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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 1 - Chambre 11
644cb54756c9f0d0f8b6f221
28 avril 2023
28 avril 2023
dossier que le Préfet qualifie le caractère exceptionnel de la demande de prolongation en ce que la Préfecture justifie du sérieux des diligences accomplies : les autorités consulaires de la Guinée Bissau
Source officielleChambre civile
6274bcbb2799a9057d5dd108
4 mai 2022
4 mai 2022
ARRÊT N° 173 RG N° : N° RG 21/00717 - N° Portalis DBV6-V-B7F-BIHUP AFFAIRE : [T] [W] [O] C/ [G] [I] GS/MLL Grosse délivrée Me LEFAURE
Source officielleCour d'Appel
6253c844bd3db21cbdd84bf3
25 juin 1998
25 juin 1998
Le 7 mai 1991, le tribunal de grande instance de NANTERRE a délégué l'exercice de l'autorité parentale sur l'enfant Ja'r Samuel MENDES PEREIRA, né le 22 septembre 1984 à BISSAU (Guinée), à Monsieur X..
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00910_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
A, ressortissant de la Guinée-Bissau, fait appel de l'ordonnance du 14 mars 2025 par lequel le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Nancy a rejeté, comme tardive, sa demande
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01351_20260211
11 février 2026
11 février 2026
A..., ressortissant bissau-guinéen né le 22 novembre 1982, relève appel du jugement du 21 mars 2025 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l’annulation de l’arrêté
Source officielle5e chambre civile
625fa5198361df277dc5981f
19 avril 2022
19 avril 2022
Les premiers juges ont en effet relevé du rapport d'expertise que lorsque [H] [J] s'est présentée pour le déclenchement, elle présentait un score de « bishop » à 5-6, c'est-à-dire des conditions défavorables
Source officielleChambre Sociale
635237af8c924eadffcc4a61
20 octobre 2022
20 octobre 2022
[H], la cour constate qu'elle ne produit à cet effet que trois courriels dans lesquels celui-ci lui écrit : « bonjour bébé, rectifie l'erreur produit (') bisous » ou « [V], la lettre de résiliation nous
Source officielleChambre 4-6
63c2564e0bfda47c90075e6e
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Il est de principe que le droit d'un montant de 225 euros, prévu par l'article L.'1635'bis'P du code général des impôts, dû par les parties à l'instance d'appel lorsque la constitution d'avocat est obligatoire
Source officielleChambre civile 1-1
686df87dbdbdd86396f39003
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Bisous', une photographie de Mme [E] tenant des billets) n'étaient pas probants.
Source officielleCour d'Appel
6253cb25bd3db21cbdd8cf02
13 novembre 2008
13 novembre 2008
La lettre de licenciement, qui circonscrit les termes du débat, ne comporte à ce sujet que la mention " d'un smac " ou d'un « petit bisou » que David C...reproche à M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb68bd3db21cbdd8d65e
3 février 2011
3 février 2011
La Cour de BISKRA, par arrêt du 17 mars 2007, a confirmé le principe du divorce et concernant les mesures relatives à l'autorité parentale, a ordonné que la garde de l'enfant soit confiée à la mère, a
Source officielleCour d'Appel
6253cbd4bd3db21cbdd8e6af
6 septembre 2011
6 septembre 2011
née le 25 Février 1975 à BISKRA (ALGERIE) ... 69500 BRON représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me Sébastien GUERAULT, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide
Source officielleRétention Administrative
6620b8bdbd6a8f00086ab7f7
16 avril 2024
16 avril 2024
été saisies le 2 avril 2024, 'qu'il résulte en effet du compte-rendu d'audition avec l'autorité consulaire de Gambie que monsieur [H] parle un dialecte commun en Afrique de l'0uest, parlé en Guinée Bissau
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT01179_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
A..., ressortissant bissau-guinéen, relève appel du jugement du 12 mars 2025 par lequel la vice-présidente désignée du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l’annulation de l’arrêté
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01807_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
Elle n'établit pas non plus être dépourvue d'attaches en Guinée-Bissau, pays dont elle a la nationalité, dans lequel elle a vécu la majeure partie de son existence et où réside sa grand-mère.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03151_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
B A, se disant ressortissant gambien et né le 29 janvier 1986, également connu sous les identités de A B, ressortissant de la Guinée-Bissau né le 15 juin 1997, Ibahima A, Sénégalais né le 15 juin 1999,
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02086_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
A..., né à Bissau le 18 novembre 1985, serait entré en France, irrégulièrement, au plus tôt en mars 2024, soit trois mois avant la décision en litige.
Source officielleCh. civile et commerciale
631c2b4fbd7923fcb00afb5f
8 septembre 2022
8 septembre 2022
Sous la marque 'Les jardins des Zibans', elle commercialise des 'Dattes de Biskra', produites par la société algérienne Agrodat.
Source officielleSociale C salle 3
67592c5698533a77d5959454
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Une belle journée, très sympa..Ne pas oublier qu'il nous faut ce matériel le plus vite possible car j'ai la 1ère émission avec [KL], Belle soirée, bisous ». D'autres messages émanent de M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01020_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Dans ces conditions, et dès lors, notamment, que les recherches effectuées par les services de la ministre des armées auprès des archives de la brigade de gendarmerie de Biskra territorialement compétente
Source officiellePage 5 sur 13
BISKUP
30/06/2026
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Biskupski, Pierre
26/05/2026
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BISKUP, Lola, Marie
07/04/2026
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BISKUP, Romain, Fabrice, BISKUP
31/12/2025
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BISKUP, Christophe, Patrick
Acte en date du 19/12/2024 Adresse de l'ancien propriétaire: Bourrut 82400 Castelsagrat
27/12/2024
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