l'Hôtel de [Localité 4] Représentée par Me Cécile RENEVEY - LAISSUS de la SELARL ANDRE DUCREUX RENEVEY BERNARDOT
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